Traduction de «affaires générales pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en règle générale [ d'une façon générale | dans l'ensemble | règle générale | en général | en un mot | on pourrait dire qu'en général ]
generally speaking

DG Affaires intérieures | DG Migration et affaires intérieures | direction générale de la migration et des affaires intérieures | direction générale des affaires intérieures
DG Home Affairs | DG Migration and Home Affairs | Directorate-General for Home Affairs | Directorate-General for Migration and Home Affairs

Direction générale D - Justice et affaires intérieures | Direction générale H - Justice et affaires intérieures | DG D [Abbr.] | DG H [Abbr.]
Directorate-General D - Justice and Home Affairs | Directorate-General H - Justice and Home Affairs | DG D [Abbr.] | DG H [Abbr.]

Affaires generales | Division principale des Affaires generales
General Affairs Branch

opérations de la compagnie [ affaires de la compagnie | affaires générales | affaires de l'entreprise | affaires de la société | affaires de la compagnie | affaires des sociétés constituées | affaires sociales ]
corporate affairs

Directeur général - Services généraux (Science et technologie) [ DGSGST | Directeur général - Services généraux (Recherche et développement) | Directeur général - Administration des affaires (Recherche et développement) | Directeur général - (Recherche et développement) Affaires ministérielles ]
Director General Science and Technology Corporate Services [ DGSTCS | Director General Research and Development Corporate Services | Director General Research and Development Business Administration | Director General Research and Development Corporate Affairs ]

affaires générales | affaires de la société | affaires de l'entreprise | affaires corporatives
corporate affairs

Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères | Secrétariat général DFAE [ SG-DFAE ]
General Secretariat of the Federal Department of Foreign Affairs | General Secretariat FDFA [ GS-FDFA ]

Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères | Secrétariat général DFAE [ SG/DFAE ]
General Secretariat of the Federal Department of Foreign Affairs (1) | General Secretariat DFA (2) [ GS/DFA ]

Division Affaires juridiques générales [ R1 ]
General Law Division [ R1 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72. En dépit de ces réserves, il ressort des données disponibles que les seuils en vigueur ne sont pas atteints pour deux raisons principales : d'abord, la condition énoncée à l'article 1er, paragraphe 3, d'un chiffre d'affaires minimum réalisé dans trois États membres et, deuxièmement, la règle des deux tiers (Une troisième raison pourrait être notamment le fait que certaines entreprises de nouvelles technologies n'atteignent généralement pas les chiffres d'affaires requis par le règlement sur les concentrations.)
72. Despite the above reservations, the available information indicates that the two main reasons why these cases fail to meet the existing thresholds are, first, the requirement in Article 1(3) of a minimum amounts of turnover in three Member States, and, second, the 2/3-rule (A third reason could be that, inter alia, certain "new technology" industries generally do not generate turnover at the levels required by the Merger Regulation.)

C'est une évolution importante dans la mise en oeuvre de la stratégie d'intégration environnementale du Conseil « Affaires générales » qui pourrait être un outil utile pour mieux faire entendre la voix et l'influence de l'UE sur des questions d'environnement internationales.
This is an important development in the implementation of the General Affairs Council's environmental integration strategy and could provide a useful vehicle to enhance the EU's voice and influence on international environmental issues.

5. partage les inquiétudes du Comité des régions en ce qui concerne le programme d'investissement de 300 milliards d'euros qui, d'après les conclusions de la dernière réunion du Conseil "Affaires générales", pourrait être relié à l'enveloppe allouée à la politique de cohésion; estime que cela entraîne de graves incertitudes à l'heure où les régions et les villes mobilisent au même moment toutes leurs énergies pour prévoir de présenter des programmes opérationnels pour 2014-2020;
5. Shares the concerns of the Committee of the Regions regarding the EUR 300 bn investment package, which, according to the latest General Affairs Council meeting’s conclusions, could be connected to the cohesion policy’s envelope; considers that this offers serious uncertainty when regions and cities are at the same time mobilising all their energies to plan to deliver operational programmes for 2014-2020;

Qui aurait cru que le ministre des Affaires étrangères pourrait cette année s'entretenir librement avec la secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie de la Birmanie, Aung San Suu Kyi?
Who would have thought that the foreign minister would this year be able to talk freely with the General Secretary of the Burmese National League for Democracy, Aung San Suu Kyi.

