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Affaire compensatoire
Affaire de compensation
Affaires compensatoires
Chez l'homme
Chez la femme
Compensation
Délinquant d'affaires
Empoisonnement
Fusillade
Macrogénitosomie précoce
Offset
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Relation d'affaires comportant des risques accrus
Relation d'affaires comportant un risque accru
Relation d'affaires présentant un risque accru
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «affaires soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)




professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


affaire compensatoire | affaire de compensation | affaires compensatoires | compensation | offset

offset | compensation


relation d'affaires comportant des risques accrus | relation d'affaires comportant un risque accru | relation d'affaires présentant un risque accru

higher risk business relationship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. D'autres répondants ont demandé que les règles de l'article 5 relatives au calcul du chiffre d'affaires soient revues et simplifiées, en particulier en ce qui concerne les établissements financiers.

8. Other respondents have suggested that the rules in Article 5 relating to the definition of the turnover calculation should be revised and simplified, in particular as regards financial institutions.


En conséquence, il arrive que ces cas ne soient pas du tout traités ou que certaines affaires soient abandonnées à la première difficulté.

As a result, such fraud may not be tackled at all or cases might be dropped as soon as difficulties appear.


Il y a lieu que la Commission tienne dûment compte de l'intérêt légitime des entreprises à ce que leurs secrets d'affaires soient protégés.

The Commission should take due account of the legitimate interests of undertakings in the protection of their business secrets.


Tout cela sert également les affaires, en veillant à ce que les contrats soient réalisables, à ce que les relations d'affaires soient respectées et à ce que tout cela s'appuie sur la règle de droit et la justice.

All of that is in the interest of good business as well, ensuring that contracts are enforceable, business relationships are respected and that there is the rule of law and justice behind that.


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Après avoir été nommés secrétaires parlementaires, des députés ont retiré des affaires émanant des députés qui avaient été soumises à la Chambre avant leur nomination ou ils ont demandé que ces affaires soient parrainées par un autre député (voir, par exemple, Débats, 19 avril 1988, p. 14634; 19 septembre 1988, p. 19402; Journaux, 28 octobre 1998, p. 1205).

Upon being appointed as a Parliamentary Secretary, Members have withdrawn or requested a change in the sponsorship of an item of Private Members’ Business brought before the House prior to their appointment (see, for example, Debates, April 19, 1988, p. 14634; September 19, 1988, p. 19402; Journals, October 28, 1998, p. 1205).


En conséquence, il arrive que ces cas ne soient pas du tout traités ou que certaines affaires soient abandonnées à la première difficulté.

As a result, such fraud may not be tackled at all or cases might be dropped as soon as difficulties appear.


Dans deux arrêts récents ayant trait aux élections européennes, rendus respectivement dans l’affaire Gibraltar (C-145/04, Espagne/Royaume-Uni ) et dans l’affaire Aruba (C-300/04, Eman et Sevinger ), la Cour de Justice de l'Union européenne a souligné que bien que les États membres soient compétents pour régir les aspects de la procédure électorale pour les élections au Parlement européen qui ne sont pas harmonisés au niveau de l’UE, ils doivent respecter les principes généraux du droit communautaire, sous le contrôle de la Cour de jus ...[+++]

In two recent judgments connected with European elections, the Gibraltar case (C-145/04, Spain v. UK ) and the Aruba case (C-300/04, Eman en Sevinger ), the European Court of Justice made the important point that although the Member States have discretion in regulating those aspects of electoral procedure for the European Parliament (EP) elections which are not harmonised at EU level, they must respect general principles of EU law, under the control of the Court of Justice.


La décision rendue aujourd’hui m’incite à rappeler qu’il est essentiel que tous les éléments des deux affaires soient pris pleinement en considération afin de dissiper tout doute relatif au déroulement en bonne et due forme de ces procès et pour que cette affaire trouve une issue appropriée et humaine".

In the light of today's decision I feel impelled to reiterate that it is essential that all elements of both cases be fully taken into account in order to dispel any doubt about the due process of law and to bring this issue to an appropriate and humanitarian conclusion".


Il est fréquent que des affaires soient renvoyées devant les autorités judiciaires.

Cases are also often referred to judicial authorities.


Lorsqu’un député a donné, par écrit, avis d’au moins quarante-huit heures qu’il sera incapable de présenter sa motion sous la rubrique des Affaires émanant des députés à la date requise par l’ordre de priorité, le Président peut, avec la permission des députés en cause, prendre des dispositions pour qu’il soit procédé à un échange de positions sur l’ordre de priorité avec un député dont la motion ou le projet de loi figure sur l’ordre de priorité, pourvu que, quant au député ayant accepté l’échange de positions, les exigences de l’article 92 du Règlement permettant la mise en délibération de son affaire ...[+++]

When a Member has given at least forty-eight hours’ written notice that he or she is unable to be present to move his or her motion under Private Members’ Business on the date required by the order of precedence, the Speaker, with permission of the Members involved, may arrange for an exchange of positions in the order of precedence with a Member whose motion or bill has been placed in the order of precedence, provided that, with respect to the Member accepting the exchange, all of the requirements of Standing Order 92 necessary for the Member’s item to be called for debate have been complied with.


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