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Calculer selon la période
Conseillère en affaires publiques
Consultant en affaires publiques
Décision passée en force de chose jugée
Délinquant d'affaires
Opération passée
Passage dans l'eau
Passée
Passée dans l'eau
Perte passée
Transaction passée
Une décision passée en force de chose jugée
évaluer selon la période

Traduction de «affaire est passée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passée [ passage dans l'eau | passée dans l'eau ]

drive [ stroke ]


calculer selon la période (passée) en inventaire [ évaluer selon la période (passée) en inventaire ]

measure on age in inventory


transaction passée [ opération passée ]

expost transaction


professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession




traiter des commandes passées dans une boutique en ligne

measure orders from online shop | process orders from online shop | handle orders from online shop | process orders from online shop


une décision passée en force de chose jugée

a judgment which has become final


décision passée en force de chose jugée

judgment which has become res judicata




conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[75] Les condamnations dans les affaires concernant des détournements de fonds de l'UE sont passées progressivement de zéro en 2007 à 243 en 2010, pour redescendre à 159 en 2011.

[75] Convictions in EU fraud cases rose from none in 2007 steadily to a high of 243 convictions in 2010 and decreased again to 159 in 2011.


En juin 2001, la fonction de coordinateur national de l'ISPA est passée du ministère des affaires étrangères au ministère des finances.

In June 2001 the function of National ISPA Co-ordinator was transferred from the Ministry of Foreign Affairs to the Ministry of Finance.


M. Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a quant à lui déclaré: «L'économie européenne a démontré qu'elle était capable de résister aux multiples chocs qui se sont produits au cours de l'année passée.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "The European economy has proven resilient to the numerous shocks it has experienced over the past year.


Entre 2004 et 2010, la durée moyenne de traitement des affaires est passée de 20,9 à 27,2 mois.

Between 2004 and 2010, the average duration of proceedings rose from 20.9 months to 27.2 months.


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L’affaire est passée devant les tribunaux et tel est le verdict.

It went before the courts and that is the verdict.


Dans ces modèles de deuxième génération, l'utilisation d'outils télématiques et l'aide apportée par l'intelligence artificielle fondée sur des modèles mathématiques facilitent l'élaboration de décisions réglant des litiges grâce à l'évaluation systématique des propositions des parties, celles-ci étant à leur tour soutenues par des agents électroniques dotés d'une égale capacité (des «interfaces intelligentes») dans le cadre d'un processus interactif s'appuyant sur des modèles normalisés de négociation, tels que BATNA («Best Alternative to a Negotiated Agreement»: meilleure solution autre qu'un accord négocié) ou WATNA («Worst Alternative to a Negotiated Agreement»: pire solution autre qu'un accord négocié), et enfin ZOPA («Zone of Possible ...[+++]

In these second-generation models, the use of telematic tools and assistance from artificial intelligence based on mathematical models facilitate rulings on disputes through the systematic evaluation of the parties' proposals, in turn supported by IT specialists with equal capacity (‘intelligent interfaces’) in a interactive process based on standard negotiating patterns such as BATNA (Best Alternative to a Negotiated Agreement), WATNA (Worst Alternative to a Negotiated Agreement) and finally ZOPA (Zone of Possible Agreement). Examples of decision support systems include expert systems, systems of information based on previous cases, com ...[+++]


11. se félicite que le Tribunal de la fonction publique ait clos davantage d'affaires qu'auparavant (155 affaires), et que la durée moyenne de procédure soit passée à 15,1 mois contre 17 mois en 2008, de sorte que le nombre d'affaires pendantes continue de diminuer (passant de 217 en 2008 à 175 en 2009), tandis que le nombre de nouvelles demandes reste quasi constant (113 en 2009 contre 111 en 2008);

11. Welcomes the fact that the Civil Service Tribunal closed more cases than ever before (155 cases), and that the average duration of a procedure was 15.1 months compared to 17 months in 2008, as a result the number of pending cases continues to decrease (from 217 in 2008 to 175 in 2009), while the number of new applications remains almost constant (113 in 2009 compared to 111 in 2008);


11. se félicite que le Tribunal de la fonction publique ait clos davantage d'affaires qu'auparavant (155 affaires), et que la durée moyenne de procédure soit passée à 15,1 mois contre 17 mois en 2008, de sorte que le nombre d'affaires pendantes continue de diminuer (passant de 217 en 2008 à 175 en 2009), tandis que le nombre de nouvelles demandes reste quasi constant (113 en 2009 contre 111 en 2008);

11. Welcomes the fact that the Civil Service Tribunal closed more cases than ever before (155 cases), and that the average duration of a procedure was 15.1 months compared to 17 months in 2008, as a result the number of pending cases continues to decrease (from 217 in 2008 to 175 in 2009), while the number of new applications remains almost constant (113 in 2009 compared to 111 in 2008);


Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.

For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.


8. note avec satisfaction la réduction de la durée moyenne des affaires dont la Cour a à connaître, qui est passée de 25 mois en 2003 à 20 mois en 2004, sur la toile de fond d'une augmentation constante du nombre des affaires; estime qu'une durée de procédure de vingt mois par affaire demeure excessive; invite la Cour à réduire encore la durée moyenne d'examen;

8. Welcomes the reduction in the average duration of cases before the ECJ from 25 months in 2003 to 20 months in 2004 against the background of a steadily rising number of cases brought; considers that 20 months per case is still too long; calls on the ECJ to reduce the duration of cases further;




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affaire est passée ->

Date index: 2023-04-30
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