Traduction de «aele participent fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.

société en participation | société de fait | association en participation
undeclared partnership | de facto corporation | de facto partnership | joint venture

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le commentaire sur chaque ligne relative aux activités de l’Union auxquelles les États AELE participent fait ressortir «pour information» le montant de la participation estimée.
the remarks for each line relating to the Union activities in which the EFTA States participate shall show ‘for information’ the estimated amount of the participation.

9. fait observer que depuis la signature de l'accord EEE, l'Union a fait appel de manière accrue à des agences; se félicite que les États de l'EEE et de l'AELE participent aux opérations de ces agences; demande aux États de l'EEE et de l'AELE et à la Commission européenne de continuer à améliorer cette coopération et cette participation;
9. Points out that since the signing of the EEA agreement the EU has resorted to an increased use of agencies; welcomes that the EEA EFTA states participate in the operations of these agencies; calls on the EEA EFTA states and the Commission to continue to improve this cooperation and participation;

i)le commentaire sur chaque ligne relative aux activités de l’Union auxquelles les États AELE participent fait ressortir «pour information» le montant de la participation estimée.
(i)the remarks for each line relating to the Union activities in which the EFTA States participate shall show ‘for information’ the estimated amount of the participation.

le commentaire sur chaque ligne relative aux activités de l’Union auxquelles les États AELE participent fait ressortir «pour information» le montant de la participation estimée;
the remarks for each line relating to the Union activities in which the EFTA States participate shall show ‘for information’ the estimated amount of the participation;

La Commission, dans le cadre du rapport prévu à l’article 150, paragraphe 2, du règlement financier, fait ressortir de façon distincte l’état d’exécution correspondant à la participation des États AELE, tant en recettes qu’en dépenses.
In the report provided for in Article 150(2) of the Financial Regulation, the Commission shall show separately the stage of implementation, in both revenue and expenditure, corresponding to EFTA State participation.

La nouvelle convention relative aux règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes fait la synthèse de toutes les différentes règles sur l'origine des marchandises échangées dans le cadre des accords commerciaux pertinents conclus entre les parties suivantes: l'Union européenne, les participants au processus de Barcelone (l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, l'Autorité palestinienne), les États de l'AELE (l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein), les Îles Féroé et les participants au processus de stabilisation et d'association (l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, ainsi que le Kosovo au sens de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies).L'adoption d'un instrument unique et simplifié facilite ainsi l'utilisation du cumul paneuroméditerranéen de l'origine.
The new Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin brings together all the various rules of origin of goods traded under the relevant trade agreements concluded between the following parties: the European Union, the participants in the Barcelona Process (Algeria, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Morocco, Syria, Tunisia, Turkey and the Palestinian Authority), the EFTA States (Iceland, Norway, Switzerland and Liechtenstein), the Faroe Islands and the participants in the Stabilisation and Association Process (Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia, as well as Kosovo under UNSC Resolution 1244/99), thus facilitating the use of Pan-Euromed cumulation of origin by adopting one single and simplified instrument.

Comme le Conseil spécial sur le SRAS l’a fait remarquer récemment (6 mai 2003), la réponse de l’UE dans ce domaine s’est appuyée sur le réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies dans la Communauté dont l’action est régie par la décision 2119/98/CE. Ce réseau a constitué une base très efficace pour l’échange rapide d’informations au sein de l’UE et pour une réponse coordonnée, à laquelle les pays de l’AELE et les pays candidats ont pleinement participé, en collaboration avec l’OMS.
As recently stated by the Council on SARS (6 May 2003) this has been undertaken through the Community Network for the Epidemiological Surveillance and Control of Communicable Diseases in the Community working under the Decision 2119/98/EC, and it has provided a very effective basis for the rapid exchange of information within the EU and for a co-ordinated response, in which the EFTA and Candidate Countries have fully participated in collaboration with WHO.

Ces dernières années, il a été régulièrement tenu compte du fait que les pays voisins de l’Union européenne, autrement dit les pays associés d’Europe centrale et orientale ou les pays européens de l’AELE ou de l’EEE participent à toutes les actions communautaires importantes qui concernent le développement de sources d’énergie renouvelables ou de l’efficacité énergétique.
In recent years we have regularly taken into consideration the fact that the European Union’s neighbouring countries, whether they be the associated countries of Central and Eastern Europe or the countries in the European Free Trade Association, and those belonging to the European Economic Area, participate in important Community action concerning the development of the use of renewable energy sources and energy efficiency.