Traduction de «affaire est identique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

application identique | identité | transformation identique | permutation identique
identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation

affaire identique
duplicate item

le volume d'affaires réalisé avec les produits identiques
the volume of business done in identical products

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

opérations de la compagnie [ affaires de la compagnie | affaires générales | affaires de l'entreprise | affaires de la société | affaires de la compagnie | affaires des sociétés constituées | affaires sociales ]
corporate affairs

jumeaux identiques | jumeaux monozygotes | jumeaux univitellins | vrais jumeaux
identical twins | monozygotic twins | uniovular twins

un signe identique à la marque communautaire
a sign which is identical with the Community trade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’usage courant, seule une affaire virtuellement identique à une autre sera refusée.
In current practice, only an item which is virtually identical to another item will be refused.

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, dans le compte rendu du règlement signé au nom de Brian Mulroney, il est dit que les parties reconnaissent que la ligne de conduite que l'on a suivie pour demander l'aide des autorités suisses dans cette affaire est identique à celle que le gouvernement actuel et ses prédécesseurs ont déjà suivie antérieurement, à maintes occasions, pour demander de l'aide.
Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, in the minutes of settlement signed on behalf of Brian Mulroney he says “the parties acknowledge that the procedure used in sending the request for assistance to the Swiss in this case was the same as that which was followed in numerous previous requests for mutual assistance under both the current and previous administrations”.

6. Lorsque des services ou travaux identiques ou similaires sont réalisés ou exécutés par plus d'une entreprise liée à l'entité adjudicatrice avec laquelle elles forment un groupement économique , les pourcentages visés au paragraphe 4 sont calculés en tenant compte du chiffre d'affaires total résultant, respectivement, de la prestation de services ou de l'exécution de travaux par ces entreprises liées.
6. Where more than one undertaking affiliated with the contracting entity with which they form an economic group provides the same or similar services or works, the percentages referred to in paragraph 4 shall be calculated taking into account the total turnover deriving respectively from the provision of services or works by those affiliated undertakings.

La Cour rappelle tout d'abord que, en vertu de cette directive, le titulaire d’une marque peut interdire l’usage, sans son consentement, d’un signe identique ou similaire à sa marque par un tiers, lorsque cet usage a lieu dans la vie des affaires, est fait pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée et, en raison de l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public, porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir aux consommateurs la provenance des produits ou des services.
The Court notes first that, under that directive, a trade mark proprietor is entitled to prohibit a third party from using, without the proprietor’s consent, a sign identical with or similar to his trade mark when that use is in the course of trade, is in relation to goods or services which are identical with, or similar to, those for which that trade mark was registered and, due to a likelihood of confusion on the part of the public, affects, or is liable to affect, the essential function of the trade mark, which is to guarantee to consumers the origin of the goods or services.

27. préconise une approche globale et complète en matière de lutte contre le terrorisme par un alignement de la Stratégie européenne de sécurité et de la Stratégie de sécurité intérieure et par un renforcement des dispositifs de coordination en place entre les structures "Justice et affaires intérieures" du Conseil, les agences et le Service européen pour l'action extérieure; souligne qu'un bon système de renseignement est essentiel pour lutter contre le terrorisme et que l'Union européenne est particulièrement bien placée pour faciliter les échanges de renseignements entre les États membres mais qu'il y a lieu de respecter en la matière des normes de responsabilité identiques à celles qui s'appliquent dans les États membres; fait observer, par conséquence, que le renseignement humain, au-delà de tous les moyens techniques disponibles, demeure indispensable pour s'attaquer aux réseaux terroristes et prévenir en temps utile les attentats;
27. Advocates a holistic and comprehensive approach to counter-terrorism policy in the form of alignment of the European Security Strategy and the Internal Security Strategy and a strengthening of existing coordination mechanisms between Justice and Home Affairs Council structures, agencies and the European External Action Service; stresses that good intelligence is crucial to combating terrorism and that the EU is uniquely well placed to facilitate intelligence-sharing among Member States, but that this must be subject to the same standards of accountability that apply in the Member States; points out accordingly that human intelligence, over and above all technical means available, remains indispensable in tackling terrorist networks and in the timely prevention of attacks;

