Traduction de «adéquate en contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie adéquate | contrepartie appropriée
adequate consideration adequate consideration | fair and valuable consideration

adéquation de la contrepartie
adequacy of consideration

contrepartie adéquate
adequate consideration

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres
capital adequacy

vérification adéquate
adequate verification

collaboration adéquate
purposeful cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est, à tout moment, suffisant pour permettre une restructuration ou une liquidation en bon ordre des activités sur une période appropriée et une protection adéquate de la contrepartie centrale face aux risques de crédit, de contrepartie, de marché, opérationnels, juridiques et commerciaux qui ne sont pas déjà couverts par des ressources financières spécifiques visées aux articles 41 à 44.
It shall at all times be sufficient to ensure an orderly winding-down or restructuring of the activities over an appropriate time span and an adequate protection of the CCP against credit, counterparty, market, operational, legal and business risks which are not already covered by specific financial resources as referred to in Articles 41 to 44.

1. Les contreparties centrales établissent, mettent en œuvre et entretiennent une politique adéquate de continuité des activités et un plan de rétablissement après sinistre visant à préserver leurs fonctions, à assurer la reprise des activités en temps opportun et le respect de leurs obligations.
1. A CCP shall establish, implement and maintain an adequate business continuity policy and disaster recovery plan aiming at ensuring the preservation of its functions, the timely recovery of operations and the fulfilment of the CCP’s obligations.

Il est essentiel que les contreparties centrales aient accès à des liquidités adéquates.
Access to adequate liquidity resources is essential for a CCP.

Les membres du conseil d'administration d'une contrepartie centrale, y compris ses administrateurs indépendants, possèdent l'honorabilité suffisante et des compétences adéquates en matière de services financiers, de gestion des risques et de services de compensation.
The members of a CCP’s board, including its independent members, shall be of sufficiently good repute and shall have adequate expertise in financial services, risk management and clearing services.

Les membres compensateurs comme les clients doivent bénéficier d'une représentation adéquate, étant donné que les décisions de la contrepartie centrale peuvent présenter des implications pour eux.
Clearing members and clients need to be adequately represented as decisions taken by the CCP may have an impact on them.

2. Le capital propre (actifs nets) de la contrepartie centrale est, à tout moment, suffisant et liquide pour permettre une liquidation ou une restructuration ordonnée des activités sur une période appropriée et garantir que la contrepartie centrale bénéficie d’une protection adéquate à l’égard des risques opérationnels et résiduels.
2. Own capital (net assets) of a CCP shall at all times be sufficient and liquid so as to ensure an orderly winding-down or restructuring of the activities over an appropriate time span and that the CCP is adequately protected against operational and residual risks.

2. Le capital, complété par les bénéfices non distribués et les réserves de la contrepartie centrale, est, à tout moment, suffisant pour permettre une liquidation ou une restructuration ordonnée des activités sur une période appropriée et garantir que la contrepartie centrale bénéficie d’une protection adéquate à l’égard des risques opérationnels et résiduels.
2. Capital, together with retained earnings and reserves of a CCP, shall at all times be sufficient to ensure an orderly winding-down or restructuring of the activities over an appropriate time span and that the CCP is adequately protected against operational and residual risks.

Il est, à tout moment, suffisant pour permettre une liquidation ou une restructuration ordonnée des activités sur une période appropriée et garantir que la contrepartie centrale bénéficie d'une protection adéquate à l'égard des risques opérationnels et résiduels.
It shall at all times be sufficient to ensure an orderly winding-down or restructuring of the activities over an appropriate time span and that the CCP is adequately protected against operational and residual risks.

(40 bis) Il est essentiel que les contreparties centrales aient accès à des liquidités adéquates.
(40a) Access to adequate liquidity resources is essential for a CCP.

(14 bis) Il importe que le traitement nécessairement différent qui est réservé, dans le présent règlement, aux contreparties non financières trouve sa traduction dans la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice et la directive 2006/49/CE sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit.
(14a) It is important that necessarily different treatment of non-financial counterparties extends from this Regulation to Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and Directive 2006/49/EC on the capital adequacy of investment firms and credit institutions.