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Affectation
Affectation du budget d'équipement
Affectation du budget des investissements
Affectation sur dossier
Affectation sur fiche
Affectation sur liste
Affectations pluriannuelles des budgets
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'imputation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'imputation
Budget des affectations
Fraude affectant le budget de l'UE
Imputation
Ligne ABI
Ligne d'affectation du budget des investissements

Vertaling van "affectation du budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ligne d'affectation du budget des investissements | ligne ABI

capital budget line | CB line


Affectation du budget d'équipement

Capital Budget Allocation


affectation du budget des investissements

capital budget allocation | CBA


fraude affectant le budget de l'UE

fraud against the EU budget




Affectations pluriannuelles des budgets

Multi-year Operating Budget Allocations


agent, contrôle du budget et des fonds affectés

Budget and Allotment Control Officer


affectation sur dossier | affectation sur fiche | affectation sur liste

drawdown approved on basis of dossier/factsheet/simplified factsheets


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.

Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle continuera à surveiller la bonne affectation du budget de la politique de cohésion destiné à l’aide aux entreprises, et notamment de la partie de ce budget consacrée aux PME[26].

It will continue to follow up the effective allocation of the Cohesion policy budget for business support, especially the part directly targeted to SMEs[26].


Ces structures comportent aussi toute une série d’outils pour prévenir les irrégularités affectant son budget, tels les contrôles, les audits, l’établissement de rapports, les systèmes d’alerte précoce et l’étanchéité à la fraude[14], mais des instruments plus efficaces sont également requis pour combattre les activités délictueuses portant préjudice au budget de l’Union.

This includes also a comprehensive set of preventive instruments, concerning controlling, auditing and reporting, early warning and fraud-proofing [14]. However, more effective means are also needed to fight criminal activities against the EU budget.


Au titre de cet objectif, l’Europe a affecté un budget historiquement élevé à la recherche et à l’innovation en matière de TIC: plus de dix milliards d’euros y seront consacrés de 2007 à 2013 dans le 7e programme-cadre et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité[8], afin de générer la prochaine vague de croissance économique et de permettre la transition vers une société à faible taux d’émission de carbone.

Under this objective, Europe adopted its largest ever budget for ICT research and innovation, more than €10 billion for ICT under FP7 and the CIP [8] from 2007 to 2013 to help generate the next wave of economic growth and drive the transition to a low-carbon society.


En Suède, le programme est essentiellement financé intégralement par le gouvernement qui, au lieu d'affecter un budget global à l'hôpital, affecte le budget au patient.

In Sweden, essentially there is a completely government funded program, but instead of a global budget going to the hospital, the budget goes to the patient.


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S'il s'agit de fonds affectés au budget de fonctionnement, jusqu'à 5 p. 100 de la portion non dépensée peut être reportée à l'exercice suivant, et on le fait au moyen d'une affectation appelée report du budget de fonctionnement — vous le verrez dans ces documents.

If they are operating dollars, up to 5 per cent of the unspent portion can be carried forward into the next fiscal year, and that is done through an allocation called operating budget carry-forward — you will see it in these documents.


5. À l'expiration des accords conclus avec les entités visées au paragraphe 1 ou après la clôture de la période d'investissement de l'instrument de placement spécialisé, le solde dû à l'Union est affecté au budget général de l'Union.

5. On the expiry of the agreements concluded with the entities referred to in paragraph 1 or after the termination of the investment period of the specialised investment vehicle, the balance due to the Union shall be paid into the general budget of the Union.


Algirdas Šemeta, membre de la Commission chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «La diminution des cas de fraude affectant le budget de l’Union montre que nos efforts résolus contre ce problème commencent à porter leurs fruits.

Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Audit and Anti-Fraud, said: “The decrease in fraud against the EU budget shows that our determined efforts to tackle this problem are starting to pay off.


Selon le rapport annuel de la Commission sur la «protection des intérêts financiers de l’Union européenne», la fraude affectant le budget de l'Union a chuté de 35 % en 2011.

Fraud affecting the EU budget fell by 35% in 2011, according to the Commission's annual report on the "Protection of the EU's Financial Interests".


De fait, même si une augmentation du budget de l'UE affecte les budgets nationaux, le coût de la "non-Europe" serait encore plus grand.

Indeed, although an increase in the EU's budget affects the national budgets, the cost of "non-Europe" would be even higher.


L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) enquête sur la corruption et les fautes graves au sein des institutions de l’Union européenne (UE), ainsi que sur les fraudes affectant le budget de l’UE.

The European Anti-Fraud Office (OLAF) investigates corruption and serious misconduct within European Union (EU) institutions, as well as fraud against the EU’s budget.


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