Traduction de «adresse précédente lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 101, Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 101, soit modifié par substitution aux lignes 41 à 45, page 42, et aux lignes 1 à 20, page 43, de ce qui suit : " lorsque l'électeur, à la fois : a) se présente à un bureau de révision; b) remet le formulaire d'inscription prescrit dûment rempli à une personne mandatée pour le recevoir; c) fournit une preuve suffisante de son identité (2) L'électeur qui s'inscrit au titre du paragraphe (1) peut demander que son nom ne figure pas au Registre des électeurs (3) L'adresse précédente de l'électeur qui s'inscrit au titre du paragraphe (1) doit être " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
On Clause 101, Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 101, be amended by replacing lines 37 to 43 on page 42 and lines 1 to 21 on page 43 with the following: " elector to the preliminary list of electors where the elector (a) appears at a revisal office; (b) gives the duly completed registration form to a person authorized to receive it; and (c) provides satisfactory proof of identity (2) An elector whose name is added to a preliminary list of electors under subsection (1) may request that his name or her name not be included in the Register of Electors (3) The previous address of an elector whose name is added to a preliminary list of electors under subsection (1)" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived.

Avant l’entrée en vigueur du présent Protocole à l’égard d’un État, cet État doit, lorsqu’il signe le présent Protocole conformément à l’article 19, paragraphe 2 a), ou lorsqu’il dépose un instrument visé à l’article 19, paragraphe 4, et ultérieurement chaque année à une date fixée par le Secrétaire général, communiquer au Secrétaire général le nom et l’adresse des personnes qui, pour cet État, seraient tenues de contribuer au Fonds complémentaire en application de l’article 10, ainsi que des renseignements sur les quantités d’hydrocarbures donnant lieu à contribution qui ont été reçues sur le territoire de cet État par ces personnes au cours de l’année civile précédente.
Before this Protocol comes into force for a State, that State shall, when signing this Protocol in accordance with article 19, paragraph 2(a), or when depositing an instrument referred to in article 19, paragraph 4 of this Protocol, and annually thereafter at a date to be determined by the Secretary-General, communicate to the Secretary-General the name and address of any person who in respect of that State would be liable to contribute to the Supplementary Fund pursuant to article 10 as well as data on the relevant quantities of contributing oil received by any such person in the territory of that State during the preceding calendar year.

Pour ce qui est des bulletins de vote postaux, lorsque les avis paraissent, ils sont envoyés par la poste et tout le monde est au courant. Nous utilisons les adresses de la liste électorale précédente.
In terms of the mail-out ballots, when the notices go out, they are posted and everyone is aware; we use the previous year's election ballot addresses and so on.

Je sais que Jason Myers, lorsqu'il s'est adressé au comité, a mentionné le nombre très général de 80 000 emplois dans tout le pays, de façon générale, sans parler de la croissance, pour revenir à votre question précédente sur les possibilités qu'offre l'accord.
I know that Jayson Myers, when he spoke to the committee, looked at the very base number of 80,000 jobs in general across the country, without allowing for growth, getting back to your earlier question about the possibilities the agreement will offer.

Nous avons consulté nos organisations membres, notamment les foyers d'accueil qui s'occupent directement des femmes battues; ils approuvent les changements proposés visant à protéger les électrices, notamment l'utilisation de l'ancienne adresse précédente lorsqu'elles s'inscrivent sur les listes électorales.
After consulting with member organizations, particularly our shelters working directly in the field with battered women, they approved the suggested changes to protect women electors, particularly the use of their previous address when registering to vote.