Vertaling van "adressées au régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de réinsertion adressée [ mémoire à réinsertion adressée | mémoire mappée ]
mapped system [ mapped memory | mapped memory system ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

transaction de surveillance adressée
addressed surveillance transaction

acceptation mal adressée
misdirected acceptance

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

demande d'indemnisation adressée au transporteur
claim against carrier

organisation directe | organisation adressée
direct organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, comme la Commission en a rendu compte dans ses recommandations précédentes adressées à la Grèce, la crise actuelle des réfugiés et des migrants continue d'exercer une pression sur le régime d'asile et le système de migration grecs, la Grèce étant le principal pays de première entrée à partir de la route de la Méditerranée orientale.
However, as the Commission has reported in its previous Recommendations addressed to Greece, the current refugee and migration crisis continues to place pressure on the Greek asylum and migration systems as the main country of first entry from the Eastern Mediterranean route.

À cet égard, la Commission attire en particulier l'attention sur le fait, également souligné dans les observations adressées à la Commission par les parties intéressées et par l'Allemagne dans le cadre de la procédure formelle d'examen, que seules les entreprises qui sont en mesure de prouver l'existence d'un lien de causalité direct entre leurs difficultés financières et le blocage de prix instauré par la législation allemande, peuvent prétendre au bénéfice d'aides dans le cadre du régime en cause.
In this regard the Commission, in particular, points to the fact, which was also emphasised by the submissions received by interested parties and by Germany in the course of the formal investigation procedure, that only undertakings that can prove a direct causal link between their financial difficulties and the price freeze introduced by German legislation are eligible for aid under the scheme.

Pour démontrer la nécessité du régime de garantie des coopératives, la Belgique a également transmis à la Commission des lettres du Conseil de stabilité financière et du gouverneur de la BNB adressées au ministre des finances de l'époque, datées respectivement du 29 octobre 2008 (53) et du 7 octobre 2011 (54).
In order to show the necessity of the cooperative guarantee scheme, the Belgian State also provided the Commission with letters from the Financial Stability Board and from the Governor of the NBB to the then Minister of Finance dated respectively 29 October 2008 (53) and 7 October 2011 (54).

Les lettres ouvertes que Gao Zhisheng a adressées au régime en 2005 ont déterminé la nature de la Charte 2008.
Gao’s open letters to the regime in 2005 set the tone for Charter 08.

Je demande ainsi le soutien aux lettres distribuées à tous les députés adressées au régime vietnamien et invitant la communauté internationale et les institutions européennes à répondre à la situation au Viêt Nam.
This is to ask for support for the letters circulated to all Members addressed to the Vietnamese regime and inviting the international community and European institutions to respond to the situation in Vietnam.

Le rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions adressées au Parlement européen et au Conseil visant à établir un régime de durabilité pour les autres utilisations énergétiques de la biomasse.
That report shall be accompanied, where appropriate, by proposals for a sustainability scheme for other energy uses of biomass, to the European Parliament and the Council.

Dans le cadre de l’examen préliminaire prévu à l’article 4 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (2), une demande de renseignements complémentaires a été adressée à la France le 7 juin 2007, afin notamment d’obtenir des précisions sur les bénéficiaires de l’aide et la base juridique de ce régime.
In the framework of the preliminary examination provided for in Article 4 of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (2), a request for additional information was sent to France on 7 June 2007, in order to obtain further information about the beneficiaries of the aid and the legal basis of the scheme.

Tout en partageant pleinement les critiques adressées au régime en place concernant les graves violations des Droits de l’homme, je ne puis m’associer à la singularisation de Cuba par rapport à la situation persistant dans des dizaines de pays à régime comparable.
Whilst fully sharing the criticism directed at the current regime as regards its serious violations of human rights, I cannot join in singling out Cuba when things remain the same in dozens of other countries with comparable regimes.

Vu les similitudes entre les régimes norvégien et suédois et afin d'assurer des conditions de concurrence uniformes au sein de l’EEE, l'Autorité a jugé nécessaire de vérifier la compatibilité du régime norvégien et a entamé un examen formel par une lettre adressée aux autorités norvégiennes le 4 juin 2002 (doc. no 02-4189 D).
In view of the similarities between the Norwegian and the Swedish schemes and in order to assure a level playing field within the EEA, the Authority considered it necessary to examine the compatibility of the Norwegian scheme and initiated a formal review of the Norwegian system by letter to the Norwegian authorities dated 4 June 2002 (Doc. No: 02-4189 D).