30. déplore l'article 2.18, paragraphe 3, lequel enjoint à chaque partie "de promouvoir les efforts de coopération avec les milieux d'affaires destinés à contrer" les atteintes; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à présenter au Parlement une analyse juridique de la signification, de la légalité et de la possibilité d'appliquer les politiques souhaitées de l'ACAC en ce qui concerne la coopération entre les fournisseurs de services et les détenteurs de droits, notamment par rapport à la mesure dans laquelle les efforts de coopération dans le milieu des affaires ne limiteront pas les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d'expression et le droit à un procès équitable; rappelle à la Commission qu'elle avait convenu, dans l'accord interinstitutionnel de 2003, de "faire en sorte que le recours aux mécanismes de corégulation et d'autorégulation soit toujours conforme au droit communautaire (.) et que ces mécanismes ne s'appliquent pas lorsque des droits fondamentaux sont en jeu"; demande à la Commission d'évaluer si, d'une manière générale, l'ACAC pourrait modifier l'équilibre actuel dans le droit de l'Union entre l'obligation juridique des fournisseurs de services Internet de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs finaux et celle de divulguer ces données à des détenteurs de droits de propriété intellectuelle ou à des autorités administratives ou judiciaires;
30. Deplores the fact that Article 2.18.3 explicitly instructs parties (i.e'. shall endeavour') to cooperate with the business community to 'effectively address' infringements; reminds the Commission that in the 2003 Interinstitutional Agreement it agreed to 'ensure that any use of co-regulation or self-regulation is always consistent with Community law (...) and will not be applicable where fundamental rights are at stake'; asks the Commission to assess whether, in overall terms, ACTA may change the current balance in EU law between the legal obligations of internet service providers to protect the personal data of end users and to disclose such data to intellectual property rights holders or administrative and judicial authorities;

9. fait siennes les préoccupations exprimées par de nombreuses autorités locales en relation avec l'interprétation des arrêts de la Cour de justice dans le domaine du développement urbain; est convaincu que l'application stricte, du point de vue tant opérationnel que juridique, des dispositions régissant les marchés publics pourrait entraver le développement urbain; invite la Commission à concevoir, en étroite coopération avec le Parlement européen, le Conseil et les collectivités régionales et locales, les règles régissant les marchés publics de façon suffisamment claire pour que les entités adjudicatrices puissent savoir avec précision quels sont les marchés publics et les concessions de travaux devant faire l'objet d'une adjudication, et les distinguer ainsi des projets dans les domaines du développement urbain qui ne sont pas soumis à cette obligation, en sorte de pouvoir faciliter les conventions foncières entre le secteur public et le secteur privé sans obliger inutilement à recourir à une procédure d'adjudication et sans compromettre les pouvoirs et le droit des autorités locales de décider comment elles entendent développer leur territoire; attend avec grand intérêt la décision de la Cour de justice dans l'affaire C–451/08; approuve les conclusions du 17 novembre 2009 dans l'affaire C-451/08 de l'avocat général de la Cour de justice, à savoir que "l'objectif large et ambitieux de la directive, s'il convient d'en tenir compte dans l'interprétation de celle-ci, ne doit cependant pas faire croire que, en se fondant sur le but de ce texte, son champ d'application puisse être étendu sans limites" (paragraphe 35); autrement, le risque existe "d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique; en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent".
9. Endorses the concerns voiced by many local authorities in response to the interpretation of the rulings of the Court of Justice in the field of urban development; firmly believes that the operationally and legally strict application of public procurement rules might hinder urban development; calls on the Commission to draw up, in close cooperation with Parliament, the Council and regional and local authorities, the corresponding public procurement rules with sufficient clarity to enable contracting authorities clearly to identify which public works contracts and concessions are subject to the procurement rules and thus distinguish between such contracts and concessions and urban development projects which are not subject to those rules, so that land agreements can be facilitated between the public and private sector without the unnecessary requirement of having to issue a call for tenders and without jeopardising the powers and right of local authorities to decide how they want to develop their territory; awaits with great interest the judgment of the Court of Justice in Case C-451/08; endorses the view of the Advocate-General of the Court of Justice delivered on 17 November 2009 in Case C-451/08: ‘These broad and ambitious aims must be borne in mind when interpreting the Directive but it should not be assumed that, by appealing to the purpose of the measure, its scope can be extended indefinitely’ (paragraph 35); otherwise there is the risk ‘that all town planning activities are subject to the Directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’.

Le fait que la majeure partie de l’aviation générale et d’affaires ne relève pas du cadre de la directive de la Commission visant à intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pourrait susciter certaines préoccupations.
A cause for concern may be that most of the General and Business Aviation falls outside of the scope of the Commission Directive to include aviation activities in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading.

Lors de la prochaine réunion du Conseil «Affaires générales et relations extérieures» à la fin du mois, les ministres des affaires étrangères discuterons en détail de la situation au Pakistan et débattront des possibilités que l’UE pourrait avoir afin d’aider à la poursuite efficace et au renforcement du processus démocratique dans ce pays.
At the first meeting of the General Affairs and External Relations Council at the end of this month, foreign affairs ministers will discuss the Pakistan situation in detail and debate the options the EU might have for assisting the successful continuation and strengthening of the democratic processes in that country.

Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il confirmer qu'il exercera toute l'influence dont dispose son ministère pour obtenir justice au nom de cette entreprise et profiter de cette nouvelle ouverture dont fait preuve le procureur général de la Fédération de Russie?
Would the Minister of Foreign Affairs confirm that he will put the full weight of his department behind this exercise to get justice for this company and take advantage of this new opening by the prosecutor general of the Russian Federation?

Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il cesser de défendre le Hezbollah et exiger que le solliciteur général interdise toute activité du Hezbollah au Canada?
Will the Minister of Foreign please end his defence of Hezbollah and demand that the Solicitor General ban all Hezbollah activities in Canada?