14. constate avec satisfaction que la Croatie continue, de son propre chef, à juger sur son territoire des affaires de crimes de guerre et que les procureurs ont continué à passer en revue les affaires de crimes de guerre en instance et les condamnations par contumace, et à appliquer des critères unifiés pour veiller à ce que tous les accusés fassent l'objet d'un traitement identique quelle que soit leur origine nationale; constate cependant que des améliorations sont encore nécessaires dans la conduite des procès de crimes de guerre afin d'en garantir pleinement l'objectivité et l'impartialité, de lutter contre l'impunité et de renforcer la protection des témoins; encourage les autorités croates à renforcer le dialogue et la coopération avec leurs pays voisins dans ce domaine; félicite le gouvernement croate pour son programme d'élimination des mines terrestres datant des hostilités des années 1990 et invite instamment les autorités à mettre en œuvre ce programme en accordant une attention particulière aux territoires les plus à l'est du pays, qui sont les plus gravement touchés;
14. Is pleased to note that Croatia remains active in trying war crimes cases on its own initiative and that prosecutors have continued to review pending war crimes cases and in absentia convictions, and apply standard measures to ensure uniform practices without regard to the defendant's national origin; notes, however, that further improvements are necessary in the conduct of war crimes trials, in order to ensure fully unbiased, impartial trials as well as to tackle impunity and improve witness protection; encourages the Croatian authorities to further enhance dialogue and cooperation in this field with neighbouring countries; commends the Croatian Government for its programme to eliminate the landmines left over from the hostilities of the 1990s and urges the authorities to pursue the programme with particular attention to the country's most severely affected easternmost territories;

14. constate avec satisfaction que la Croatie continue, de son propre chef, à juger sur son territoire des affaires de crimes de guerre et que les procureurs ont continué à passer en revue les affaires de crimes de guerre en instance et les condamnations par contumace, et à appliquer des critères unifiés pour veiller à ce que tous les accusés fassent l'objet d'un traitement identique quelle que soit leur origine nationale; constate cependant que des améliorations sont encore nécessaires dans la conduite des procès de crimes de guerre afin d’en garantir pleinement l’objectivité et l’impartialité, de lutter contre l'impunité et de renforcer la protection des témoins; encourage les autorités croates à renforcer le dialogue et la coopération avec leurs pays voisins dans ce domaine; félicite le gouvernement croate pour son programme d'élimination des mines terrestres datant des hostilités des années 1990 et invite instamment les autorités à mettre en œuvre ce programme en accordant une attention particulière aux territoires les plus à l'est du pays, qui sont les plus gravement touchés;
14. Is pleased to note that Croatia remains active in trying war crimes cases on its own initiative and that prosecutors have continued to review pending war crimes cases and in absentia convictions, and apply standard measures to ensure uniform practices without regard to the defendant's national origin; notes, however, that further improvements are necessary in the conduct of war crimes trials, in order to ensure fully unbiased, impartial trials as well as to tackle impunity and improve witness protection; encourages the Croatian authorities to further enhance dialogue and cooperation in this field with neighbouring countries; commends the Croatian Government for its programme to eliminate the landmines left over from the hostilities of the 1990s and urges the authorities to pursue the programme with particular attention to the country's most severely affected easternmost territories;

Par conséquent, dès lors qu'il est constaté qu'un tiers utilise dans la vie des affaires un signe identique à une marque valablement enregistrée sur des produits identiques à ceux pour lesquels elle est enregistrée, le titulaire de la marque peut s'opposer à cet usage.
Consequently, where it is found that a third party is using in the course of trade a sign which is identical with a validly registered trade mark on goods which are identical with those for which it is registered, the proprietor of the mark may prevent that use.

Les circonstances des deux affaires étaient identiques, mais ils se sont prononcés en faveur de l'homme dans la province de common law.
On the same set of facts in both cases they ruled in favour of the man in the common-law province.