Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affaire compensatoire
Affaire de compensation
Affaires compensatoires
Bureau des affaires scientifiques et réglementaires
Centre d'affaires principal
Centre des affaires
Centre-ville
Communication
Communication de relations d'affaires suspectes
Communication de transactions suspectes
Compensation
Déclaration d'opérations suspectes
Déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux
Délinquant d'affaires
Gestion des affaires
Hyper-centre
Hypercentre
Le gouvernement
Les Communications Southam Limitée
Ministère de la Culture et des Communications
Ministère des Affaires civiques
Ministère des Affaires civiques et culturelles
Ministère des Affaires culturelles et des Loisirs
Offset
PPC
Pollen de roseau commun
QCA
Quartier central des affaires
Relation d'affaires comportant des risques accrus
Relation d'affaires comportant un risque accru
Relation d'affaires présentant un risque accru
Zone d'affaires centrale

Traduction de «affaires communes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le Groupe d'Information d'affaires et de communications Southam Inc. [ Le Groupe d'Information d'affaires et de communications Southam Incorporée | Les Communications Southam Limitée ]

Southam Business Information and Communications Group Inc. [ Southam Communications Ltd ]


ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs [ ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs | ministère de la Culture et des Communications | ministère des Affaires civiques | ministère des Affaires civiques et culturelles | ministère des Affaires culturelles et des Loisirs ]

Ministry of Citizenship, Culture and Recreation [ Ministry of Culture, Tourism and Recreation | Ministry of Culture and Communications | Ministry of Citizenship | Ministry of Citizenship and Culture | Ministry of Culture and Recreation ]


communication de transactions suspectes | communication de relations d'affaires suspectes | communication | déclaration d'opérations suspectes | déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux

report of suspicious transactions | suspicious transaction report | report


Politiques, planification et communications [ PPC | Direction des politiques, de la planification et des communications | Bureau des affaires scientifiques et réglementaires ]

Policy, Planification and Communications [ PPC | Policy, Planification and Communications Directorate | Policy, Planning and Communications Directorate ]




professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession


hypercentre | hyper-centre | zone d'affaires centrale | quartier central des affaires | QCA | centre des affaires | gestion des affaires | centre d'affaires principal | centre-ville

central business district | CBD | downtown


affaire compensatoire | affaire de compensation | affaires compensatoires | compensation | offset

offset | compensation


relation d'affaires comportant des risques accrus | relation d'affaires comportant un risque accru | relation d'affaires présentant un risque accru

higher risk business relationship


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut voir cela comme une dépolitisation, une perte d'intérêt par rapport aux affaires communes.

You can view that as a depoliticization, a loss of interest in civic affairs.


3. Par dérogation aux dispositions de l'article 12 de la directive 2002/20/CE, un fournisseur de communications électroniques européen ne peut être soumis aux taxes administratives applicables dans l'État membre d'accueil que si son chiffre d'affaires annuel pour les services de communications électroniques dans cet État membre est supérieur à 0,5 % du chiffre d'affaires national total des communications électroniques.

3. By way of derogation from Article 12 of Directive 2002/20/EC, a European electronic communications provider may be subject to administrative charges applicable in the host Member State only if it has an annual turnover for electronic communications services in that Member State above 0,5% of the total national electronic communications turnover.


4. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/22/CE, un fournisseur de communications électroniques européen ne peut être soumis aux contributions imposées pour répartir le coût net des obligations de service universel dans l'État membre d'accueil que si son chiffre d'affaires annuel pour les services de communications électroniques dans cet État membre est supérieur à 3 % du chiffre d'affaires national total des communications électroniques.

4. By way of derogation from Article 13(1)(b) of Directive 2002/22/EC a European electronic communications provider may be subject to the contributions imposed to share the net cost of universal service obligations in the host Member State only if it has an annual turnover for electronic communications services in that Member State above 3% of the total national electronic communications turnover.


Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Sa ...[+++]

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two repre ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
[Le gouvernement] est perçu non comme un regroupement de citoyens choisis pour s'occuper des affaires communes de la population entière, mais plutôt comme une corporation distincte et autonome principalement vouée à l'exploitation de la population au profit de ses propres membres.

[Government] is apprehended, not as a committee of citizens chosen to carry out the communal business of the whole population, but as a separate and autonomous corporation, mainly devoted to exploiting the population for the benefit of its own members.


M. David McClure: Si vous parlez de «poursuites» officielles, je peux vous dire que cela s'est produit une seule fois, et ce dans l'affaire communément appelée l'affaire Patti Starr.

Mr. David McClure: In the most formal sense of the word “prosecute”, there's only been one occasion, and that of course was the Patti Starr affair, as it was commonly known.


Dès la date de sa publication au Journal officiel, la présente communication remplace la communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes, datant de 2002, pour toutes les affaires dans lesquelles aucune entreprise ne s'est prévalue de cette dernière.

From the date of its publication in the Official Journal, this notice replaces the 2002 Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases for all cases in which no undertaking has contacted the Commission in order to take advantage of the favourable treatment set out in that notice.


[6] Lucent Technologies/Ascend Communications, affaire COMP/M.1440; Dana/Glacier Vandervell, affaire COMP/M.1335; Constructor/Dexion, affaire COMP/M.1318; ELF Atochem/Atohaas, affaire COMP/M.1158; Ispat/Unimetal, affaire COMP/M.1509; Norsk Hydro/SAGA, affaire COMP/M.1573; Suez Lyonnaise/Nalco, affaire COMP/M.1631; Dupont/Sabanci, affaire COMP/M.1538; Dupont/Teijin, affaire COMP/M.1599 et Solutia/Viking Resins, affaire COMP/M.1763.

[6] Lucent Technologies/Ascend Communications, case COMP/M.1440; Dana/Glacier Vandervell, case COMP/M.1335; Constructor/Dexion, case COMP/M.1318; ELF Atochem/Atohaas, case COMP/M.1158; Ispat/Unimetal, case COMP/M.1509; Norsk Hydro/SAGA, case COMP/M.1573; Suez Lyonnaise/Nalco, case COMP/M.1631; Dupont/Sabanci, case COMP/M.1538; Dupont/Teijin, case COMP/M.1599 and Solutia/Viking Resins, case COMP/M.1763.


C'est pour cela que moi, personnellement, j'ai pris l'option de dire que le fédéralisme a nui énormément et a entraîné le Canada vers la faillite et c'est pour ces raisons-là que je demande et que nous demandons, nous du Québec, un pays souverain et une association économique avec le reste du Canada, que le Canada demeure une espèce de comité ou de conseil consultatif, une espèce de conseil qui gérera les affaires communes entre les régions, d'accord.

This is why I, for one, have taken the position that federalism has caused a tremendous amount of harm and has led Canada to bankruptcy and this is why I ask and we ask that Quebec become a sovereign nation in economic association with the rest of Canada, with Canada remaining as a type of committee or advisory board, a type of board responsible for managing areas the regions have in common.


Dans cette affaire, communication a été demandée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. F.31, d’un fichier contenant la liste des trois premiers caractères des codes postaux de l’Ontario avec en regard le nombre d’individus de chaque secteur qui figurent au Registre des délinquants sexuels de l’Ontario.

In this case, a request was made under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act, R.S.O. 1990, c. F.31, for disclosure of a record containing a list of the first three characters of Ontario’s postal codes in one column with a second corresponding column of figures representing the number of individuals residing in each area who are listed in the Ontario Sex Offender Registry.


w