Si l'Institution financière déclarante a da
ns ses dossiers une adresse de résidence actuelle du Titulaire de compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de
compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre, du Liechtenstein ou de
l'autre juridiction dans laquelle se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire de compte est une Personne devant faire l'objet
...[+++]d'une déclaration.