Vertaling van "adéquate des codes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

Code international de conduite sur le droit de l'homme à une nourriture adéquate
International Code of Conduct on the Human Right to Adequate Food

directive adéquation des fonds propres | directive sur l'adéquation des fonds propres
capital adequacy Directive | CAD [Abbr.]

adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants
fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel

adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres
capital adequacy

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

numération décimale binaire [ numération décimale codée en binaire | numération décimale codée binaire | notation décimale codée binaire | code décimal codé binaire | décimal codé binaire | code DCB ]
binary-coded decimal notation [ BCD | binary-coded decimal representation | binary-coded decimal code | BCD code ]

groupe désigné par le code indicatif d'unité de négociation [ groupe désigné par le code IUN | unité désignée par le code IUN | groupe correspondant au code IUN | unité correspondant au code IUN | groupe associée au code IUN | unité associé au code IUN | groupe IUN | unité IUN ]
bargaining unit designator group [ BUD group | bargaining unit designator unit | BUD unit | BUD code number group ]

collaboration adéquate
purposeful cooperation

vérification adéquate
adequate verification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison de l'intégration croissante des marchés de capitaux européens, il conviendra, au niveau de l'UE, d'adopter une approche commune pour quelques règles essentielles et d'assurer une coordination adéquate des codes de gouvernement d'entreprise.
In view of the growing integration of European capital markets, a common approach should be adopted at EU level with respect to a few essential rules and adequate co-ordination of corporate governance codes should be ensured.

À cette fin, une application adéquate du code de conduite en matière de partenariat, qui vise à garantir une participation et une représentation équitable des parties concernées, revêt la plus haute importance.
To this end, proper implementation of the Code of Conduct on Partnerships, which strives to ensure equal participation and representation of stakeholders, is of key importance.

Elle devra évaluer si les dispositions du Code de conduite permettent de traiter de façon adéquate les problèmes qui apparaîtraient.
It will assess whether the Code adequately addresses any problems that may emerge.

24. souligne la nécessité de promouvoir le journalisme éthique dans les médias; invite la Commission à proposer un instrument législatif (par exemple par la voie d'une recommandation, telle que la recommandation du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne) afin de faire en sorte que les États membres obligent le secteur des médias à élaborer des normes professionnelles et des codes d'éthique incluant l'obligation d'indiquer la différence entre les faits et les opinions dans les reportages, la nécessité d'exactitude, d'impartialité et d'objectivité, le respect de la vie privée des personnes, l'obligation de corriger les informations incorrectes et le droit de réponse; estime que ce cadre juridique devrait prévoir la création, par le secteur des médias, d'une autorité indépendante de régulation des médias, agissant indépendamment de toute influence extérieure, politique ou autre, habilitée à traiter les plaintes concernant la presse sur la base de normes professionnelles et de codes d'éthique et dotée de l'autorité nécessaire pour prendre des sanctions adéquates;
24. Emphasizes the need to promote ethical journalism in media; calls upon the European Commission to propose a legal instrument (e.g. by means of a recommendation such as the recommendation of 20 December 2006 on the protection of minors and human dignity and on the right of reply in relation to the competitiveness of the European audiovisual and online information services industry) to ensure that the Member States oblige the media sector to develop professional standards and ethical codes which include the obligation to indicate a difference between facts and opinions in reporting, the necessity of accuracy, impartiality and objectivity, respect for people’s privacy, the duty to correct misinformation and the right of reply; this legal framework should foresee the establishment by the media sector of an independent media regulatory authority – operating independently from political or other external interference – that can treat complaints about the press based on the professional standards and ethical codes, and that has the authority to take appropriate sanctions;

