Traduction de «adpic et reconnues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ Accord sur les ADPIC ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ TRIPS Agreement ]

ADPIC
TRIPS

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a également reconnu les difficultés que les pays en développement et les moins avancés ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans des secteurs pharmaceutiques pourraient rencontrer pour recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre des ADPIC.
It further recognized that developing and least-developed countries with insufficient or no pharmaceutical manufacturing capacity could face difficulties in making use of the compulsory licensing provisions in TRIPS.

Dans une certaine mesure, la poursuite s'est conclue par la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, dans le cadre de laquelle tous les membres de l'OMC ont reconnu que des assouplissements existaient et qu'ils pouvaient être utilisés à des fins de santé publique; pourtant, les pressions bilatérales continuent toujours.
That to some degree was resolved by the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health where all WTO members recognized that flexibilities are there and can be used for public health purposes; but the bilateral pressures still continue.

Permettez-moi d'ajouter que nous soutenons l'emploi des «flexibilités» prévues par l'accord sur les ADPIC et reconnues par les paragraphes 4, 5 et 6 de la déclaration de Doha, ainsi que des flexibilités complémentaires mises à la disposition des pays les moins avancés au titre du paragraphe 7 de la déclaration de Doha, qui permettent la fourniture de médicaments essentiels à prix abordable dans le cadre des programmes nationaux de santé publique de ces pays.
Let me add that we support the use of the ‘flexibilities’ built into the TRIPS Agreement and recognised by paragraphs 4, 5 and 6 of the Doha Declaration as well as the additional flexibilities for less-developed countries made available pursuant to paragraph 7 of the Doha Declaration, in order to be able to provide essential medicines at affordable prices under their domestic public health programmes.

8. demande au Conseil de soutenir les pays en voie de développement qui recourent aux flexibilités intégrées dans l'accord sur les ADPIC et reconnues par la déclaration de Doha, pour qu'ils soient en mesure de fournir des médicaments essentiels à prix abordable dans le cadre de leurs programmes de santé publique nationaux;
8. Asks the Council to support the developing countries which use the so-called flexibilities built into the TRIPS Agreement and recognized by the Doha Declaration in order to be able to provide essential medicines at affordable prices under their domestic public health programmes;

6. invite le Conseil à aider les pays en développement pauvres qui recourent aux "flexibilités" contenues dans l'accord sur les ADPIC et reconnues par la déclaration de Doha afin de pouvoir fournir les médicaments indispensables à des prix abordables dans le cadre des programmes de santé publique nationaux;
6. Asks the Council to support the poor developing countries which use the so-called flexibilities built into the TRIPS Agreement and recognised by the Doha Declaration in order to be able to provide essential medicines at affordable prices under their domestic public health programs;

8. demande au Conseil de soutenir les pays en voie de développement pauvres qui recourent aux flexibilités intégrées dans l'accord ADPIC et reconnues par la déclaration de Doha, pour qu'ils soient en mesure de fournir des médicaments essentiels à prix abordable dans le cadre de leurs programmes de santé publique nationaux;
8. Asks the Council to support the poor developing countries which use the so-called flexibilities built into the TRIPS Agreement and recognised by the Doha Declaration in order to be able to provide essential medicines at affordable prices under their domestic public health programs;

Enfin, je demande au Conseil de soutenir les pays en voie de développement qui recourent aux flexibilités intégrées dans l’accord sur les ADPIC et reconnues par la déclaration de Doha, pour qu’ils soient en mesure de fournir des médicaments essentiels à des prix abordables dans le cadre de leurs programmes nationaux de santé publique.
Finally, I would like to call on the Council to support developing countries that resort to the flexibilities integrated into the TRIPS Agreement and recognised by the Doha Declaration, so that they are able to provide essential medicines at affordable prices as part of their national public health programmes.

attache une importance particulière à la lutte contre les médicaments de contrefaçon, qui donnent lieu à une concurrence déloyale et présentent un danger pour les consommateurs; dans le même temps, fait observer qu’aucune clause de l’accord ne devrait créer des obstacles juridiques ou pratiques à l’utilisation maximale des flexibilités reconnues dans la déclaration relative à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) et l’accès aux médicaments, et invite les négociateurs de la Commission à tenir pleinement compte des observations formulées dans sa résolution précitée du 12 juillet 2007;
Attaches particular importance to the fight against counterfeit pharmaceuticals which represent unfair competition and a danger to consumers; at the same time, points out that nothing in the agreement should create legal or practical obstacles to the maximum use of flexibilities set out in the Declaration amending the Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Agreement (TRIPS agreement) and access to medicines and calls on the Commission negotiators to take full account of the points set out in its above mentioned resolution of 12 July 2007 on this topic;

À Doha en novembre dernier, une déclaration sur les ADPIC et la santé publique a reconnu aux membres de l'OMC le droit d'accorder des licences obligatoires et la liberté de déterminer les circonstances particulières justifiant l'octroi de telles licences, en particulier lorsque la santé publique est en jeu. Toutefois, afin de protéger les titulaires des droits en garantissant que les licences sont accordées pour répondre aux besoins du marché intérieur, l'octroi de licences obligatoires est restreint au pays émetteur.
In Doha last November, a Declaration on TRIPS and Public Health recognised the right of WTO members to grant compulsory licences and to determine the grounds for granting them, particularly when public health is at stake. However, in order to protect the rights holder by ensuring that licenses are granted to supply the domestic market, it restricts compulsory licensing to the patent issuing country.