Traduction de «adressée en septembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de réinsertion adressée [ mémoire à réinsertion adressée | mémoire mappée ]
mapped system [ mapped memory | mapped memory system ]

après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]
post-September 11 [ post-September 11 attacks ]

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

transaction de surveillance adressée
addressed surveillance transaction

acceptation mal adressée
misdirected acceptance

notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU
notice addressed to the Secretary General of the U.N.

organisation directe | organisation adressée
direct organization

demande d'indemnisation adressée au transporteur
claim against carrier

Enveloppe - formule de remise - Adressée à CF d'Ottawa
Business Reply Envelope - Addressed to Ottawa TC

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre d'États membres, dont la Belgique, n'ayant pas respecté ce délai initial, une lettre de mise en demeure leur a été adressée en septembre 2016.
Having missed this original deadline, letters of formal notice were sent to a number of Member States in September 2016, including Belgium.

La Roumanie et l'Espagne n'ayant pas respecté ce délai initial, une lettre de mise en demeure leur a été adressée en septembre 2016.
Having missed this original deadline, letters of formal notice were sent to Romania and Spain in September 2016.

Les autorités bulgares n'ayant pas respecté cette date limite, une lettre de mise en demeure leur a été adressée en septembre 2015. La demande de la Commission prend aujourd'hui la forme d'un avis motivé.
Having missed the original deadline, the Commission sent to the Bulgarian authorities a letter of formal notice in September 2015. Today's request takes the form of a reasoned opinion.

Chypre et l’Irlande n’ayant pas respecté cette date limite, une lettre de mise en demeure leur a été adressée en septembre 2015. La demande de la Commission prend aujourd’hui la forme d’un avis motivé.
Having missed the original deadline, Cyprus and Ireland were sent letters of formal notice in September 2015. Today's request takes the form of a reasoned opinion.

Demande d’annulation, d’une part, de la décision de la Commission du 24 juin 2013 rejetant la demande initiale d’accès à une lettre de mise en demeure adressée à la République fédérale d’Allemagne en vertu de l’article 258 TFUE et, d’autre part, de la décision de la Commission du 3 septembre 2013 rejetant la demande confirmative d’accès à cette lettre.
Action for annulment of the Commission’s decision of 24 June 2013 rejecting the initial request for access to a letter of formal notice sent to the Federal Republic of Germany under Article 258 TFEU and of the Commission’s decision of 3 September 2013 rejecting the confirmatory application for access to that letter.

Il en est ainsi d’autant plus que la «protection des intérêts financiers de l’Union», qui est censée être le «fondement [du] raisonnement» de la Commission, pourrait être correctement assurée au moyen de la garantie bancaire proposée par les requérantes dans une lettre adressée à la Commission le 3 septembre 2010.
That applies all the more so because the ‘protection of the financial interests of the Union’, which formed the ‘basis of the Commission’s reasoning’ may be adequately safeguarded in particular by means of the guarantee proposed by the appellants in the letter sent to the Commission on 3 September 2010.

Il y a lieu d’ajouter, à cet égard, que, même si, dans la lettre du 2 juillet 2009 adressée à la requérante, l’EPSO affirme lui avoir déjà adressé copie de son épreuve écrite b), de même que dans le courriel du 14 septembre 2009 il est indiqué que l’épreuve écrite c) et la fiche d’évaluation de ladite épreuve sont jointes en annexe, il demeure que ces documents n’ont pas été transmis à la requérante aux dates indiquées.
It must be added, in that regard, that even though, in its letter of 2 July 2009 to the applicant, EPSO asserted that it had already sent her a copy of her paper in written test (b), and the e-mail of 14 September 2009 stated that her paper in written test (c) and the evaluation sheet for that test were attached, the fact remains that those documents were not sent to the applicant on the dates stated.

En outre, dans la mesure où les dispositions du présent règlement portent sur Eurodac, le Royaume-Uni a notifié, par lettre du 23 septembre 2009 adressée au président du Conseil, son souhait de participer à l’adoption et à la mise en œuvre du présent règlement, conformément à l’article 3 du protocole (no 21) sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande»).
Furthermore, insofar as its provisions relate to Eurodac, the United Kingdom has notified, by letter of 23 September 2009 to the President of the Council, its wish to take part in the adoption and application of this Regulation, in accordance with Article 3 of Protocol (No 21) on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice, annexed to the TEU and to the TFEU (Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland).

annuler l’arrêt rendu le 29 septembre 2011 par le Tribunal (cinquième chambre), notifié à la Commission le 30 septembre 2011, dans l’affaire T-442/07, Ryanair Ltd/Commission européenne, dans la mesure où il déclare que la Commission des Communautés européennes a manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu du traité CE en s’abstenant d’adopter une décision quant au transfert des 100 employés d’Alitalia dénoncé dans la lettre du 16 juin 2006 que lui a adressée Ryanair Ltd;
set aside the judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 29 September 2011, notified to the Commission on 30 September 2011, in Case T-442/07 Ryanair Ltd v European Commission in so far as it declares that the Commission of the European Communities failed to fulfil its obligations under the EC Treaty by failing to adopt a decision in respect of the transfer of the 100 Alitalia employees complained of in the letter;

vu la demande d’avis sur cette proposition de règlement, adressée par le Conseil à la Cour le 3 septembre 2010, et la demande adressée par le Parlement à la Cour le 23 juin 2010,
Having regard to the Council’s request for an opinion on the abovementioned draft received at the Court on 3 September 2010 and Parliament’s request of 23 June 2010,