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Affaires non contentieuses
Conflit non réglé
Conflit non résolu
Conflit non tranché
Différend non réglé
Différend non résolu
Fluorescence résolue dans le temps
Grief non résolu des Indiens
Homicide non résolu
Homicide non élucidé
Mélange complexe non résolu
Non résolu
Revendication en suspens
Revendication non résolue
Résolu à

Vertaling van "affaires non résolues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conflit non résolu [ différend non résolu | conflit non réglé | différend non réglé | conflit non tranché ]

unaddressed conflict [ unresolved conflict | unresolved dispute | unsolved conflict | unsolved dispute | unsettled dispute | unsettle conflict ]




fluorescence résolue dans le temps

time resolved fluorescence


le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes

the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances




homicide non résolu | homicide non élucidé

unsolved homicide | cold case homicide | cold case


grief non résolu des Indiens

Indian people's longstanding grievance


mélange complexe non résolu

unresolved complex mixture | UCM


revendication non résolue [ revendication en suspens ]

backlog claim


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il reste un grand nombre d'affaires non résolues ou retardées dans ce domaine alors que certains observateurs indépendants décrivent toujours la criminalité organisée comme un défi essentiel pour l'État et la société[46], avis qui est partagé par l'opinion publique[47].

There are still many unsolved and delayed cases in this area. Organised crime is still described by independent observers as a fundamental challenge for the state and the society,[46] a view shared by public opinion.[47]


La Haute cour de cassation et de justice a signalé des progrès importants dans le traitement des affaires de corruption à haut niveau, qui se traduisent par une diminution du nombre d’affaires en cours, qui passent ainsi de 28 à 10, et par une augmentation du nombre d’affaires résolues en première instance.

The HCCJ reported significant progress in the handling of high level corruption cases with a decrease from 28 to 10 open cases, as well as a rise in the number of cases solved in first instance.


Les affaires non résolues doivent être systématiquement notifiées à la Commission au moyen de la base de données.

Unresolved cases should be systematically reported to the Commission through the database.


Les affaires non résolues doivent être systématiquement notifiées à la Commission au moyen de la base de données.

Unresolved cases should be systematically reported to the Commission through the database.


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estime que de nombreux différends commerciaux avec la Chine ont trait à la qualité et à l'application de la réglementation dans divers domaines politiques, y compris la politique industrielle et environnementale, les mesures de lutte contre la crise, la stabilité financière et la protection des consommateurs; demande que de telles affaires soient résolues au moyen d'une coopération bilatérale accrue ou du règlement des différends au sein de l'OMC;

Many trade issues with China concern regulatory quality and implementation in various areas of policy, including industrial policy, environmental policy, crisis measures, financial stability and consumer protection; calls for such cases to be resolved through increased bilateral co-operation or dispute settlement in the WTO;


Il reste un grand nombre d'affaires non résolues ou retardées dans ce domaine alors que certains observateurs indépendants décrivent toujours la criminalité organisée comme un défi essentiel pour l'État et la société[46], avis qui est partagé par l'opinion publique[47].

There are still many unsolved and delayed cases in this area. Organised crime is still described by independent observers as a fundamental challenge for the state and the society,[46] a view shared by public opinion.[47]


Pourcentage d’affaires traitées par les centres européens des consommateurs (CEC) qui n’ont pas été résolues directement avec des professionnels et qui ont ensuite été soumises à des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

% of those cases dealt with by the ECCs and not resolved directly with traders which were subsequently referred to alternative dispute resolution (ADR)


dès qu’il apparaît qu’une affaire ne sera pas résolue par SOLVIT, le dossier correspondant doit être clos et le demandeur informé sans délai.

As soon as it becomes apparent that a case will not be resolved within SOLVIT, the case should be closed and the applicant should be informed without delay.


La Haute cour de cassation et de justice a signalé des progrès importants dans le traitement des affaires de corruption à haut niveau, qui se traduisent par une diminution du nombre d’affaires en cours, qui passent ainsi de 28 à 10, et par une augmentation du nombre d’affaires résolues en première instance.

The HCCJ reported significant progress in the handling of high level corruption cases with a decrease from 28 to 10 open cases, as well as a rise in the number of cases solved in first instance.


Tout d'abord, les affaires concernant des problèmes de mise en oeuvre du droit communautaire auront plus de chances d'être résolues conformément aux exigences du droit communautaire.

First, it will make it more likely that, where necessary, individual cases concerning problems of implementation of Community law are resolved in accordance with the requirements of Community law.




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affaires non résolues ->

Date index: 2021-07-02
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