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AELE
Acte conscient
Association européenne de libre-échange
Autorité de surveillance AELE
Concentration visuelle
Conscience visuelle
Cour AELE
Cour de justice AELE
Cour de justice des Etats de l'AELE
EFTA
Je suis conscient que
Je suis consciente que
Pays de l'AELE
Perception visuelle consciente
Prise de conscience visuelle
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
Vision consciente
État de l'AELE
État membre de l'AELE

Traduction de «aele est consciente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]

EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]


concentration visuelle | conscience visuelle | perception visuelle consciente | prise de conscience visuelle | vision consciente

visual awareness


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE

Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice


Cour AELE [ Cour de justice AELE ]

EFTA Court [ EFTA Court of Justice ]


je suis conscient que [ je suis consciente que ]

I appreciate that


Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation


État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) L'Autorité de surveillance AELE est consciente que les principes énoncés plus haut pour l'application et l'interprétation des règles concernant les aides d'État par les juridictions nationales sont complexes et qu'ils peuvent parfois ne pas être suffisamment développés pour permettre à celles-ci de s'acquitter de leur mission.

1. The EFTA Surveillance Authority realises that the principles set out above for the application and interpretation of State aid rules by national courts are complex and may sometimes be insufficiently developed to enable them to carry out their judicial duties properly.


L'Autorité de surveillance AELE est consciente des problèmes que posent de telles comparaisons entre États de l'AELE.

The EFTA Surveillance Authority is aware of the difficulties involved in making such comparisons between EFTA States.


L'Autorité de surveillance AELE est consciente des problèmes que posent ces comparaisons entre États de l'AELE, notamment en raison des différences entre les pratiques ou les normes comptables.

The EFTA Surveillance Authority is aware of the difficulties involved in making such comparisons between EFTA States due in particular to different accounting practices or standards.


En outre, l'Autorité de surveillance AELE est consciente du fait qu'un investisseur en économie de marché est généralement plus ouvert aux demandes de fonds supplémentaires quand l'entreprise ou le groupe dont émane cette demande offre habituellement une bonne rentabilité sous la forme de dividendes ou de plus-values. Quand une société a, dans ce domaine, des antécédents plus médiocres que ceux de sociétés comparables, cette demande de fonds fait normalement l'objet d'un examen plus critique de la part de l'investisseur ou du propriétaire privé sollicité.

In addition the EFTA Surveillance Authority is also aware that a market economy investor's attitude is generally more favourably disposed towards calls for extra finance when the enterprise or group requiring the extra finance has a good record of providing adequate returns by way of dividends or capital accumulation on past investments. Where a company has under-performed in this respect in comparison with similar companies, this request for finance will normally be examined more sceptically by the private investor/owner called upon to provide the ...[+++]


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4) En instaurant les présentes directives, l'Autorité de surveillance AELE est bien consciente que les aides d'État ne déterminent pas toujours au premier chef les décisions que les entreprises prennent concernant l'implantation et l'ampleur des activités de production.

(4) In introducing these guidelines, the EFTA Surveillance Authority is well aware of the fact that State aid is not the invariable and principal determinant of enterprises' decisions concerning location and extent of production activities.


Il est conscient que l'entrée en vigueur du Traité créant l'Espace économique européen pourrait avoir, à court terme, des implications importantes du fait que certains pays de l'AELE apparaissent comme des fournisseurs essentiels de la Communauté.

It is aware that entry into force of the Treaty establishing the European Economic Area could in the short term have important implications owing to the fact that certain EFTA countries are essential suppliers of the Community.




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aele est consciente ->

Date index: 2022-05-18
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