Traduction de «affaires générales répondent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

DG Affaires intérieures | DG Migration et affaires intérieures | direction générale de la migration et des affaires intérieures | direction générale des affaires intérieures
DG Home Affairs | DG Migration and Home Affairs | Directorate-General for Home Affairs | Directorate-General for Migration and Home Affairs

Affaires generales | Division principale des Affaires generales
General Affairs Branch

Direction générale D - Justice et affaires intérieures | Direction générale H - Justice et affaires intérieures | DG D [Abbr.] | DG H [Abbr.]
Directorate-General D - Justice and Home Affairs | Directorate-General H - Justice and Home Affairs | DG D [Abbr.] | DG H [Abbr.]

opérations de la compagnie [ affaires de la compagnie | affaires générales | affaires de l'entreprise | affaires de la société | affaires de la compagnie | affaires des sociétés constituées | affaires sociales ]
corporate affairs

Directeur général - Services généraux (Science et technologie) [ DGSGST | Directeur général - Services généraux (Recherche et développement) | Directeur général - Administration des affaires (Recherche et développement) | Directeur général - (Recherche et développement) Affaires ministérielles ]
Director General Science and Technology Corporate Services [ DGSTCS | Director General Research and Development Corporate Services | Director General Research and Development Business Administration | Director General Research and Development Corporate Affairs ]

affaires générales | affaires de la société | affaires de l'entreprise | affaires corporatives
corporate affairs

directeur municipal [ directrice municipale | gestionnaire municipal | chef des services municipaux | gérant municipal | gérante municipale | directrice générale des affaires municipales | directrice des services municipaux | directrice générale | directeur général des affaires municipales | di ]
city manager [ chief administrative officer | chief commissioner | city clerk | general manager ]

Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères | Secrétariat général DFAE [ SG-DFAE ]
General Secretariat of the Federal Department of Foreign Affairs | General Secretariat FDFA [ GS-FDFA ]

Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères | Secrétariat général DFAE [ SG/DFAE ]
General Secretariat of the Federal Department of Foreign Affairs (1) | General Secretariat DFA (2) [ GS/DFA ]

Division Affaires juridiques générales [ R1 ]
General Law Division [ R1 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De manière plus générale, comme en 2011, le Médiateur a aidé plus de 22 000 personnes en traitant leurs plaintes (2 442 affaires), en répondant à leurs demandes d'information (1 211) ou en prodiguant des conseils grâce à un guide interactif présent sur son site web (19 281).
More generally, as in 2011, the Ombudsman helped over 22 000 individuals by dealing with their complaints (2 442 cases), providing a reply to their requests for information (1 211), or offering advice through the interactive guide on his website (19 281).

D'après les résultats d'un sondage mené récemment dans le cadre de l'assemblée générale annuelle des chefs et des conseillers du CCPNA, une proportion de 83 p. 100 des répondants ont indiqué qu'ils étaient prêts à faire porter de deux à quatre ans la durée du mandat, une proportion de 72 p. 100 des répondants veulent que la présentation d'une demande écrite et de documents d'identité soit obligatoire aux fins de l'obtention d'un bulletin de vote postal, une proportion de 97 p. 100 des répondants veulent qu'une liste précise d'infractions électorales et un régime de sanctions connexes soient créés, de manière à ce que les contrevenants puissent faire l'objet de poursuites, et, enfin, une proportion de 86 p. 100 des répondants veulent qu'un tribunal indépendant soit mis sur pied pour instruire les appels interjetés aux termes de la Loi sur les Indiens. Ce tribunal prendrait la place d'Affaires indiennes et du Nord canadien, l'AINC, mais le ministre prendrait la décision finale.
According to the results of a recent survey completed at our annual general assembly by the APC chiefs and councillors, 83 per cent clearly stated they are open to changing the term from two to four years, 72 per cent want to see requirements of a written application and identification to obtain a mail-in ballot, 97 per cent want clearly defined election offences, with attached penalties, that would enable prosecution if individuals break the law, and 86 per cent want an independent tribunal to handle the Indian Act band elections appeals instead of Indian and Northern Affairs Canada, INAC, with the minister making the final decision.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Claude Carrière, directeur général, Direction générale de la politique commerciale I. Conformément aux articles 108(2) et 109 du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la Réponse du gouvernement au Premier rapport du Comité concernant la Zone du libre-échange des Amériques (ZLEA) L'hon. Pierre Pettigrew fait une déclaration et, avec Claude Carrière, répond aux questions.
Witnesses: From the Department of Foreign Affairs and International Trade: Claude Carrière, Director General, Trade Policy Bureau I. Pursuant to Standing Orders 108(2) and 109, the Committee commenced its consideration of the Government Response to the Committee's First Report on the Free Trade Area of the Americas (FTAA). Hon. Pierre Pettigrew made an opening staement and, with Claude Carrière, answered questions.

