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Accorder l'exécution en nature
Actifs sous forme de dépôts
Assurance de forme affirmative
Assurance de forme négative
Assurance exprimée sous une forme négative
Assurance exprimée sous une forme positive
Conclusion sous une forme négative
Conclusion sous une forme positive
Constituer une sûreté
Créances sous forme de dépôts
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Dépôts
Dépôts qui constituent des créances pour les banques
Expression d'assurance négative
Expression d'assurance positive
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Forme écrite
Forme écrite simple
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous forme de vapeur
Sous seing privé
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «adéquat sous forme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques

deposit claims


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative

negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance


assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative

positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression


créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts

deposit claims


forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

simple written form


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* veiller à ce que, en règle générale, les doctorants bénéficient d'un financement adéquat sous forme d'une bourse, d'un prêt ou d'un salaire, et inclure, quelle que soit la source de financement, des prestations de sécurité sociale minimales, y compris le congé parental.

* Ensure that, in principle, doctoral candidates have access to adequate funding either in form of a grant, a loan or a salary, and to include, whatever the source of funding, minimum social security benefits, including parental leave.


Les données stockées sous forme informatique sont fournies sur un support adéquat.

Electronically stored data shall be provided on an appropriate data support medium.


54. plaide pour un programme amélioré en matière de recherche et de technologie pour le secteur des transports afin de stimuler l'innovation; estime que cette politique, qui doit s'accompagner d'un financement adéquat, doit être définie en coopération avec tous les acteurs pertinents, y compris des citoyens et des représentants des utilisateurs, afin de comprendre les besoins du secteur et, en conséquence, de mieux utiliser les crédits européens disponibles notamment dans le cadre du programme Horizon 2020; estime que la priorité devra être donnée à des projets offrant une valeur ajoutée européenne claire et visant à décarboniser les transports, à promo ...[+++]

54. Calls for an enhanced research and technology policy with the aim of promoting innovation in the transport sector; considers that this policy, which must be accompanied by appropriate funding, should be drawn up in cooperation with all relevant stakeholders, including citizens and representatives of users, in order to understand the needs of the sector and, accordingly, improve the allocation of EU funding, in particular through the Horizon 2020 programme; takes the view that priority should be given to projects with a clear European added-value which aim at decarbonising transport and promoting energy-efficient modes of transport ...[+++]


Dans le but de promouvoir la coexistence durable des utilisations et, le cas échéant, le partage adéquat de l’espace maritime, il convient de mettre en place un cadre consistant à tout le moins en l’établissement et en la mise en œuvre par les États membres de la planification de l’espace maritime, sous forme de plans.

In order to promote the sustainable coexistence of uses and, where applicable, the appropriate apportionment of relevant uses in the maritime space, a framework should be put in place that consists at least of the establishment and implementation by Member States of maritime spatial planning, resulting in plans.


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78. se félicite de la conclusion de la Cour selon laquelle les exploitants agricoles bénéficient généralement d'un soutien adéquat sous la forme d'orientations adaptées et prend acte des nombreux cas de bonnes pratiques relevés par la Cour; est préoccupé par le fait que la plupart des États membres n'évaluent pas le niveau minimal de participation nécessaire afin de garantir que les sous-mesures produisent les effets environnementaux escomptés et ne vérifient pas si les montants des aides permettent d'atteindre ce niveau; est d'avis que l'approche Leader pour le développement rural pourrait éga ...[+++]

78. Welcomes the Court of Auditors' conclusion that farmers are generally well supported through appropriate guidance, and notes the many cases of best practice identified by the Court of Auditors; is concerned that most Member States do not assess the minimum participation level needed in order to ensure that sub-measures provide the expected environmental effects, and whether the aid amounts are adequate to reach that minimum level; is of the opinion that the Leader approach to rural development could also be used to implement a c ...[+++]


