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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «affaiblit le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je ne veux rabaisser personne en particulier. Je veux simplement énoncer un problème qui existe et qui affaiblit le Parlement dans sa capacité d'être efficace et responsable.

This is not to belittle anyone personally; it is to set out a problem that exists and that very much weakens parliament in its ability to be effective and accountable.


En fait, je crois que la création de telles commissions affaiblit le Parlement.

As a matter of fact, I would argue that the creation of such commissions weakens Parliament.


Je ne crois pas que cette mesure affaiblit le Parlement.

I do not think this weakens Parliament.


Ainsi sera adoptée une loi qui affaiblit le Parlement tout en renforçant l'exécutif et, par conséquent, le gouvernement.

This will, again, result in the passing of legislation that weakens Parliament while strengthening the executive and the government by extension.


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110. demande, une nouvelle fois, que les décisions relatives au renforcement de l'UEM soient prises en conformité avec le traité sur l'Union européenne; est d'avis que la dérogation à la méthode communautaire, de même que le recours accru aux accords intergouvernementaux (tels les accords contractuels), divise et affaiblit l'Union, notamment la zone euro, et compromet sa crédibilité; est conscient que le respect intégral de la méthode communautaire lors des réformes futures du mécanisme d'assistance de l'Union européenne pourrait impliquer une modification des traités et souligne que des changements de cette nature appellent nécessairement la partici ...[+++]

110. Reiterates its call for decisions related to the strengthening of the EMU to be taken on the basis of the Treaty on European Union; takes the view that departure from the Community method with increased use of intergovernmental agreements (such as contractual agreements) divides, weakens and challenges the credibility of the Union, including the euro area; is aware that full respect of the Community method in further reforms of the Union assistance mechanism might require treaty change, and stresses that any such changes must fully involve the EP and be subject to a convention;


15. se félicite de la mise en place de deux nouveaux types de recours constitutionnel auprès de la Cour constitutionnelle et comprend qu'un système démocratique fondé sur l'état de droit n'a pas nécessairement besoin d'une Cour constitutionnelle pour fonctionner correctement; rappelle néanmoins l'avis n° CDL-AD(2011)016 de la commission de Venise qui précise que dans un État qui s'est doté d'une Cour constitutionnelle, il est essentiel que cette dernière puisse examiner la compatibilité de toutes les lois avec les droits de l'homme garantis par la Constitution; estime dès lors que la limitation de la compétence constitutionnelle relative aux lois sur le budget central et les taxes affaiblit ...[+++]

15. Welcomes the introduction of a possibility for two new types of constitutional complaint to the Constitutional Court and understands that a democratic system that is founded on the rule of law does not necessarily need a constitutional court in order to function properly; recalls, however, Opinion No CDL-AD (2011)016 of the Venice Commission, which notes that in states that have opted for a constitutional court, this court should be entitled to assess the compliance of all laws with the human rights guaranteed in the constitution; considers, therefore, that the limitation of constitutional jurisdiction relating to the laws on the central budget and taxes weakens the institutional and procedural guarantees for the protection of a numbe ...[+++]


1. estime que lever l'immunité parlementaire de législateurs de l'opposition crée un précédent dangereux qui affaiblit le Parlement en tant qu'institution de l'État indépendante et en tant que cœur de la démocratie;

1. Believes that lifting the parliamentary immunity of opposition legislators creates a dangerous precedent which weakens the legislature as an independent institution of the State and the heart of democracy;


Celui qui affaiblit un organe de l'Union européenne affaiblit l'ensemble de l'Union européenne. J'ai l'impression que le Conseil a décidé entre-temps d'ignorer les questions du Parlement.

I have the impression that the Council in particular has now decided to ignore questions from Parliament.


le Parlement européen partage l'avis de la majorité des membres du groupe de réflexion qui constatent que l'absence de personnalité juridique de l'UE est source de confusion pour le monde extérieur, qu'elle rend difficile et affaiblit le rôle extérieur de l'Union; il convient que l'Union se voie reconnaître la personnalité juridique au niveau international;

16.1 Parliament agrees with the majority of members of the Reflection Group who feel that the fact that the EU has no legal personality is a source of confusion to the outside world and tends to hamper and minimize the external role of the Union. The Union should be given international legal personality;


On affaiblit le Parlement et, par-dessus tout, on prive nos citoyens de leur droit inaliénable de savoir ce qu'on fait de leurs deniers publics.

It makes parliament weaker and, above all, it deprives our citizens of their God-given right to know where their taxpayers' dollars are going.




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affaiblit le parlement ->

Date index: 2023-02-25
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