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Accident survenu par le fait du travail
Accident survenu à l'occasion du travail
Actifs d'occasion
Advenant le
Appareil d'occasion
Avion d'occasion
Aéronef d'occasion
Aéronef usagé
Caution à l'occasion de perte ou de vol de titres
Immobilisations d'occasion
Pertes survenues à l'occasion du transport
Pouvant être modifié à l'occasion
Qui peut être modifié à l'occasion
à l'occasion d'un évènement
à l'occasion d'un événement
à la survenance d'un évènement
à la survenance d'un événement

Vertaling van "advenant à l’occasion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
à l'occasion d'un événement [ à la survenance d'un événement | à l'occasion d'un évènement | à la survenance d'un évènement ]

on the happening of an event


qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]

as may be amended from time to time


Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés

Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence


conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de

connection (in - with)


caution à l'occasion de perte ou de vol de titres

lost security bond


accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail

accident of employment


pertes survenues à l'occasion du transport

transport losses


advenant le | cas advenant que/le

in the event that | should


aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion

second-hand aircraft | used aircraft


actifs d'occasion | immobilisations d'occasion

second-hand asset | used asset
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


Advenant que le Sénat juge bon de réexaminer les amendements proposés au projet de loi C-3 et de recommander à nouveau leur adoption à la Chambre, je vous soumettrai respectueusement qu'il y aurait lieu de faire preuve de prudence afin que le projet de loi ne soit pas perdu et que nous ne perdions pas cette occasion de résoudre cette discrimination la plus flagrante conformément à la décision de la cour.

Should the Senate see fit to reconsider proposed amendments to Bill C-3 and recommend again their approval to the house, I would respectfully submit that caution should be exercised so that the bill is not lost and we do not lose the opportunity to address the most egregious discrimination in accordance with the court's direction.


Le Parlement aura l'occasion, lorsqu'il en sera saisi, d'approuver par une résolution négative l'examen de l'accord complémentaire advenant qu'il y voie le moindre problème.

Parliament will have the chance, when it is filed in Parliament, for approval through a negative resolution to review the complementary agreement if there are any concerns whatsoever with it.


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À ma connaissance, les emprunteurs ont toujours l'avantage ou l'occasion de convertir leur taux variable en un taux fixe advenant une période assez difficile.

That is speculation. To my knowledge, borrowers always have the opportunity to convert their variable rate into a fixed rate in difficult times.


D'autre part, advenant le cas où les plus grandes banques délaisseraient certaines activités, il est clair qu'il y aurait une réaction de la part de leurs concurrents, qui verraient là une occasion d'affaires.

Furthermore, should the largest banks abandon certain lines of business, there would clearly be a reaction by their competitors, which would view such action as a business opportunity.


Hier, à l'occasion de la mission commerciale coentreprises Québec-Maine, le sénateur de l'État du Maine a dit au premier ministre du Québec qu'advenant la souveraineté, et je le cite: «We intend to maintain a strong relationship with Québec».

Yesterday, on the occasion of the Quebec-Maine joint venture trade mission, the senator for the State of Maine told the premier of Quebec that, in the event of sovereignty, and I quote: ``We intend to maintain a strong relationship with Quebec''.




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advenant à l’occasion ->

Date index: 2025-01-15
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