Vertaling van "adéquate de ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants
fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel

directive adéquation des fonds propres | directive sur l'adéquation des fonds propres
capital adequacy Directive | CAD [Abbr.]

adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres
capital adequacy

et à des fins incidentes à ladite matière
and for purposes universal to the matter aforesaid

Commission royale pour enquêter et faire rapport sur les affaires de la Home Bank of Canada et sur le contenu de la pétition des déposants dans ladite Home Bank of Canada
Royal Commission to Inquire into and Report upon Affairs of the Home Bank of Canada and in the Matter of the Petition of the Depositors in the said Home Bank of Canada

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

adéquation du débit cardiaque avec l'échange des gaz alvéolaires
Adequacy of cardiac output and alveolar gas exchange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance a donné au client la possibilité de retarder la conclusion du contrat afin qu’il puisse recevoir au préalable la déclaration d’adéquation avant ladite conclusion du contrat.
the insurance intermediary or insurance undertaking has given the customer the option of delaying the conclusion of the contract in order to receive the suitability statement in advance of such conclusion.

(b) l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance a donné au client la possibilité de retarder la conclusion du contrat afin qu'il puisse recevoir au préalable la déclaration d'adéquation avant ladite conclusion du contrat.
(b) the insurance intermediary or insurance undertaking has given the customer the option of delaying the conclusion of the contract in order to receive the suitability statement in advance of such conclusion.

Ladite communication attire l’attention sur le fait que la qualité des informations statistiques au niveau européen dépend fortement de l’adéquation de l’ensemble du processus de production.
This communication draws attention to the high dependence of the quality of European-level statistical information on the appropriateness of the entire production process.

5. L'État membre organise au cours de l'examen visé au paragraphe 4, deuxième alinéa, une procédure d'opposition au niveau national, garantissant une publication adéquate de ladite demande et fixant une période de trois mois pendant laquelle toute personne légitimement concernée et établie sur son territoire peut déclarer son opposition à la demande.
5. When undertaking the scrutiny referred to in the second subparagraph of paragraph 4, Member States shall introduce a national objection procedure ensuring adequate publication of the application and providing for a period of 3 months within which any legitimately concerned individual established on its territory may lodge an objection to the application.

5. L'État membre organise au cours de l'examen visé au paragraphe 4, deuxième alinéa, une procédure d'opposition au niveau national, garantissant une publication adéquate de ladite demande et prévoyant une période raisonnable pendant laquelle toute personne légitimement concernée et établie ou résidant sur son territoire peut déclarer son opposition à la demande.
5. As part of the scrutiny referred to in paragraph 4, the Member State shall initiate an objection procedure at national level, ensuring adequate publication of the application allowing a reasonable period within which any person having a legitimate interest and established or resident on its territory may declare their objection to the application.

5. L'État membre organise au cours de l'examen visé au paragraphe 4, deuxième alinéa, une procédure d'opposition au niveau national, garantissant une publication adéquate de ladite demande et prévoyant une période de trois mois pendant laquelle toute personne légitimement concernée et établie ou résidant sur son territoire peut déclarer son opposition à la demande.
5. As part of the scrutiny referred to in paragraph 4, the Member State shall initiate an objection procedure at national level, ensuring adequate publication of the application allowing a period of three months within which any person having a legitimate interest and established or resident on its territory may declare their objection to the application.

5. L'État membre organise au cours de l'examen visé au paragraphe 4, deuxième alinéa, une procédure d'opposition au niveau national, garantissant une publication adéquate de ladite demande et prévoyant une période raisonnable pendant laquelle toute personne légitimement concernée et établie sur son territoire peut déclarer son opposition à la demande.
5. When undertaking the scrutiny referred to in the second subparagraph of paragraph 4, Member States shall introduce a national objection procedure ensuring adequate publication of the application and providing for a reasonable period in which any legitimately concerned individual established on its territory may lodge an objection to the application.

Il convient de prévoir une période de transition adéquate pour les prothèses articulaires totales de la hanche, du genou et de l’épaule qui ont déjà été soumises à la procédure relative à l'examen CE de type visée à l'annexe III de la directive 93/42/CEE, en liaison avec la procédure relative à la déclaration CE de conformité visée à l'annexe VI de ladite directive, en permettant leur évaluation complémentaire au titre de l’annexe IV ou de l’annexe V de la directive 93/42/CEE.
It is necessary to provide for an adequate transitional period for hip, knee and shoulder total joint replacements that have already been subject to the procedure relating to the EC type examination under Annex III to Directive 93/42/EEC coupled with the procedure relating to the EC declaration of conformity set out in Annex VI to that Directive, allowing for their assessment under Annex IV or Annex V to Directive 93/42/EEC.

à exiger la publication de ladite décision en tout ou en partie et dans la forme qu'ils jugent adéquate.
to require publication of that decision in full or in part and in such form as they deem adequate.

3. Aucun OGM destiné à l'alimentation humaine ni aucune denrée alimentaire visés à l'article 3, paragraphe 1, ne sont autorisés à moins que le demandeur de cette autorisation ne démontre de manière adéquate et suffisante que ledit OGM ou ladite denrée alimentaire satisfait aux exigences du paragraphe 1 du présent article.
3. No GMO for food use or food referred to in Article 3(1) shall be authorised unless the applicant for such authorisation has adequately and sufficiently demonstrated that it satisfies the requirements of paragraph 1 of this Article.