12. accueille favorablement le nouveau code de conduite des députés, au sujet de leurs intérêts financiers et des conflits d'intérêts, adopté en plénière le 1 décembre 2011; observe qu'il est demandé aux députés de révéler entièrement toutes leurs activités rémunérées, hors du Parlement, les rémunérations perçues et toutes les autres fonctions qu'ils occupent pouvant donner lieu à des conflits d'intérêts; observe encore que ce code interdit expressément aux députés d'accepter une somme d'argent ou tout autre don contre leur influence sur les décisions du Parlement; relève avec satisfaction qu'il fixe des règles claires pour ce qui est d'accepter les cadeaux ou, pour les anciens députés, d'exercer le lobbying; attend que les mesures d'application soient communiquées aux députés de manière adéquate et que leurs déclarations soient vérifiées par sondage;
12. Welcomes the new Code of Conduct for Members of the European Parliament with respect to financial interests and conflicts of interest adopted by its plenary on 1 December 2011; notes that Members are required to make full disclosure of any remunerated activities outside Parliament, of the remuneration they receive, and of any other functions that they perform which may give rise to conflicts of interest; further notes that the code expressly prohibits Members from accepting any sum of money or other gift in exchange for influencing Parliament decisions; notes with satisfaction that it lays down clear rules on accepting gifts and on former Members engaging in lobbying; expects that the implementing rules will be communicated in an adequate way to the Members, and that declarations will be checked on a sample basis;

12. accueille favorablement le nouveau code de conduite des députés, au sujet de leurs intérêts financiers et des conflits d’intérêts, adopté en plénière le 1 décembre 2011; observe qu’il est demandé aux députés de révéler entièrement toutes leurs activités rémunérées, hors du Parlement européen, les rémunérations perçues et toutes les autres fonctions qu’ils occupent, pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts; observe encore que ce code interdit expressément aux députés d’accepter une somme d’argent ou tout autre don contre leur influence sur les décisions du Parlement européen; relève avec satisfaction qu’il fixe des règles claires pour ce qui est d’accepter les cadeaux ou, pour les anciens députés, d’exercer le lobbying; attend que les mesures d’application soient communiquées aux députés de manière adéquate et que leurs déclarations soient vérifiées par sondage;
12. Welcomes the new Code of Conduct for Members of the European Parliament with respect to financial interests and conflicts of interest adopted by its plenary on 1 December 2011; notes that Members are required to make full disclosure of any remunerated activities outside Parliament, of the remuneration they receive, and of any other functions that they perform which may give rise to conflicts of interest; further notes that the code expressly prohibits Members from accepting any sum of money or other gift in exchange for influencing Parliament decisions; notes with satisfaction that it lays down clear rules on accepting gifts and on former Members engaging in lobbying; expects that the implementing rules will be communicated in an adequate way to the Members, and that declarations will be checked on a sample basis;

«numéro d’identification du véhicule» (VIN), le code alphanumérique attribué au véhicule par le constructeur afin d’assurer l’identification adéquate de chaque véhicule, comme décrit dans la norme ISO 3779.
‘Vehicle Identification Number (VIN)’ means the alphanumeric code assigned to a vehicle by the manufacturer in order to ensure proper identification of every vehicle, as described in ISO standard 3779.

Les deux délégations ont pris acte de ce que, en vertu de l'article 10, paragraphe 7, les transporteurs aériens de chaque partie qui disposent de l'autorisation adéquate pouvaient offrir des services de partage de code, sous réserve des obligations qui s'appliquent sans discrimination à tous les transporteurs aériens, à destination et en provenance de tous les points sur le territoire de l'autre partie, à partir desquels un autre transporteur aérien propose des services aériens internationaux sur des vols directs, avec escales, intracompagnie ou intercompagnies, pour autant que de tels services de partage de code:
Both delegations recognised that, under paragraph 7 of Article 10, the airlines of each Party holding the appropriate authority may hold out code-share services, subject to terms and conditions that apply on a non-discriminatory basis to all airlines, to and from all points in the territory of the other Party, at which any other airline holds out international air transportation on direct, indirect, online, or interline flights, provided that such code-share services:

C’est pourquoi, dans la perspective de l’intégration croissante des marchés européens des capitaux, une approche commune qui établirait quelques règles essentielles et une coordination adéquate des codes de gouvernement d’entreprise devrait être adoptée au niveau de l’UE.
This is why, in view of the growing integration of European capital markets, a common approach should be adopted at EU level, laying down a few essential rules and adequate coordination of corporate governance codes.

Si un code unique ou un code unique d'identification harmonisée tel que visé au tableau 1 de l'annexe I ne suffit pas à identifier la contrepartie, les autorités compétentes prennent les mesures adéquates pour garantir cette identification.
If a unique code, or unique harmonised identification code as referred to in Table 1 of Annex 1 is not sufficient to identify the counterparty, competent authorities should develop adequate measures that ensure the identification of the counterparty.