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Traduction de «adressera des recommandations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne

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recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

audit recommendation [ auditor's recommendation ]


recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur

audit recommendations | auditor's recommendations


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recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapporteur adressera ses recommandations relatives à la mobilisation de l'instrument de flexibilité dans son projet de rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité, lequel est rédigé parallèlement au présent avis.

The Rapporteur’s recommendations relating to the mobilisation of the Flexibility Instrument will be presented in his draft report on the Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council on the Mobilisation of the Flexibility Instrument, drafted in parallel to this opinion.


Le cas échéant, la Commission européenne adressera des recommandations aux États membres concernés les invitant à prendre des mesures appropriées pour corriger la situation ou mettre fin aux déséquilibres persistants.

If necessary, the European Commission will issue a recommendation to the Member State concerned to take appropriate action to correct the situation or prevent imbalances from persisting.


un meilleur contrôle de l’application des règles: la Commission adressera, même dans la phase préventive, un avertissement aux États membres qui ne respectent pas les principes convenus; en cas de manquement persistant et/ou particulièrement grave à ces règles, la Commission adressera une recommandation à l’État membre concerné l’invitant à remédier à cette situation; la recommandation sera adoptée par le Conseil, sauf si une majorité qualifiée d’États membres s’y oppose (procédure de vote à la «majorité inversée»); pour les États ...[+++]

Better enforcement: Failure to respect the agreed principles will make the concerned Member State liable to a warning from the Commission, even in the preventive phase. In case of a persistent and/or particularly serious failure to respect the rules, the Commission will draft a recommendation to the Member State to take corrective action. The recommendation will be adopted by the Council unless a qualified majority of Member States vote against it (the so-called reverse qualified majority voting procedure). For euro area Member States, the recommendation will be backed by an enforcement mechanism (based on Article 136 of the Treaty) in t ...[+++]


3. Au cours du semestre européen, afin de délivrer en temps opportun un avis cohérent sur les politiques macrobudgétaires et macrostructurelles envisagées, le Conseil, après évaluation de ces programmes sur la base des recommandations de la Commission, adressera des recommandations aux États membres en faisant pleinement usage des instruments légaux visés aux articles 121 et 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le présent règlement et le règlement (UE) n° ./2011 + [sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques].

3. In the course of the Semester, in order to provide timely and integrated policy advice on macro-fiscal and macro-structural policy intentions, the Council shall, following the assessment of these Programmes on the basis of recommendations by the Commission, address guidance to the Member States making full use of the legal instruments provided under Articles 121 and 148 TFEU, and under this Regulation and Regulation (EU) No ./2011 + [on the prevention and correction of macroeconomic imbalances].


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3. Au cours du semestre européen, afin de délivrer en temps opportun un avis cohérent sur les politiques macrobudgétaires et macrostructurelles envisagées, le Conseil, après évaluation de ces programmes sur la base des recommandations de la Commission, adressera des recommandations aux États membres en faisant pleinement usage des instruments légaux visés aux articles 121 et 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le présent règlement et le règlement (UE) n° ./2011 + [sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques].

3. In the course of the Semester, in order to provide timely and integrated policy advice on macro-fiscal and macro-structural policy intentions, the Council shall, following the assessment of these Programmes on the basis of recommendations by the Commission, address guidance to the Member States making full use of the legal instruments provided under Articles 121 and 148 TFEU, and under this Regulation and Regulation (EU) No ./2011 + [on the prevention and correction of macroeconomic imbalances].


Les procédures visant à soumettre une banque ou un groupe à une procédure de résolution seront engagées à la suite d'une notification de la BCE au CRU, qui adressera alors une recommandation à la Commission.

Proceedings to place a credit institution or banking group under resolution would be initiated following notification from the ECB to the Single Resolution Board, which would then make a recommendation to the Commission.


Un offrant doit avoir la possibilité de lancer et de mener à bien une offre publique d'acquisition des titres d'une société à propos de laquelle il dispose d'informations privilégiées pour autant que les détenteurs des titres de la société visée ne subissent aucun préjudice parce qu'ils n'ont pas connaissance de cette information (notamment lorsque la détention de cette information est répercutée dans le prix proposé par l'offrant ou que le conseil d'administration de la société visée dispose également de l'information ou en tiendra compte dans les recommandations qu'il adressera ...[+++]

It must be possible for a bidder to launch and carry out a takeover bid where it has inside information about the target company provided target company shareholders are not prejudiced by lack of that information (for example, because it is reflected in the price the bidder offers or because the board of the offeree also has the information and will take it into account in deciding its recommendation to offeree shareholders).


Le groupe adressera toutes recommandations de nature à faciliter la transition en tenant compte des divers intérêts en présence.

The Group will make any recommendations likely to facilitate the move, taking into account the various interests at stake.


Cet objectif à moyen terme autorisera certaines variations conjoncturelles annuelles du déficit de chaque pays, sans pour autant remettre en question le seuil de référence de 3 % du PIB inscrit au Traité; * Les programmes de stabilité devront également contenir un engagement des États membres de prendre, au besoin, des mesures supplémentaires pour prévenir des dérapages par rapport à ces objectifs; * Les programmes de stabilité seront publiés et présentés au Conseil qui, après que la Commission les aura analysés, les adoptera ou, le cas échéant, adressera des recommandations pour que des ajustements y soient apportés; * La surveillanc ...[+++]

This medium-term objective will provide some breathing space for annual cyclical variations in countries' deficits without breaching the Treaty reference value of 3% of GDP; * stability programmes will also contain a commitment by member states to take additional measures when necessary to prevent slippage from these targets; * stability programmes will be published and submitted to the Council which, after an analysis by the Commission, will either endorse them or, if appropriate, recommend adjustments; * continuous monitoring by the Commission of member states' economic and budgetary situation will enable the Council to be made rapi ...[+++]


Après cette consultation, la Commission adressera une recommandation aux Etats membres ayant pour objet d'éliminer les principaux obstacles à la réussite d'une transmission en généralisant au niveau communautaire des initiatives demeurées jusqu'ici fragmentaires au niveau des Etats membres.

After such consultation, the Commission will send a recommendation to the Member States with the aim of eliminating the main obstacles to successful transfer by the introduction, throughout the Community, of initiatives which have hitherto remained fragmentary at Member State level.




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adressera des recommandations ->

Date index: 2025-08-11
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