K. considérant, toutefois, qu'il ressort de la jurisprudence constante de la Cour de justice que si le droit de propriété compte parmi les principes généraux du droit communautaire, il ne s'agit pas d'un droit absolu et qu'il doit être considéré en relation avec sa fonction sociale, et que, par conséquent, l'exercice de ce droit peut être limité, à condition que cela réponde en fait aux objectifs d'intérêt général poursuivis par la Communauté et que cela ne constitue pas une entrave disproportionnée et intolérable qui porte atteinte à la substance même des droits garantis (Voir le jugement du 10 décembre 2002 dans l'affaire C-491/01 British American Tobacco (Investments) and Imperial Tobacco [2002] REC I-11453)
K. whereas, however, the Court of Justice has consistently held that, whilst the right to property forms part of the general principles of Community law, it is not an absolute right and must be viewed in relation to its social function and whereas, consequently, its exercise may be restricted, provided that those restrictions in fact correspond to objectives of general interest pursued by the Community and do not constitute a disproportionate and intolerable interference, impairing the very substance of the rights guaranteed (see the judgment of 10 December 2002 in Case C-491/01 British American Tobacco (Investments) and Imperial Tobacco [2002] ECR I-11453),

M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre des Affaires étrangères réponde à la question suivante, au lieu de blâmer le solliciteur général.
Mr. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Canadian Alliance): Mr. Speaker, rather than blaming the Solicitor General, I am asking the foreign affairs minister this.

Nous ne connaissons que trop bien ces ministres qui se présentent aux réunions du Conseil "affaires générales", répondent à l'aller aux caméras de télévision par une ou deux petites phrases bien tournées et poursuivent ensuite leur chemin.
We are all too familiar with Ministers appearing at General Affairs Council meetings, taking the television cameras on the way in with their one or two one-liners and then going on their way.

Le Directeur Général de l'OLAF répond au Médiateur européen au sujet de l'affaire Blue Dragon
The Director-General of OLAF replies to the European Ombudsman about the Blue Dragon case

Dans le cadre du débat qu'il a tenu hier, 10 décembre 2001, sur l'état des lieux relatif aux travaux dans les autres formations du Conseil, le Conseil (Affaires générales) "a relevé avec satisfaction les progrès accomplis y compris sur des dossiers répondant à un mandat donné par le Conseil européen, parmi lesquels l'adoption des indicateurs structurels prévus par la stratégie de Lisbonne ".
In the context of the debate held yesterday, 10 December 2001, on the current situation regarding work in other configurations of the Council, the General Affairs Council stated that it was pleased with what had been accomplished. In particular, it expressed satisfaction with the progress on the dossiers resulting from a mandate given by the European Council, one of which concerns adoption of the structural indicators included in the Lisbon Strategy.

Lorsque M. Moscovici répond à M. De Rossa qu'il est sensible à ses propos, comment peut-il expliquer alors que le Conseil "affaires générales" du 9 octobre ait fait mention particulière d'un plan européen pour la Colombie, et que la Commission européenne ait ensuite publié une communication, le 18 octobre, utilisant les mots plan Colombie, plan qui inclut l'assistance militaire et la pulvérisation aérienne de cultures qui ont été condamnés par le ministre de l'Intérieur panaméen, Winston Spadafora, le ministre vénézuélien José Vicente Rangel et les gouvernements péruvien, équatorien, et brésilien ?
When Mr Moscovici answers Mr De Rossa that he is sensitive to what he says, why is it that when the General Affairs Council on 9 October particularly referred to a European plan for Colombia, the European Commission subsequently issued a communication on 18 October which uses the words “Plan Colombia”, with its military aid and with its aerial spraying of crops which have been condemned by the Panamanian Interior Minister, Winston Spadafora, the Venezuelan Minister, José Vicente Rangel and governments in Peru, Equator and Brazil?

Le Conseil note que ses instances compétentes et la Commission, se conformant au mandat donné par le dernier Conseil "Affaires générales", examinent actuellement les conditions dont il convient d'assortir l'aide à la reconstruction et, notamment, la question de savoir si la répartition géographique prévue pour 1999 au titre de la ligne budgétaire OBNOVA répond aux besoins du pays et aux priorités politiques de l'UE, en particulier en ce qui concerne le Kosovo, et s'il serait possible d'appliquer la conditionnalité à des projets dans ce domaine très spécifique et de quelle manière elle pourrait l'être. Le Conseil demande à ses instances compétentes de mener à terme leurs travaux.
The Council noted that its competent bodies and the Commission, pursuing the mandate given by the last GAC, are examining conditions for reconstruction assistance, in particular on whether the geographic distribution for 1999 on the OBNOVA line meets needs and EU political priorities, particularly in Kosovo and whether and how conditionality could be applied to projects in this very specific area. The Council instructed its competent bodies to finalise their work.