Traduction de «adpic – puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

ADPIC
TRIPS

Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS

Accord sur les ADPIC | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights | TRIPS Agreement

aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | ADPIC [Abbr.] | TRIP [Abbr.]
trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

À nouveau, en principe, cette option est possible, puisque nos membres et nos gouvernements peuvent poser des questions portant sur l'approche qu'un autre pays appuie pour mettre en œuvre le paragraphe 6 de l'Accord sur les ADPIC.
Again, in principle, that option is not excluded where our members, our governments, can ask questions of one another about the approach they have taken in implementing this particular part of TRIPS, this paragraph 6.

Je suis désolé si cette position semble évasive ou peu utile — ce n'est absolument pas le cas —, mais peut-être que l'explication même vous aidera dans vos délibérations puisqu'elle vous donnera une idée de la manière dont le régime des ADPIC est géré en pratique.
I am sorry if this position appears to be evasive or unhelpful — it is emphatically not — and perhaps explaining why this is the case may in itself assist in your deliberations, as it will give you a flavour of how the TRIPS regime is managed in practice.

Cette autorisation constitue une dérogation à l'accord ADPIC puisque les produits fabriqués dans le cadre d'une licence obligatoire sont normalement principalement destinés au marché intérieur.
This authorisation constitutes a derogation from the TRIPS agreement since products made under compulsory license must normally be predominantly for the domestic market.

[7] Bien que la Communauté ne soit pas partie à la convention de Berne (elle ne le pourrait d'ailleurs pas, puisque la qualité de membre de l'Union de Berne est réservée aux États), elle est tenue de respecter la convention en vertu de l'article 9 de l'accord sur les ADPIC.
[7] Although the Community is not a party to the Berne Convention (and indeed could not be, since membership of the Berne Union is confined to States), it is required to comply with the Convention by virtue of Article 9 of the TRIPS Agreement.

La plupart des législations nationales en vigueur n'autorisent pas les licences obligatoires à l'exportation puisque, jusqu'à un passé récent, l'accord sur les ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce ne prévoyait les licences obligatoires que «principalement pour l'approvisionnement du marché intérieur».
Most national legal systems do not currently authorise compulsory licences for export because, until recently, the World Trade Organisation TRIPS Agreement provided for compulsory licences "predominantly for the supply of the domestic market" only.

La plupart des législations nationales en vigueur n'autorisent pas les licences obligatoires à l'exportation puisque, jusqu'à un passé récent, l'accord sur les ADPIC de l'OMC ne prévoyait les licences obligatoires que "principalement pour l'approvisionnement du marché intérieur".
Most national laws at present do not allow compulsory licences for export because until recently the WTO TRIPS Agreement provided for compulsory licences only “predominantly for the supply of the domestic market”.

C'est un point important, puisque la Convention de Berne se reflète en fait à la fois dans les ADPIC, l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce, et l'ALENA.
This is an important point, because the Berne convention in fact is reflected in both TRIPS, the World Trade Organization agreement, and the NAFTA.