Vertaling van "adéquate sur laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

directive adéquation des fonds propres | directive sur l'adéquation des fonds propres
capital adequacy Directive | CAD [Abbr.]

adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres
capital adequacy

adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants
fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que le producteur-exportateur ait exprimé son désaccord quant à l'appréciation de l'adéquation de son offre, il n'a présenté aucun autre argument à l'encontre de la conclusion à laquelle est parvenue la Commission.
Whilst the exporting producer disagreed with the assessment of the adequacy of its offer it did not put forward any additional arguments against the conclusion reached by the Commission.

En lien avec de telles mesures proactives, il convient de tenir compte de la situation des prestataires de services d'hébergement qui, du fait de leur taille ou de l'échelle à laquelle ils exercent leurs activités, ne disposent que de ressources et d'une expertise limitées, ainsi que de la nécessité d'assortir ces mesures de mesures de sauvegarde efficaces et adéquates.
In connection to such proactive measures, account should be taken of the situation of hosting service providers which, because of their size or the scale on which they operate, have only limited resources and expertise and of the need for effective and appropriate safeguards accompanying such measures.

pour les informations visées au paragraphe 3 bis, annuellement, dans les neuf mois qui suivent la fin de l'année civile ou d'autre période de référence adéquate à laquelle les informations se rapportent».
for the information laid down in paragraph 3a: annually, within nine months following the end of the calendar year or other appropriate reporting period to which the information relates’.

Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par l'une des entités suivantes: une unité nationale conformément à son droit national; un point de contact dans un pays tiers ou une organisation internationale avec laquelle une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en vigueur du présent règlement; une autorité d'un pays tiers ou une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation, ou avec laquelle l'Union a conclu un accord international en vertu de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if those data are transferred to Europol by one of the following: a national unit in accordance with its national law; a contact point in a third country or an international organisation with which there is established cooperation through a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation; an authority of a third country or an international organisation which is subject to an adequacy decision or with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU.

Seuls 20 % de la population mondiale ont accès à une protection sociale adéquate, sans laquelle un développement à long terme et durable est compromis.
Only 20% of the world population has access to adequate social protection, the lack of which represents an obstacle to long-term and sustainable development.

Pour les opérations prévues à l’article 15, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) no 1305/2013, l’autorité compétente vérifie le respect de l’exigence selon laquelle les autorités ou organismes sélectionnés pour fournir des services de conseil disposent des ressources adéquates et selon laquelle la procédure de sélection a été menée dans le cadre d’un marché public, en application de l’article 15, paragraphe 3, dudit règlement.
For the operations provided for in Article 15(1)(a) and (c) of Regulation (EU) No 1305/2013, the competent authority shall verify compliance with the requirement that the authorities or bodies selected to provide advice have the appropriate resources and the selection procedure has been conducted through public procurement as required by Article 15(3) of that Regulation.

Après l’entrée en vigueur du présent règlement, toute modification apportée à la LME visée au premier alinéa, pour laquelle une liste minimale d’équipements de référence (LMER) est dressée au titre des données d’adéquation opérationnelle conformément au règlement (UE) no 748/2012 de la Commission (5), s’effectue en application de la section 2, point ORO.MLR.105, de l’annexe III du présent règlement dans les meilleurs délais et au plus tard le 18 décembre 2017 ou deux ans après l’approbation des données d’adéquation opérationnelle, au dernier des termes échus.
After the entry into force of this Regulation any change to the MEL referred to in the first subparagraph for which a Master Minimum Equipment List (“MMEL”) is established as part of the operational suitability data in accordance with Commission Regulation (EU) No 748/2012 (5) shall be made in compliance with point ORO.MLR.105 of Section 2 of Annex III to this Regulation at the earliest opportunity and not later than 18 December 2017 or two years after the operational suitability data was approved, whichever is the latest.

Le présent rapport répond à l’exigence de l’article 16, paragraphe 3, de la directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres[1] selon laquelle, pour le 31 décembre 2012 au plus tard, la Commission doit procéder à une évaluation de l’adéquation, pour les États membres, des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS).
This report fulfils the Commission’s obligation, under Article 16(3) of Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States[1], to assess the suitability of the International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) for the Member States by 31 December 2012.

considérant que ladite directive n'a pas prévu de période transitoire adéquate pendant laquelle serait autorisée la mise sur le marché des appareils fabriqués suivant les réglementations nationales en application avant la date de mise en oeuvre de la directive précitée;
Whereas that Directive has not provided for an adequate transitional period during which it would be permitted to place on the market apparatus manufactured in accordance with national regulations applicable before the date of application of the said Directive;