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Adresse
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Bénéficiaire
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Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise

Vertaling van "adresse du propriétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


finition: Parents s'adressant à l'enfant avec froideur ou impatience. Manque d'intérêt pour l'enfant, de compréhension de ses difficultés et absence de louanges et d'encouragement. Réaction irritée devant un comportement anxieux, absence de démonstrations d'affection physiques suffisantes et manque de chaleur.

Definition: Parent talking to the child in a dismissive or insensitive way. Lack of interest in the child, of sympathy for the child's difficulties and of praise and encouragement. Irritated reaction to anxious behaviour and absence of sufficient physical comforting and emotional warmth.


adresse jetable | adresse poubelle | adresse électronique jetable | adresse électronique poubelle | adresse de courriel jetable | adresse de courrier électronique jetable | adresse e-mail jetable | adresse e-mail poubelle

disposable e-mail address | DEA | disposable email address | disposable address


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


adresse de point d'accès à des services d'une couche | adresse de point d'accès à des services(N) | adresse d'une couche | adresse(N)

(N)-address | (N)-service-access-point address | address of a layer | service-access-point-address of a layer


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. En tout temps après l’expiration de cette période de trente jours, la Commission peut, par un avis envoyé par la poste à la dernière adresse du propriétaire d’une terre située dans la zone d’établissement, et jugée par la Commission comme étant sujette à l’expropriation en vertu de la présente loi, requérir ce propriétaire de transporter à la Commission la terre au sujet de laquelle l’avis a été ainsi mis à la poste et par là l’informer du montant de dédommagement que la Commission consent à payer pour cette terre.

2. At any time after the expiration of such thirty days period the Board may, by notice to the owner of any land within the settlement area which is deemed by the Board subject to compulsory purchase under this Act, mailed to his last known address, require such owner to convey to the Board the land with respect to which notice has been so mailed and thereby advise him of the amount of compensation that the Board is willing to pay for such land.


c) les nom et adresse du propriétaire de chaque objet ou accessoire en cause et une déclaration écrite de chaque propriétaire portant qu’il consent à prêter l’objet ou l’accessoire pour l’exposition itinérante et à être lié par un éventuel accord d’indemnisation;

(c) the name and address of the owner of each object and appurtenance to be indemnified, and written evidence from each owner that they are willing to lend the object or appurtenance to the proposed travelling exhibition and are prepared to be bound by the terms of an indemnity agreement;


30. Il est interdit aux taxidermistes de recevoir ou d’accepter des spécimens d’oiseaux migrateurs ou de leurs oeufs à des fins de conservation ou de naturalisation, à moins que les spécimens ne soient accompagnés d’une déclaration par écrit, signée de la main du propriétaire, dans laquelle sont indiqués les nom, prénoms et adresse du propriétaire, les circonstances dans lesquelles ils ont été pris (date, lieu et autres) ainsi que le numéro du permis en vertu duquel ils ont été pris.

30. No taxidermist shall receive or accept specimens of migratory birds or their eggs for preservation or mounting unless the specimens are accompanied by a statement in writing signed by the owner giving his full name and address and the date on which, the place where, the circumstances in which and the permit number under which the specimens were taken.


75.1 (1) Au plus tard trente jours après un changement apporté à son nom ou à son adresse, ou au nom ou à l’adresse du propriétaire, le représentant autorisé d’une flotte en avise le registraire en chef.

75.1 (1) The authorized representative of a fleet shall notify the Chief Registrar within 30 days after there has been a change in the owner’s or authorized representative’s name or address.


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(b) indique le nom et l'adresse du propriétaire et, le cas échéant, de deux précédents propriétaires et porte leur signature;

(b) the name, address and signature of the owner and of up to two previous owners if applicable;


(b) indique le nom et l'adresse du propriétaire et porte sa signature;

(b) the name, address and signature of the owner;


note le port d'immatriculation de même que le nom et l'adresse du propriétaire (ainsi que de l'armateur ou du propriétaire bénéficiaire s'ils diffèrent du propriétaire), du mandataire et du capitaine du navire, y compris le numéro d'identification unique de la société et du propriétaire enregistré, le cas échéant; et

note the port of registration, name and address of the owner (and operator and beneficial owner if different from the owner), agent, and master of the vessel, including the unique ID for company and registered owner if available; and


note le port d'immatriculation de même que le nom et l'adresse du propriétaire (ainsi que de l'armateur ou du propriétaire bénéficiaire s'ils diffèrent du propriétaire), du mandataire et du capitaine du navire, y compris le numéro d'identification unique de la société et du propriétaire enregistré, le cas échéant; et

note the port of registration, name and address of the owner (and operator and beneficial owner if different from the owner), agent, and master of the vessel, including the unique ID for company and registered owner if available; and


Une fois que le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule seront identifiés, une notification d'infraction, dont un modèle figure dans la proposition de directive, lui sera envoyée.

Once the owner's name and address are known, an offence notification, for which a model is established by the proposed Directive, will be sent to him/her.


nom et adresse du propriétaire

Name and address of owner


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