Vertaling van "affaire calder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Affaire Calder
Calder Case

Trophée commémoratif Calder
Calder Memorial Trophy

professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales
Education/welfare/health profession

délinquant d'affaires
White collar thief

opérations de la compagnie [ affaires de la compagnie | affaires générales | affaires de l'entreprise | affaires de la société | affaires de la compagnie | affaires des sociétés constituées | affaires sociales ]
corporate affairs

hypercentre | hyper-centre | zone d'affaires centrale | quartier central des affaires | QCA | centre des affaires | gestion des affaires | centre d'affaires principal | centre-ville
central business district | CBD | downtown

être dans les affaires | faire des affaires | être en affaires | être en affaire
be in business

affaires générales | affaires de la société | affaires de l'entreprise | affaires corporatives
corporate affairs

affaire compensatoire | affaire de compensation | affaires compensatoires | compensation | offset
offset | compensation

relation d'affaires comportant des risques accrus | relation d'affaires comportant un risque accru | relation d'affaires présentant un risque accru
higher risk business relationship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis le livre blanc de 1969, nous avons constaté un changement important dans la relation juridique entre les Autochtones et les non-Autochtones dans notre pays, en commençant par l'affaire Calder, suivie d'autres décisions des tribunaux, y compris l'affaire Sparrow et ce qu'on en est venu à appeler l'affaire de la trilogie, le rapatriement de la Constitution dans les années 1980 assorti de dispositions et de la reconnaissance des Autochtones, et les droits conférés par des traités.
Since the 1969 white paper, we have actually seen a significant change in the legal relationship between Aboriginal and non-Aboriginal people in this country, beginning with the Calder case and following through on that with other court decisions, including the Sparrow case and what has been come to be known as the trilogy case, the repatriation of the Constitution in the 1980s with its provision and recognition of Aboriginal and treaty rights.

Nous avons donc engagé un procès connu aujourd'hui sous le nom de l'affaire Calder, du nom de notre président de l'époque, M. Frank Calder, notre président émérite actuel.
Accordingly, we commenced the litigation known as the Calder case after our president of the day, Dr. Frank Calder, now our president emeritus.

Toutefois, je vais lire la décision de la cour dans l’affaire Calder, 1996, afin de donner un exemple de ce dont a parlé le sénateur Carignan.
However, I will read the decision of the court in Calder, 1996, to give an example of what Senator Carignan mentioned.

En 1973, il y a l'Affaire Calder, reliée à Frank Calder dont je parlais tantôt.
In 1973, there was the Frank Calder case I referred to earlier.

jugement Calder, qui reconnaît l'existence des titres ancestraux de propriété dans le droit canadien (2010) Un peu plus loin on peut lire: «Le concept des droits autochtones que l'on trouve dans la common law a fait l'objet de la décision que la Cour suprême du Canada a rendue en 1973 dans l'affaire Calder.
(2010 ) Further in the document: ``The common law concept of aboriginal rights was addressed in the 1973 decision of the Supreme Court of Canada in the Calder case.