78. se félicite de la conclusion de la Cour selon laquelle les exploitants agricoles bénéficient généralement d'un soutien adéquat sous la forme d'orientations adaptées et prend acte des nombreux cas de bonnes pratiques relevés par la Cour; est préoccupé par le fait que la plupart des États membres n'évaluent pas le niveau minimal de participation nécessaire afin de garantir que les sous-mesures produisent les effets environnementaux escomptés et ne vérifient pas si les montants des aides permettent d'atteindre ce niveau; est d'avis que l'approche Leader pour le développement rural pourrait éga ...[+++]

78. Welcomes the Court of Auditors' conclusion that farmers are generally well supported through appropriate guidance, and notes the many cases of best practice identified by the Court of Auditors; is concerned that most Member States do not assess the minimum participation level needed in order to ensure that sub-measures provide the expected environmental effects, and whether the aid amounts are adequate to reach that minimum level; is of the opinion that the Leader approach to rural development could also be used to implement a c ...[+++]


42. demande instamment à la Commission d'interpréter au sens large le mandat des services publics de radiodiffusion, dans le sens d'une interprétation du protocole au traité d'Amsterdam qui soit dynamique et orientée vers l'avenir, en particulier en ce qui concerne la libre participation de ces services aux progrès technologiques et aux formes dérivées de production et de présentation des contenus (sous la forme de services linéaires et non linéaires); considérant que le mandat du service public de radiodiffusion devrait également inclure un fi ...[+++]

42. Urges the Commission to apply a broad understanding of the remit of public service broadcasters in line with a dynamic and future-proof interpretation of the Amsterdam Treaty protocol, in particular with regard to an unconstrained participation of public service broadcasting in technological developments and deriving forms of content production and presentation (in the form of both linear and non-linear services); whereas this should also include adequate funding for new services as part ...[+++]


45. demande instamment à la Commission d'interpréter au sens large le mandat des services publics de radiodiffusion, dans le sens d'une interprétation du protocole au traité d'Amsterdam précité qui soit dynamique et orientée vers l'avenir, en particulier en ce qui concerne la libre participation de ces services aux progrès technologiques et aux formes dérivées de présentation et de production des contenus (sous la forme de services linéaires et non linéaires); estime que le mandat du service public de radiodiffusion devrait également inclure un fi ...[+++]

45. Urges the Commission to apply a broad understanding of the remit of public service broadcasters in line with a dynamic and future-proof interpretation of the above-mentioned Amsterdam Treaty protocol, in particular with regard to an unconstrained participation of public service broadcasting in technological developments and deriving forms of content production and presentation (in the form of both linear and non-linear services). This should also include adequate funding for new services a ...[+++]


Au Portugal, les peines de prison jusqu'à 3 mois qui ne doivent pas être substituées par une amende ou par une autre peine non privative de liberté, sont exécutées sous la forme d'arrêts de fin de semaine si ceci paraît adéquat et suffisant aux finalités de la punition.

In Portugal prison sentences of up to three months that cannot be replaced by a fine or other non-custodial sentence are enforced in the form of periods of weekend detention, if this is appropriate and sufficient for the purpose of the penalty.


* Sur la base des résultats des discussions avec le gouvernement des États-Unis et du paquet de mesures faisant partie de sa démarche globale, la Commission propose d'établir ce cadre juridique sous la forme d'un constat du niveau adéquat de la protection des données personnelles en application de l'article 25 paragraphe 6 de la Directive protection des données, en combinaison avec un accord international avec les Etats-Unis basé sur l'article 300 paragraphe 3, premier alinéa du Traité.

* On the basis of the results of the talks with the US administration and as part of the package of measures which form the global approach, the Commission proposes to deliver this legal framework in the form of an adequacy finding in accordance with Article 25 (6) of the data protection directive, accompanied by an international agreement with the US on the basis of Article 300 (3) first paragraph of the Treaty.




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Date index: 2023-03-09
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