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Arrangement antiterrorisme
Arrangement contre le terrorisme
COSAC
Disposition antiterroriste
Journée européenne des victimes du terrorisme
Lutte contre le terrorisme
Mesure de lutte contre le terrorisme
Mécanisme de lutte contre le terrorisme
Recommandations spéciales
Répression du terrorisme
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
Terrorisme
Terrorisme de droite
Terrorisme fasciste
Terrorisme noir
Verdict de culpabilité dans une affaire de terrorisme

Vertaling van "affaire de terrorisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
verdict de culpabilité dans une affaire de terrorisme

guilty verdict in terrorism trial


stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers

Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy


terrorisme [ lutte contre le terrorisme | répression du terrorisme ]

terrorism [ elimination of terrorism | Counter-terrorism(STW) ]


terrorisme de droite | terrorisme fasciste | terrorisme noir

black terrorism | fascist terrorism | right-wing terrorism


Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme | Journée européenne des victimes du terrorisme | Journée européenne en mémoire des victimes du terrorisme

European Day for the Victims of Terrorism | European Day of Remembrance of Victims of Terrorism


Terrorisme : Comité du Sénat sur le terrorisme et sécurité publique (spécial) [ Terrorisme ]

Terrorism: the report of the Senate Special Committee on Terrorism and the Public Safety [ Terrorism ]


disposition antiterroriste [ arrangement contre le terrorisme | mesure de lutte contre le terrorisme | mécanisme de lutte contre le terrorisme | arrangement antiterrorisme ]

counter-terrorism arrangement


Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales

Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


COSAC [ Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union ]

COSAC [ Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela peut être le cas concernant les affaires de terrorisme ou les personnes en lien direct ou indirect avec des infractions de nature terroriste ou autres infractions pénales graves.

This may happen, for example, in cases of terrorism or with persons linked directly or indirectly to terrorist or other serious criminal offences.


Cela peut être le cas concernant les affaires de terrorisme ou les personnes en lien direct ou indirect avec des infractions de nature terroriste ou autres infractions pénales graves.

This may happen, for example, in cases of terrorism or with persons linked directly or indirectly to terrorist or other serious criminal offences.


Des législations plus cohérentes réprimant les infractions liées aux combattants terroristes étrangers dans toute l’UE permettraient de résoudre les difficultés pratiques et juridiques de nature transfrontière que posent la collecte et la recevabilité des preuves dans les affaires de terrorisme et de dissuader les candidats au départ vers les zones de conflit.

More coherent laws against foreign terrorist fighters-related offences across the EU would address the cross-border practical and legal challenges in the gathering and admissibility of evidence in terrorism cases, and to deter departures to conflict zones.


Des législations plus cohérentes réprimant les infractions liées aux combattants terroristes étrangers dans toute l’UE permettraient de résoudre les difficultés pratiques et juridiques de nature transfrontière que posent la collecte et la recevabilité des preuves dans les affaires de terrorisme et de dissuader les candidats au départ vers les zones de conflit.

More coherent laws against foreign terrorist fighters-related offences across the EU would address the cross-border practical and legal challenges in the gathering and admissibility of evidence in terrorism cases, and to deter departures to conflict zones.


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Cela peut être le cas concernant les affaires de terrorisme ou les personnes en lien direct ou indirect avec des infractions de nature terroriste ou autres infractions pénales graves.

This may happen, for example, in cases of terrorism or with persons linked directly or indirectly to terrorist or other serious criminal offences.


Cela peut être le cas concernant les affaires de terrorisme ou les personnes en lien direct ou indirect avec des infractions de nature terroriste ou autres infractions pénales graves.

This may happen, for example, in cases of terrorism or with persons linked directly or indirectly to terrorist or other serious criminal offences.


Le Conseil a invité la Commission à présenter une proposition de création d'un programme européen pour la protection des témoins dans les affaires de terrorisme[19]. Europol a élaboré deux documents utiles[20] et la Commission prépare un instrument juridique à ce sujet.

The Council invited the Commission to work on a witness protection programme for terrorism.[19] Europol developed two useful documents[20] and the Commission is preparing a legal instrument on this.


Le Conseil a invité la Commission à présenter une proposition de création d'un programme européen pour la protection des témoins dans les affaires de terrorisme[19]. Europol a élaboré deux documents utiles[20] et la Commission prépare un instrument juridique à ce sujet.

The Council invited the Commission to work on a witness protection programme for terrorism.[19] Europol developed two useful documents[20] and the Commission is preparing a legal instrument on this.


Les informations devraient être communiquées par le biais des bureaux de liaison (BDL), qui servent à échanger, au niveau de l’UE, des informations sur les affaires de terrorisme (voir décision 2005/671/JAI du Conseil).

Information should be shared through the bi-directional link network for EU-wide information sharing on terrorist incidents (see Council Decision 2005/671/JHA).


[6] Les mesures prises au sein de l'Union figurent dans le document de travail de la Commission du 28 mars 2003 sur les actions entreprises ou planifiées en vue de combattre le financement du terrorisme établi conformément à la demande du Conseil conjoint Ecofin, Justice et Affaires intérieures du 16 octobre 2001 : Document SEC (2003) 414 du 28 mars 2003 intitulé "Document de travail des services de la Commission sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme

[6] The measures taken by the Union are set out in Commission staff working paper SEC (2003) 414 of 28 March 2003 on actions to combat the financing of terrorism, produced as requested by the Joint Ecofin Justice and Home Affairs Council on 16 October 2001.




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affaire de terrorisme ->

Date index: 2025-01-19
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