Vertaling van "adéquat au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions
ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control

redressement en dommages-intérêts adéquat [ redressement adéquat en dommages-intérêts ]
adequacy of the remedy in damages

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
Provision of adequate water supply

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

assurer un approvisionnement adéquat des pharmacies
ensure appropriate supply in pharmacy | manage stock levels in pharmacy | ensure the appropriate supply in pharmacy | order and purchase pharmaceutical supplies

Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple [ écologiser l'administration fédérale | assurer le comportement environnemental adéquat du gouvernement fédéral ]
Get the Federal House in Order

Service de règlement adéquat des différends
Appropriate Dispute Resolution Service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est évident que ce fonds, qui fera l'objet d'une gestion partagée fondée sur une programmation pluriannuelle, est étroitement associé aux instruments de cohésion, ses liens étroits avec la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche en font un instrument adéquat au titre de la rubrique 2.
Whilst this Fund is clearly closely linked to the cohesion instruments - and would be operated through shared management using multi-annual programming - its close connection with the implementation of the Common Fisheries Policy makes it appropriate to fall under Heading 2.

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

le cas échéant, le DCT de pays tiers prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que ses utilisateurs respectent les dispositions de droit national applicables de l’État membre dans lequel il envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, y compris les dispositions visées à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, et le caractère adéquat desdites mesures a été confirmé par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres.
where relevant, the third-country CSD takes the necessary measures to allow its users to comply with the relevant national law of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services, including the law referred to in the second subparagraph of Article 49(1), and the adequacy of those measures has been confirmed by the competent authorities of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services.

Ces rapports devraient au moins porter sur les éléments suivants: efficacité des règlements, règlements internalisés, fourniture transfrontalière de services, raisons motivant les refus d’accès et tout autre entrave substantielle à la concurrence dans les services financiers de post-marché, y compris toute entrave résultant de l’utilisation inappropriée des arrangements relatifs aux licences, caractère adéquat des sanctions en cas de défaut de règlement, notamment la nécessité d’une souplesse accrue pour les sanctions en cas de défaut de règlement lié à des instruments financiers non liquides, application des règles des États membres en matière de responsabilité civile aux pertes imputables aux DCT, conditions relatives à la fourniture de services accessoires de type bancaire, exigences concernant la protection des titres des participants et ceux de leurs clients et régime des sanctions, les rapports peuvent au besoin contenir des recommandations concernant des mesures préventives ou correctives.
Those reports should include at least an assessment of settlement efficiency, internalised settlement, cross-border provision of services, the reasons for the rejection of access rights and any other substantive barriers to competition in post-trade financial services including any barriers arising from the inappropriate use of licensing arrangements, appropriateness of penalties for settlement fails, in particular the need for additional flexibility in relation to penalties for settlement fails in relation to illiquid financial instruments, the application of Member States’ rules on civil liability to losses attributable to CSDs, the conditions relating to the provision of banking-type ancillary services, requirements regarding the protection of securities of participants and those of their clients, and the sanctions regime and may contain, where necessary, recommendations of preventative or remedial actions.

7. est préoccupé par le fait qu'en ce qui concerne leur financement respectif au titre du budget, une nouvelle politique maritime de l'Union européenne risquerait de se développer au détriment des domaines prioritaires existants de la PCP; estime que les fonds prévus ne suffisent pas à couvrir tous les aspects du lancement d'une nouvelle politique maritime de l'Union européenne; souligne qu'à l'avenir, ce type de politique nécessitera un financement adéquat au titre de plus d'une ligne budgétaire.
7. Expresses its concern that a new European Union maritime policy could develop to detriment of the existing priority areas of the CFP as far as it relates to their budgetary funding; the funds proposed are not sufficient to cover all aspects of the launch of a new European Union maritime policy; in future, such a policy will require adequate financing under more than one budget line.

À l'avenir, ce type de politique nécessitera un financement adéquat au titre de plus d'une ligne budgétaire.
In future, this requires an adequate financing under more than one budget line.

4. souligne que le financement de Natura 2000 par les Fonds structurels est conforme au processus de Cardiff, qui consiste à prendre en considération les aspects relatifs à l'environnement dans tous les grands domaines d'action, et qu'il devrait, dans tous les cas, garantir un financement adéquat au titre des objectifs des Fonds structurels;
4. Points out that structural fund funding for Natura 2000 is in accordance with the Cardiff Process of integrating environmental considerations in all key policy areas, and that it should in any case guarantee adequate funding within the Structural Fund objectives;

- le matériel roulant adéquat, à titre provisoire, lorsque les caractéristiques de l'infrastructure, non encore adaptées, l'exigent".
- suitable rolling stock, on a provisional basis, where the characteristics of the infrastructure, as yet unadapted, so require".

du matériel roulant adéquat, à titre provisoire, lorsque les caractéristiques de l'infrastructure, non encore adaptées, l'exigent”.
suitable rolling stock, on a provisional basis, where the characteristics of the infrastructure, as yet unadapted, so require”.