Traduction de «aes ont prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interface AES/UER | interface de liaison AES/UER
AES/EBU interface

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

respecter la durée prévue en fonction d'une profondeur de plongée
ensuring diver returns after planned dive-time | make sure diver returns after planned dive-time | comply with the planned time for the depth of the dive | complying with the planned time for the depth of the dive

gérer le parc en fonction des opérations prévues
anticipate fleet activity according to operational requirements | perform operational fleet management activities | anticipate fleet activity according to planned operations | manage the fleet according to planned operations

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

BQ. considérant que certaines exigences que les AES ont prévues pour tous les acteurs du marché ont été jugées par certains acteurs du marché lourdes, inappropriées et disproportionnées par rapport à la taille et au modèle d'activité de leurs destinataires et considérant que la législation sectorielle n'a pas toujours prévu suffisamment de flexibilité pour l'application du droit de l'Union;
BQ. whereas some requirements foreseen by the ESAs for all market participants were considered by some market participants to be onerous, inappropriate and not proportional to the size and business model of the addressees and sectoral legislation did not always provide sufficient flexibility for the application of Union law;

Bq. considérant que certaines exigences que les AES ont prévues pour tous les acteurs du marché ont été jugées par certains acteurs du marché lourdes, inappropriées et disproportionnées par rapport à la taille et au modèle d'activité de leurs destinataires et considérant que la législation sectorielle n'a pas toujours prévu suffisamment de flexibilité pour l'application du droit de l'Union;
Bq. whereas some requirements foreseen by the ESAs for all market participants were considered by some market participants to be onerous, inappropriate and not proportional to the size and business model of the addressees and sectoral legislation did not always provide sufficient flexibility for the application of Union law;

54. rappelle aux AES que le principe de proportionnalité s'applique aux normes techniques, aux lignes directrices et aux recommandations; invite les AES à faire preuve de retenue en ce qui concerne l'étendue et le nombre des lignes directrices, en particulier lorsqu'elles ne sont pas expressément prévues dans l'acte de base; signale qu'une telle démarche est également nécessaire au vu des ressources limitées des AES et de la nécessité d'établir des priorités en ce qui concerne leurs tâches, en vertu de quoi les limites pratiques d'une surveillance efficace ne doivent pas dépendre des contraintes budgétaires, et demande que des ressources adéquates soient accordées aux AES afin de leur permettre d'exercer une surveillance fiable, indépendante et efficace en vertu de leur mandat;
54. Reminds the ESAs that technical standards, guidelines and recommendations are bound by the principle of proportionality; calls on the ESAs to adopt a careful approach to the extent and number of guidelines, particularly where they are not explicitly empowered in the basic act; notes that such a restrictive approach is also required in view of the ESAs’ limited resources and the need to prioritise their tasks, whereby the practical limits of effective supervision must not be set by budgetary constraints, and asks that adequate resources be secured for ESAs so as to enable them to carry out reliable, independent and effective supervision in the performance of their mandate;

7. souligne que les tâches supplémentaires confiées aux AES, notamment le contrôle de la bonne mise en œuvre des nouvelles dispositions du droit de l'Union et le respect des nouveaux actes législatifs de l'Union, ainsi que l'accomplissement des nouveaux mandats provenant notamment de la législation sur l'union bancaire, mais aussi les futures tâches envisagées dans les propositions législatives déposées, nécessiteront des moyens budgétaires appropriés afin que les AES puissent jouer leur rôle de contrôle et de réglementation prévu dans les règlements instituant les AES;
7. Stresses that the additional tasks entrusted to the ESAs, in particular the monitoring of proper implementation of new EU law and compliance with new legal acts and the new mandates stemming inter alia from the banking union legislation, as well as future tasks envisaged in tabled legislative proposals, will require appropriate budgetary means in order to fulfil their supervisory and regulatory role as provided for in the ESA regulations;

D'autres parents, particulièrement ceux dont les enfants ont des maladies chroniques, ont demandé qu'une prestation pour maladie des enfants soit prévue dans le cadre du régime amélioré d'AE. D'autres pays ont instauré ce genre de mesures.
Other parents, especially those whose children have chronic illnesses, have asked about a children's illness benefit being built into the enhanced EI plan. Other countries have done something similar.

À cette fin, les AES émettent, par l’intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices communes visant à faire converger les pratiques prudentielles en matière d’application de la surveillance complémentaire aux dispositifs de contrôle interne et aux procédures de gestion des risques prévus au présent article, ainsi qu’à assurer leur cohérence avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.
To this end, the ESA shall, through the Joint Committee, issue common guidelines aimed at the convergence of supervisory practices with regard to the application of supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article, as well as on the consistency with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.

Dans ces deux derniers cas, les pouvoirs des AES sont soumis à la "clause fiscale" importante prévue par l'article 38 du règlement sur les AES selon laquelle les pouvoirs des AES ne peuvent empiéter sur les responsabilités fiscales assumées au niveau national.
In the latter two cases the ESAs’ powers are subject to the important “fiscal clause” laid down by article 38 of the ESA regulation, providing that ESAs’ powers can not impinge on the national fiscal responsibilities.

De même, la présente directive ne saurait empêcher les AES d’agir en vertu d’autres pouvoirs ou de remplir les tâches prévues dans les règlements qui les instituent, y compris en ce qui concerne la médiation non contraignante et le devoir de contribuer à l’application cohérente, efficiente et effective des actes juridiques de l’Union.
This Directive should not prevent the ESA from acting in accordance with other powers or fulfilling tasks specified in their establishing regulations, including non-binding mediation and contributing to the consistent, efficient and effective application of legal acts of the Union.

Cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’AE ont été prévues pour les membres.
An extra five weeks of regular EI benefits was indicated for members.

Qu'en est-il des travailleurs autonomes qui n'ont pas accès à l'AE ni à l'argent prévu au programme pour la formation?
What about self-employed people who don't have access to EI, and money for training under the program?