Traduction de «adpic et qu’elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

en prévision du rôle qu'elles ou qu'ils sont appelés à jouer [ en prévision du rôle qui est en réserve pour eux et elles ]
for one's ultimate role

Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]
How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'un des points soulevés par l'Union européenne, c'est que la disposition sur la mise au point à l'avance violait l'ADPIC parce qu'elle était discriminatoire; elle ne s'appliquait qu'à un secteur, le secteur pharmaceutique.
One of the points the European Union raised was that the early working provision violated TRIPS because it was discriminatory; it only applied to one sector, the pharmaceutical sector.

rappelle que les dispositions de l'accord sur les ADPIC, qui préconise une certaine forme de protection des variétés végétales, n'obligent pas les pays en développement à adopter le régime de la convention UPOV; souligne cependant qu'elles permettent aux pays d'élaborer des systèmes sui generis mieux adaptés aux caractéristiques de leur production agricole et aux systèmes traditionnels de semences paysannes, et que les pays les moins avancés membres de l'OMC sont exemptés du respect des dispositions concernées de l'accord sur les ADPIC; souligne que ces systèmes sui generis doivent venir en appui des objectifs et des obligations de la convention sur la diversité biologique, du protocole de Nagoya et du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et non les contrecarrer.
Recalls that the TRIPS provisions which call for some form of protection for plant varieties do not force developing countries to adopt the UPOV regime; stresses that those provisions do, however, enable countries to develop sui generis systems which are better adapted to the characteristics of each country’s agricultural production and to traditional farmer-based seed systems, while LDCs that are parties to the WTO are exempted from compliance with the TRIPS provisions concerned; emphasises that sui generis systems must be supportive of and must not counter the objectives and obligations existing under the CBD, the Nagoya Protocol and ITPGRFA.

Ensuite, la Cour constate que – selon le libellé même de l’accord ADPIC – toute invention, de produit ou de procédé, qui est nouvelle, qui implique une activité inventive et qui est susceptible d’application industrielle est brevetable, pourvu seulement qu’elle relève d’un domaine technologique.
The Court goes on to note that – according to the actual wording of the TRIPs Agreement – any invention, whether a product or a process, which is new, involves an inventive step and is capable of industrial application is patentable, provided only that it belongs to a field of technology.

Elle se demande aussi dans quelle mesure l’accord ADPIC, qui a été conclu par la Communauté et les États membres en vertu d’une compétence partagée, relève encore de la compétence des États membres.
It also asks to what extent the TRIPs Agreement, which was concluded by the Community and the Member States by virtue of shared competence, still falls within the competence of the Member States.

Dans de telles situations le second brevet (ou droit d'obtention végétale) doit, conformément à l'article 31, alinéa l, de l'accord ADPIC supposer un progrès technique important par rapport à l'invention revendiquée dans le premier brevet. La disposition proposée autorise la Commission à arrêter toute mesure qu'elle considère utile pour vérifier que ces exigences sont remplies.
In such situations, the second patent (or plant variety right) must, under Article 31(l) of the TRIPS Agreement, involve an important technical advance in relation to the invention claimed in the first patent; the proposed provision authorises the Commission to adopt any measure it considers appropriate in order to verify that these requirements have been met.

Dans les cas, évoqués à l'article 50, paragraphe 2, de l'accord ADPIC, où de telles mesures auront été adoptées sans qu'ait été entendue la partie à l'encontre de laquelle elles sont dirigées, la voie de recours juridique ne sera pas le pourvoi direct.
In the situations referred to by Article 50(2) of the TRIPS Agreement where such an order has been made without the prior hearing of the party adversely affected by the measures, the legal remedy shall not consist of a direct appeal.

Comparativement à la législation actuelle sur les boissons spiritueuses, la nouvelle réglementation améliore l'applicabilité, la lisibilité et la clarté; elle est adaptée aux exigences de l'OMC, y compris celles découlant de l'accord ADPIC; elle définit les critères régissant la reconnaissance de nouvelles indications géographiques; elle met en place une politique précise pour les boissons spiritueuses, sur la base de trois catégories de produits correspondant aux définitions actuellement en vigueur; elle introduit de la flexibilité en habilitant la Commission à modifier les annexes avec le concours du comité de gestion des boissons spiritueuses; elle adapte les règlements aux nouvelles exigences techniques; elle combine en un seul les deux règlements actuels sur les boissons spiritueuses.
enhance applicability, readability and clarity of the regulation based on the present legislation on spirit drinks; adaptation of the regulations to WTO requirements, including TRIPs; definition of criteria guiding recognition of new geographical indications; introduce a well defined policy for spirit drinks based on three product categories rooted in the present product definitions; introduce flexibility by giving the competence to amend Annexes to the Commission supported by the Management Committee on Spirit Drinks; adaptation of the regulations to new technical requirements; combine the present two spirit drinks regulations into one

Sur le plan international, tous les États membres ainsi que la Communauté elle-même, pour les questions relevant de sa compétence, sont liés par l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ("accord sur les ADPIC"), approuvé, dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay, par la décision 94/800/CE du Conseil et conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
At international level, all Member States, as well as the Community itself as regards matters within its competence, are bound by the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property (the "TRIPS Agreement"), approved, as part of the multilateral negotiations of the Uruguay Round, by Council Decision 94/800/EC and concluded in the framework of the World Trade Organisation.

Sur le plan international, tous les États membres ainsi que la Communauté elle-même, pour les questions relevant de sa compétence, sont liés par l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce («accord sur les ADPIC»), approuvé, dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay, par la décision 94/800/CE du Conseil et conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
At international level, all Member States, as well as the Community itself as regards matters within its competence, are bound by the Agreement on trade-related aspects of intellectual property (the TRIPS Agreement), approved, as part of the multilateral negotiations of the Uruguay Round, by Council Decision 94/800/EC and concluded in the framework of the World Trade Organisation.

Le groupe spécial de l’OMC a accepté les arguments du Canada dans le cas de l’exception relative à l’approbation réglementaire prévue au paragraphe 55.2(1) de la Loi sur les brevets, convenant qu’elle n’est pas incompatible avec les obligations du Canada aux termes de l’Accord sur les ADPIC, mais a pris la part de l’UE en ce qui concerne l’exception relative à l’emmagasinage prévue au paragraphe 55.2(2) de la Loi sur les brevets, estimant qu’elle est incompatible avec les obligations du Canada aux termes de l’Accord sur les ADPIC(4).
The WTO panel agreed with Canada on the early working exception in section 55.2(1) of the Patent Act, holding that it was not inconsistent with Canada’s obligations under the TRIPS Agreement, but sided with the EU on the stockpiling exception in section 55.2(2) by concluding that it was inconsistent with Canada’s TRIPS obligations (4)