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Traduction de «affaire pouvaient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après de longues délibérations, la Cour suprême s'est trouvée divisée également sur la décision concernant l'affaire Calder, un des juges ayant voté contre pour une raison technique—il s'agissait de savoir si, oui ou non, les Nisga'as pouvaient poursuivre le gouvernement.

After a lengthy deliberation, the supreme court was evenly split on the decision for the Calder case, with one judge voting on a technicality of whether or not the Nisga'a could actually sue the government.


La fraude liée aux crédits HOWE a donné l'occasion d'ordonner un contrôle approfondi du portefeuille de crédits, qui devait montrer si les défaillances du système décelées dans le cadre de cette affaire pouvaient également avoir des effets sur d'autres engagements.

The HOWE fraud was used as an opportunity to commission a comprehensive audit of accounts receivable which should show whether the systemic shortcomings revealed by the fraud could also affect other credit exposures.


Le Parlement européen a approuvé cette argumentation mais a également indiqué clairement - notamment mardi dernier dans le débat sur le rapport McCarthy - que, de son point de vue, les affaires ne pouvaient plus être jugées sur la seule base de facteurs économiques, mais que les recours devaient s’appuyer à l’avenir sur des informations plus claires et plus fiables.

We in the European Parliament have endorsed this reasoning, but have also made it clear – among other things last Tuesday in the debate on Arlene McCarthy's report – that Parliament feels that cases can no longer be considered in terms of economic factors alone. Instead, we want to see clearer, more reliable data backing up claims in future.


Puis, il y a eu la commercialisation de sweat-shirts portant des slogans agressifs du genre «Tuez un communiste, vous contribuerez à la paix», soutenue par le ministre des affaires extérieures en personne mais également la campagne des «indépendants» qui ont appelé les Tchèques à dérober et à détruire les bulletins de vote du Parti communiste de Bohême et de Moravie envoyés par la poste aux électeurs et proposé des réductions de différents types à tous ceux qui pouvaient prouver qu’ils ne v ...[+++]

In addition, T shirts with aggressive slogans, such as 'Kill a Communist - Help Peace' were produced with the support of the Foreign Ministry itself, and there was also a campaign by 'independents' calling on Czechs to steal and destroy the ballot cards of the Communist Party of Bohemia and Moravia which were sent by mail to voters and offering deductions on various goods for people who could show they had not voted for the Communist Party.


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Puis, il y a eu la commercialisation de sweat-shirts portant des slogans agressifs du genre "Tuez un communiste, vous contribuerez à la paix", soutenue par le ministre des affaires extérieures en personne mais également la campagne des "indépendants" qui ont appelé les Tchèques à dérober et à détruire les bulletins de vote du Parti communiste de Bohême et de Moravie envoyés par la poste aux électeurs et proposé des réductions de différents types à tous ceux qui pouvaient prouver qu'ils ne v ...[+++]

In addition, T shirts with aggressive slogans, such as 'Kill a Communist - Help Peace' were produced with the support of the Foreign Ministry itself, and there was also a campaign by 'independents' calling on Czechs to steal and destroy the ballot cards of the Communist Party of Bohemia and Moravia which were sent by mail to voters and offering deductions on various goods for people who could show they had not voted for the Communist Party.


Dans cette affaire, la Cour a également estimé que les clauses de nationalité ne pouvaient être justifiées que pour des rencontres spécifiques officielles entre des équipes représentants des pays - telles que les Jeux olympiques ou certains championnats mondiaux ou européens.

In this case-law the Court also held that nationality clauses could only be justified in relation to specific official matches between teams representing countries - such as the Olympic Games - or certain world or European championships.


Je me réjouis tout autant du fait que M. Vitorino ait déclaré ce lundi, au sein de la commission des libertés et des droits de citoyens, de la justice et des affaires intérieures, que la Commission présenterait prochainement une étude sur la réalisation concrète de ce projet car je pense en effet que si notre police pouvait bénéficier d'une formation commune dans l'esprit européen et que, comme le prévoit la décision, les services de police des pays candidats pouvaient y être impliqués dès le départ - ce qui renvoie ...[+++]

I am also delighted that, on Monday in the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, Mr Vitorino gave notice that the Commission would soon be submitting a study concerning the way in which this project might be specifically put into practice, for I believe in fact that, when our police are trained together in the European spirit and when, as specified in the order, the police in the candidate countries are involved right from the beginning – and this idea too is traceable back to the proposal by this House – then we shall be taking an important, concrete step towards a Europe of justice and internal security.


De plus, à la suite des événements entourant l'affaire Maher Arar, et des divulgations d'information anonymes au sujet de personnes bien connues, particulièrement au sein de la collectivité arabo- musulmane, de la part de fonctionnaires du gouvernement anonymes, situations dignes d'un roman de cape et d'épée, les gens estimaient que les renseignements à leur sujet pouvaient également être divulgués.

Also, following the events of the Maher Arar case, and anonymous leaks about people that were well publicized, particularly in the Arab Muslim community, from anonymous government officials, cloak and dagger, people feel like their information could be leaked as well.


On a également précisé que lorsque les affaires émanant des députés étaient suspendues un lundi, les ordres émanant du gouvernement pouvaient commencer à 11 heures. [44]

It was also specified that when Private Members’ Business is suspended on a Monday, Government Orders could begin at 11:00 a.m. [44]


Si nous acceptons cette conclusion et la logique du député qui vient de prendre la parole, nous serions également forcés de conclure qu'il a été impossible d'établir la vérité dans toutes les affaires précédentes dont des tribunaux quasi judiciaires ont été saisis et au cours desquelles les citoyens ne pouvaient compter sur l'aide d'avocats.

Were we to accept that conclusion and the logic of the member who has just spoken, we would have to conclude that all previous grievances before the other quasi-judicial tribunals before which citizens did not have lawyers did not arrive at the truth.




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Date index: 2024-08-06
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