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Aucune adresse connue
Dernière adresse connue

Traduction de «adresses étaient connues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière adresse connue

latest known address [ last know address ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour, dans son arrêt rendu ce jour, rappelle que les actes ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), mais qu’ils devaient être également communiqués aux personnes concernées, soit directement si leurs adresses étaient connues, soit, dans le cas contraire, par la publication d’un avis.

The Court of Justice, in today’s judgment, states that the measures were published in the Official Journal of the European Union (OJEU) but were also to be communicated to the persons and entities concerned, either directly if their addresses were known, or, if not, through the publication of a notice.




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Date index: 2023-07-22
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