Vertaling van "adéquate des intéressés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres
capital adequacy

Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? [ Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? Document d'orientation à l'intention des commissaires d'école et des administrateurs scolaires ]
What About SchoolNet? [ What About SchoolNet? An Orientation for School Board Members and Administrators ]

Retraités canadiens en action [ RCA | Corporation canadienne des retraités intéressés | Corporation des retraités canadiens intéressés ]
Canadian Pensioners Concerned Incorporated [ CPC | Canadian Pensioners Concerned Inc. | Pensioners Concerned (Canada) Inc. ]

responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
women's focal point

vérification adéquate
adequate verification

réserves suffisantes | adéquation des réserves | existence de réserves suffisantes
adequacy of reserves | reserves adequacy

collaboration adéquate
purposeful cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission assurera une coordination adéquate entre toutes les activités intéressant la science et la société, avec d'autres activités au titre du programme cadre et les activités mises en oeuvre par d'autres instruments communautaires.
The Commission will ensure appropriate co-ordination between all activities relevant to science and society, including other framework programme activities and those implemented through other Community policy instruments.

En tenant dûment compte des principes de proportionnalité et d'adéquation, la Commission devrait pouvoir réduire le montant des astreintes ou dispenser totalement les intéressés du paiement de ces dernières, lorsque les destinataires des demandes de renseignements fournissent les renseignements demandés, même s'ils le font après l'expiration du délai.
Taking due account of the principles of proportionality and appropriateness, the Commission should be able to reduce the periodic penalty payments or waive them entirely, when addressees of requests provide the information requested, albeit after the expiry of the deadline.

L'annexe II de la directive 2007/59/CE prévoit une disposition selon laquelle la vision des deux yeux ne doit pas nécessairement être effective lorsque l'intéressé possède une adaptation adéquate et a acquis une expérience de compensation suffisante et uniquement si l'intéressé a perdu la vision binoculaire alors qu'il exerçait déjà ses fonctions.
Annex II of Directive 2007/59/EC includes a provision according to which vision for both eyes is not required to be effective in the case of adequate adaptation and sufficient compensation experience and only if binocular vision was lost after starting the job.

Monsieur le Président, je trouve intéressant d'entendre les conservateurs parler de tout l'argent qu'ils ont économisé et investi de façon adéquate.
Mr. Speaker, I find it really interesting that the Conservatives are talking about how they are saving all this money and investing it in the proper way.

Cet article permet au titulaire d’un brevet européen à effet unitaire de présenter une déclaration écrite à l’OEB selon laquelle il est prêt à autoriser tout intéressé à exploiter son invention sous licence contre paiement d’une redevance adéquate (licence contractuelle).
This Article enables the proprietor of a European patent with unitary effect to file a statement with the EPO that he is prepared to allow any person to use the invention as a licensee in return for appropriate compensation (contractual license).

On en vient aux relations humaines et si on veut s'assurer que nos jeunes hommes et nos jeunes femmes soient intéressés par ces situations-là, il faut être en mesure de leur offrir des conditions adéquates.
It is a matter of how we treat people and if we want our young men and our young women to offer their services, then we have to be able to offer them adequate conditions.

au besoin, l'organisation d'envoi et l'organisation d'accueil coopèrent en vue de fournir à l'intéressé des informations adéquates sur la santé et la sécurité au travail, le droit du travail, les mesures en matière d'égalité et autres dispositions liées au travail qui sont applicables dans le pays d'accueil.
where appropriate, the sending organisation and the host organisation cooperate in providing the person concerned with appropriate information about workplace health and safety, labour law, equality measures and other work-related provisions applying in the host country.

« (6) Pour l'application de l'alinéa (2)c) ou (3)f), l'organisation ne peut utiliser ou communiquer aucun renseignement personnel relatif à la santé d'un individu à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement, sauf si elle a obtenu l'autorisation préalable du commissaire, après avoir fait la preuve à ce dernier qu'elle a pris des dispositions suffisantes et appropriées pour assurer la protection adéquate du renseignement contre toute utilisation ou communication inappropriée». La motion n 14, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
" (6) For the purposes of paragraph 2(c) or (3)(f), an organization may not use or disclose personal information regarding the health of an individual without the knowledge or consent of the individual unless the organization has obtained the prior approval of the Commissioner, after having demonstrated to the Commissioner that the organization has sufficient and appropriate safeguards in place to ensure that the information is adequately protected against improper use or disclose" The question was put on Motion No. 14 and it was negatived on the following division:

« (6) Pour l'application de l'alinéa (2)c) ou (3)f), l'organisation ne peut utiliser ou communiquer aucun renseignement personnel relatif à la santé d'un individu à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement, sauf si elle a obtenu l'autorisation préalable du commissaire, après avoir fait la preuve à ce dernier qu'elle a pris des dispositions suffisantes et appropriées pour assurer la protection adéquate du renseignement contre toute utilisation ou communication inappropriée». M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), propose la motion n 15, Que le projet de loi C-6, à l'article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 9, page 6, de ce qui suit :
" (6) For the purposes of paragraph 2(c) or (3)(f), an organization may not use or disclose personal information regarding the health of an individual without the knowledge or consent of the individual unless the organization has obtained the prior approval of the Commissioner, after having demonstrated to the Commissioner that the organization has sufficient and appropriate safeguards in place to ensure that the information is adequately protected against improper use or disclose" Mr. Manley (Minister of Industry), seconded by Mr. Coderre (Secretary of State (Amateur Sport)), moved Motion No. 15, That Bill C-6, in Clause 7, be amended by adding after line 8 on page 6 the following:

Je pense qu'il est de mon devoir de m'occuper d'une question qui, à mon avis, n'a pas reçu une attention adéquate des groupes intéressés.
I believe it is my duty and responsibility to address an issue that I feel is not adequately covered by interested groups.