Traduction de «adéquates et équivalentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

projection équivalente de Aitoff [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente méridienne de Lambert | projection azimutale équivalente méridienne de Lambert ]
Aitoff equal-area map projection

adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants
fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel

adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres
capital adequacy

directive adéquation des fonds propres | directive sur l'adéquation des fonds propres
capital adequacy Directive | CAD [Abbr.]

projection équivalente de Lambert [ projection équivalente de Lorgna ]
Lambert zenithal equal-area map projection [ Lambert azimuthal equal-area map projection | Lambert equal-area map projection ]

projection centrale équivalente méridienne de Lambert [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente de Lambert ]
Lambert central equivalent map projection upon the plane of the meridian [ Lambert equal-area meridional map projection ]

qualification équivalente (1) | formation équivalente (2)
equivalent qualification

épaisseur équivalente d'un film | épaisseur équivalente
film equivalent thickness

concentration équivalente de dioxyde de carbone | concentration équivalente de CO2
equivalent carbon dioxide concentration | equivalent CO2 concentration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d’agir à différents niveaux sur les problèmes que posent la fraude et l’évasion fiscales: les États membres doivent prendre des mesures pour améliorer l’efficacité de la perception des impôts; la coopération entre les États membres doit être renforcée et rendue plus efficace; l’UE doit appliquer une politique claire et cohérente à l’égard des pays tiers, pour faire en sorte que des mesures adéquates puissent être prises pour cibler la fraude et l’évasion qui profitent de l’existence de certains territoires extérieurs à l’UE qui n’appliquent pas des normes équivalentes; et une politique coordonnée et efficace doit être appliquée vis-à-vis des pays tiers.
The problems posed by tax fraud and evasion must be tackled at different levels through: Member State efforts to make their own tax collection more effective; reinforced and effective co-operation between Member States; clear and coherent EU policy vis-à-vis third countries to ensure that adequate measures can be taken to target fraud and evasion that build on the use of certain non-EU jurisdictions that do not apply equivalent standards; and co-ordinated and effective policy in relation to third countries.

À l'heure actuelle, une société comme Beautiful B.C. Magazine coure le risque que l'un des organismes de protection de la vie privée européens, de l'un quelconque des 16 ou 18 pays membres, dise: désolé, mais vous ne pouvez transférer les données personnelles à votre siège en Colombie-Britannique car vous n'avez pas dans la province, ni au niveau national, une législation adéquate ou équivalente de protection des données personnelles.
At the moment, a company like Beautiful B.C. Magazine is at risk of one of the national European privacy agencies, in any one of the 16 or 18 member nations, saying, sorry, but you can't move personal data back to your headquarters in British Columbia, because you do not have adequate or equivalent data protection legislation in British Columbia, never mind Canada as a whole.

La Commission a conclu que le remplacement de l'engagement de céder NIAC était justifié et que les mesures de remplacement proposées par les autorités irlandaises pour limiter les distorsions de concurrence étaient adéquates et équivalentes à la cession de NIAC tout en ne nuisant pas à la viabilité à long terme de la banque.
The Commission found that the replacement of the commitment to divest NIAC was justified and that the replacement measures proposed by the Irish authorities to limit the distortions of competition were adequate and equivalent to the sale of NIAC, without harming the long term viability of the bank.

De plus, cette loi contribue à miner davantage l'engagement du gouvernement fédéral à devenir un chef de file en matière d'environnement et conserve pieusement l'entente d'harmonisation avec les provinces sans toutefois assurer que les équivalences provinciales prévoient des mesures équivalentes pour protéger l'environnement. Encore faut-il que les lois soient appliquées par les provinces même si les normes s'avèrent adéquates.
This legislation further weakens the federal government's commitment to environmental leadership, enshrining the provisions of the harmonization agreement with the provinces without ensuring that the provincial equivalents in fact provide equivalent environmental protection or that there will be provincial enforcement even when the standards are adequate.

z.15) modifier la présente loi dans le cas des émetteurs étrangers en vue de faciliter les placements, le respect des exigences applicables ou relatives aux émetteurs assujettis et les offres d'achat visant à la mainmise, les offres de l'émetteur, les offres d'initié, les transformations en compagnie fermée, les regroupements d'entreprises et les opérations entre personnes apparentées, lorsque les émetteurs étrangers sont soumis aux exigences des lois d'autres autorités législatives que la Commission estime adéquates compte tenu des objets et des principes de la présente loi; z.16) prescrire les exigences relatives aux prises de contrôle inversées, notamment des obligations d'information qui sont sensiblement équivalentes à celles que doivent respecter les prospectus;
(z.15) varying this Act with respect to foreign issuers to facilitate distributions, compliance with requirements applicable or relating to reporting issuers and the making of takeover bids, issuer bids, insider bids, going-private transactions, business combinations and related party transactions where the foreign issuers are subject to requirements of the laws of other jurisdictions that the Commission considers are adequate in light of the purposes and principles of this Act;

Elle vise à garantir que des normes de publicité adéquates et équivalentes soient en place dans tous les pays de l’UE pour le cas où des valeurs mobilières sont proposées à tous les investisseurs européens.
It aims to ensure that adequate and equivalent disclosure standards are in place in all EU countries in the event that the securities are offered to all EU investors.

ces entreprises répondent, sur une base individuelle, à des règles en matière d'adéquation des fonds propres équivalentes à celles fixées par la présente directive; et
such undertakings comply, on an individual basis, with capital adequacy rules equivalent to those laid down in this Directive; and

les positions longues et courtes sur des actifs émis par des établissements soumis aux exigences d'adéquation des fonds propres énoncées dans la directive 2006/48/CE qui sont considérés comme suffisamment liquides par les établissements concernés et dont la qualité à des fins d'investissement est, selon l'établissement, au moins équivalente à celle des actifs visés au point a); et
long and short positions in assets issued by institutions subject to the capital adequacy requirements set out in Directive 2006/48/EC which are considered by the institutions concerned to be sufficiently liquid and whose investment quality is, according to the institution's own discretion, at least equivalent to that of the assets referred to under point (a); and

(10) Afin de contribuer à garantir et contrôler que les données a caractère personnel sont traitées correctement par Eurojust, il convient d'établir un organe de contrôle commun qui, vu la composition d'Eurojust, devrait être constitué de juges ou, si le système constitutionnel ou national le requiert, de personnes exerçant une fonction équivalente leur conférant une indépendance adéquate.
(10) In order to help ensure and check that personal data are processed properly by Eurojust, a joint supervisory body should be set up which, given the composition of Eurojust, should consist of a panel of judges or, if the constitutional or national system of a Member State so requires, of persons exercising an equivalent function which gives them sufficient independence.

Si le principe de l'adéquation de la peine et du crime était fixe et inflexible — « La peine que vous purgerez en prison serait exactement équivalente à la peine prononcée par le juge » — logiquement, il faudrait éliminer toute forme de libération conditionnelle, de réduction méritée de peine et de calcul du temps passé en prison avant le prononcé de la peine. Ainsi, le juge déterminera le nombre de jours précis, à la minute près, que vous passerez en prison.
If we were to look at the concept of truth in sentencing as fixed and inflexible — " What the judge says is exactly what you serve in jail" — following that to its logical conclusion you do away with any parole, any earned remission or any pre-sentence time calculation whatsoever, and the exact number of days that the judge gives you would be the exact, to-the-minute, time you serve.