Vertaling van "adéquat des marchandises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions
ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control

redressement en dommages-intérêts adéquat [ redressement adéquat en dommages-intérêts ]
adequacy of the remedy in damages

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

tentative de suicide par des moyens adéquats
Suicide attempt by adequate means

conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises
dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
Provision of adequate water supply

Service de règlement adéquat des différends
Appropriate Dispute Resolution Service

Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple [ écologiser l'administration fédérale | assurer le comportement environnemental adéquat du gouvernement fédéral ]
Get the Federal House in Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut une coopération et un dialogue continus entre les parties pour que l’industrie puisse développer la logistique du transport de marchandises et que les pouvoirs publics puissent créer un cadre adéquat pour optimiser la logistique.
The industry’s role in developing freight transport logistics and the authorities’ role in creating an appropriate framework for optimising logistics require continuous co-operation and dialogue between the parties.

29. reconnaît que les services d'eau et d'assainissement sont des services d'intérêt général et que l'eau n'est pas une marchandise mais un bien commun et que, dès lors, elle devrait être fournie à des prix abordables qui respectent le droit des personnes à une qualité d'eau minimale et prévoient l'application d'un tarif progressif; demande aux États membres de veiller à l'application d'un système de tarification de l'eau et de l'assainissement juste, équitable, transparent et adéquat pour garantir à tous les membres de la population l'accès à des services de qualité, indépendamment de leurs revenus;
29. Recognises that water and sanitation services are services of general interest and that water is not a commodity but a common good, and therefore should be provided at affordable prices that respect people’s right to a minimum quality of water and provide for the application of a progressive charge; asks the Member States to ensure that a fair, equitable, transparent and adequate system for water and sanitation charges is applied so that all members of the public are guaranteed access to high quality services irrespective of their income;

Afin de jeter les bases d'un cadre dynamique propice à la compétitivité et à la croissance, tout en garantissant le même niveau adéquat et uniforme de contrôle des marchandises, votre rapporteure a déposé des amendements qui promeuvent une réglementation douanière moderne et simple, fondée sur des systèmes de pointe et permettant d'harmoniser les contrôles de manière à ce que l'opérateur économique ne doive transmettre les informations qu'une seule fois.
In the interests of underpinning a dynamic environment for competitiveness and growth, while at the same time providing for the proper uniform levels of controls of goods, the Rapporteur tabled amendments which promote modern and simple customs rules, based on leading-edge systems, so that controls can be harmonised in such a way that the economic operator (EO) needs to give the information only once.

(10) Afin de garantir une application rapide des droits de propriété intellectuelle, il y a lieu de prévoir que, lorsqu’elles soupçonnent, sur la base d'indices adéquats, que les marchandises sous leur surveillance portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les autorités douanières peuvent, de leur propre initiative ou sur demande, suspendre la mainlevée des marchandises ou procéder à leur retenue, afin de permettre aux personnes habilitées à présenter une demande d'intervention des autorités douanières d'ouvrir la procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
(10) In order to ensure the swift enforcement of intellectual property rights, it should be provided that, where the customs authorities suspect, on the basis of adequate indications, that goods under their supervision infringe intellectual property rights, those customs authorities may suspend the release or detain the goods whether at their own initiative or upon application, in order to enable the persons entitled to submit an application for action of the customs authorities to initiate proceedings for determining whether an intellectual property right has been infringed.

En effet, des infrastructures performantes favorisent la libre circulation rapide et à un coût raisonnable des personnes, des marchandises, des différentes énergies et des données (avec l'allocation d'un spectre radioélectrique adéquat).
Indeed, efficient infrastructures foster rapid free movement of people, goods and various types of energy and data (with the allocation of a sufficient radio spectrum) at a reasonable cost.

En vue de faciliter le commerce, tout en garantissant un niveau de contrôle adéquat des marchandises entrant dans le territoire douanier de la Communauté ou en sortant, il est souhaitable, en tenant compte des dispositions relatives à la protection des données, que les informations fournies par les opérateurs économiques soient échangées entre les autorités douanières et avec les autres services intervenant dans ce contrôle, tels que la police, les gardes-frontières, les services vétérinaires et les autorités environnementales, et que les contrôles effectués par les différentes autorités soient harmonisés, de sorte que l’opérateur économique n’ait à fournir l’information qu’une seule fois et que les marchandises soient contrôlées par ces autorités au même moment et au même endroit.
In the interests of facilitating business, while at the same time providing for the proper levels of control of goods brought into or out of the customs territory of the Community, it is desirable that the information provided by economic operators be shared, taking account of the relevant data-protection provisions, between customs authorities and with other agencies involved in that control, such as police, border guards, veterinary and environmental authorities, and that controls by the various authorities be harmonised, so that the economic operator need give the information only once and that goods are controlled by those authorities at the same time and at the same place.

8 bis) La réglementation de la marque d'origine constitue également un bon moyen de défense contre la contrefaçon et la concurrence déloyale, en complétant l'effet du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et en dotant la production européenne d'un autre instrument adéquat de protection et de valorisation.
(8a) Rules on origin marking also provide effective protection against counterfeiting and unfair competition, thereby enhancing the effectiveness of Council Regulation (EC) No 1383/2003 of 22 July 2003 concerning customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rights (anti-counterfeiting regulation) providing a further important instrument to protect and enhance European production.

Le bon fonctionnement du marché intérieur des marchandises nécessite des moyens adéquats et transparents permettant de résoudre les problèmes qui résultent de l'application des règles techniques d'un État membre à certains produits commercialisés légalement dans un autre État membre.
The smooth functioning of the internal market in goods requires adequate and transparent means of solving the problems that result from applying technical rules of a Member State to specific products lawfully marketed in another Member State.

Sans préjuger des négociations d'adhésion avec la Pologne ou la Lituanie, il était proposé dans la Communication de la Commission au Conseil du 17.1.2001[1] que «les mesures pratiques visant à mener un contrôle adéquat et efficace des frontières soient maintenues, facilitant ainsi la circulation des personnes et des marchandises au passage de la future frontière extérieure».
Without pre-empting the accession negotiations with Poland or Lithuania, it was suggested in the Communication from the Commission to the Council of 17.1.2001 [1] that "practical measures should continue to conduct proper and efficient border control, facilitating the movement of persons and goods across the future external border".