Traduction de «adresse aux fins du recensement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adresse aux fins du recensement
census address

domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]
address for service [ elected domicile ]

Changement d'adresse aux fins de signification
Change of Address for Service

recensement [ dénombrement ]
census [ enumeration ]

recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]
agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]

recensement de logement | recensement des habitations | recensement des logements
census of housing | housing census | housing count

adresse de point d'accès à des services d'une couche | adresse de point d'accès à des services(N) | adresse d'une couche | adresse(N)
(N)-address | (N)-service-access-point address | address of a layer | service-access-point-address of a layer

enquête pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | pre-test

recensement de population [ registre municipal de la population ]
population census [ population register ]

recenser les besoins éducatifs | recenser les besoins en matière d'enseignement
determine education needs | establish teaching and training needs | diagnose teaching and training needs | identify education needs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) si un document (qui peut être intitulé « Changement d’adresse aux fins de signification ») a été déposé pour indiquer qu’une autre adresse au Canada a été désignée à titre d’adresse aux fins de signification, cette dernière adresse.
(d) where a document (which may be entitled “Change of Address for Service”) has been filed in which some other address, being a place within Canada, has been designated as an address for service, the address so designated.

(4) L’adresse aux fins de signification du client sera désormais l’adresse figurant dans la notification, jusqu’à ce qu’il dépose un document indiquant une autre adresse aux fins de signification.
(4) The address for service of the client shall thereafter be the address contained in the notice, until the client has filed a document that sets out another address for service.

Si les foetus ou les embryons sont des personnes à des fins médicales, ils seront également des personnes à charge aux fins de l'impôt, des citoyens en vertu de la Loi sur l'immigration et de la citoyenneté, de même que des personnes aux fins du recensement.
If fetuses or embryos are persons under the law for medical purposes, they should be persons under the law to be dependants under the tax code, to be citizens under immigration and citizenship law, and to be counted in the census.

À cet effet, les États membres adressent chaque année à la Commission un rapport qui explique la manière dont leurs autorités nationales ont effectué les contrôles et les évaluations des risques, qui recense les moyens dont elles disposent et qui contient des statistiques sur le nombre de contrôles réalisés.
To this purpose, Member States should send annually to the Commission a report explaining how national authorities have carried out checks and risk evaluations, reporting about available resources and including statistics regarding the number of controls carried out.

Lorsque la Commission a recensé de telles retombées négatives, le Conseil, agissant sur recommandation de cette dernière, adresse, conformément à la procédure fixée à l'article 121, paragraphe 2, du traité, les recommandations nécessaires aux États membres reconnus comme étant à l'origine de ces retombées négatives.
Where the Commission has identified such negative spill-over effects, the Council, on a recommendation from the Commission, shall address, in accordance with the procedure laid down in Article 121(2) TFEU the necessary recommendations to the Member States generating the negative spill-over effects.

Lorsque la Commission a recensé de telles retombées négatives, le Conseil, agissant sur recommandation de cette dernière, adresse, conformément à la procédure fixée à l'article 121, paragraphe 2, du traité FUE, les recommandations nécessaires aux États membres reconnus comme étant à l'origine de ces retombées négatives.
Where the Commission has identified such negative spill-over effects, the Council, on a recommendation from the Commission, shall address, in accordance with the procedure laid down in Article 121(2) TFEU the necessary recommendations to the Member States generating the negative spill-over effects.

B. considérant que la «lutte contre les mines» inclut le recensement, la détection, le marquage et le déminage des mines terrestres antipersonnel (MAT) et des restes explosifs de guerre (REG) – dont les munitions explosives abandonnées (AXO), les munitions non explosées (UXO), les restes d'armes à sous-munitions et les engins explosifs improvisés (EEI) –, ainsi que l'éducation au risque des mines et des REG et les programmes de formation adressés aux enfants en particulier, l'assistance aux victimes, la destruction des stocks et les campagnes de sensibilisation visant à promouvoir l'universalisation des conventions et traités internationaux pertinents afin de mettre un terme à la production, au commerce et à l'utilisation des MAT,
B. whereas ‘mine action’ includes survey, detection, marking and clearance of anti-personnel landmines (APL) and other explosive remnants of war (ERW) – including abandoned ordnance (AO), unexploded ordnance (UXO), cluster munition remnants and improvised explosive devices (IED); as well as mine and ERW risk education and training programmes especially for children, victim assistance, stockpile destruction and advocacy aimed at promoting the universalisation of relevant international conventions and treaties in order to put an end to the production, trade and use of APL,

B. considérant que la "lutte contre les mines" inclut le recensement, la détection, le marquage et le déminage des mines terrestres antipersonnel (MAT) et des restes explosifs de guerre (REG) – dont les munitions explosives abandonnées (AXO), les munitions non explosées (UXO), les restes d'armes à sous-munitions et les engins explosifs improvisés (EEI) –, ainsi que l'éducation au risque des mines et des REG et les programmes de formation adressés aux enfants en particulier, l'assistance aux victimes, la destruction des stocks et les campagnes de sensibilisation visant à promouvoir l'universalisation des conventions et traités internationaux pertinents afin de mettre un terme à la production, au commerce et à l'utilisation des MAT,
B. whereas ‘mine action’ includes survey, detection, marking and clearance of anti-personnel landmines (APL) and other explosive remnants of war (ERW) – including abandoned ordnance (AO), unexploded ordnance (UXO), cluster munition remnants and improvised explosive devices (IED); as well as mine and ERW risk education and training programmes especially for children, victim assistance, stockpile destruction and advocacy aimed at promoting the universalisation of relevant international conventions and treaties in order to put an end to the production, trade and use of APL,

Par conséquent, selon la position du gouvernement, aux fins des recensements de 1906 et 1911, la Loi sur les renseignements personnels n'entre pas en ligne de compte et les dispositions sur la confidentialité inscrites dans les instructions pour les recensements de 1906 et 1911 sont toujours en vigueur.
Therefore, according to the government's position, for the purposes of the 1906 and 1911 censuses, the Privacy Act does not come into play, and the confidentiality provisions in the 1906 and 1911 census instructions continue to operate.

Aux fins du recensement, Statistique Canada découpe le territoire canadien, entre autres, en termes de régions métropolitaines de recensement (RMR) et subdivisions de recensement (SDR).
For census purposes, for example, Statistics Canada carves the country up into Census Metropolitan Areas (CMAs) and Census Subdivisions (CSDs).