Vertaling van "adpic de trouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juger à propos [ estimer souhaitable | trouver souhaitable | considérer souhaitable | considérer désirable | trouver convenable ]
consider it desirable

trouver une porte de sortie | trouver une sortie | se ménager une porte de sortie | se ménager une sortie | se ménager des issues
keep one's options open

trouver sa vocation [ trouver sa voie ]
find its niche

trouver une place de choix [ trouver une occasion superbe ]
find a real plum

ADPIC
TRIPS

Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS

trouver le fer
to find the opponent's blade

résoudre | trouver la solution de | régler | solutionner
solve

trouver un plein chargement
provide a full cargo

coller | s'accrocher à la roue | sauter dans la roue | trouver l'abri
to follow a wheel | to take shelter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous donnons pour instruction au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème et de faire rapport au Conseil général avant la fin de 2002.
We instruct the Council for TRIPS to find an expeditious solution to this problem and to report to the General Council before the end of 2002.

La déclaration a mandaté le Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème et d'en faire rapport au conseil général à la fin de 2002.
The declaration instructed the TRIPS Council to find expeditious solutions to this problem and to report to the General Council before the end of 2002.

Nous demandons au Conseil chargé des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème et à en faire rapport au Conseil général d'ici la fin de 2002.
We instruct the Council for TRIPS to find an expeditious solution to this problem and to report to the General Council before the end of 2002.

Une telle disposition devrait permettre de trouver un équilibre raisonnable entre les intérêts des parties, comme le prévoit l'article 43, paragraphe 1, de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994, dans les cas où une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse.
A reasonable balance between the interests of parties would seem to be struck as recognised by Article 43(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) of 15 April 1994 where a party has presented reasonably available evidence to support its claims, and has, in substantiating those claims cited evidence under the control of the opposing party.

Non contente de confirmer les flexibilités existant dans l'accord ADPIC, la déclaration reconnaît aussi que les membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires et charge le Conseil ADPIC de trouver une solution rapide au problème.
In addition to affirming existing 'flexibilities' in the TRIPS Agreement, the declaration recognised that countries with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing and instructed the Council for TRIPS to find an 'expeditious solution' to this problem.

Toutefois, le paragraphe 6 de la déclaration de Doha reconnaissait aussi que les pays "ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires" et donnait pour instruction au Conseil des ADPIC "de trouver une solution rapide à ce problème".
However, paragraph 6 of the Doha Declaration also recognised that countries with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing. It instructed the Council for TRIPS to find "an expeditious solution to this problem".

G. considérant qu'au paragraphe 6 de la déclaration sur l'accord ADPIC et la santé publique, les États membres de l'OMC reconnaissent que "les Membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC" – puisque l'article 31, point f), de celui-ci limite la licence obligatoire "essentiellement à l'approvisionnement du marché national de l'État membre autorisant une pareille utilisation' – et, par voie de conséquence, donnent pour instruction "au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème",
G. whereas in paragraph 6 of the Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, the WTO member states "recognise that WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS Agreement", since Article 31(f) of the TRIPS agreement limits compulsory licensing predominantly to supplying the domestic market of the member authorising such use, and therefore "instruct the Council for TRIPS to find an expeditious solution to this problem",

G. considérant qu'au paragraphe 6 de la déclaration, les États membres de l'OMC reconnaissent que "les Membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC" – puisque l'article 31 (f) de celui‑ci limite la licence obligatoire "essentiellement à l'approvisionnement du marché national de l'État membre autorisant une pareille utilisation" – et, par voie de conséquence, donnent pour instruction "au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème",
G. whereas in paragraph 6 of the Declaration, the WTO member states ‘recognise that WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS Agreement’, since Article 31(f) of the TRIPs agreement limits compulsory licensing predominantly to supplying the domestic market of the member authorising such use, and therefore ‘instruct the Council for TRIPS to find an expeditious solution to this problem’,

C. considérant qu'à l'article 6 de la déclaration, les États membres de l'OMC "reconnaissent que les membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'accord sur les ADPIC" et, par conséquent, "donnent pour instruction au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème",
C. whereas in paragraph 6 of the Declaration, the WTO member states 'recognise that WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS Agreement' and therefore 'instruct the Council for TRIPS to find an expeditious solution to this problem',

Le paragraphe 6 reconnaît que les membres de l'OMC dont les capacités de fabrication sont insuffisantes ou inexistantes dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière efficace aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, et donne pour instruction au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème et de faire rapport au Conseil général avant la fin de 2002.
Paragraph 6 of the Doha declaration says that the WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector can face difficulties in making effective use of compulsory licensing for patents under the TRIPS agreement and instructs the TRIPS council to find a solution to the problems and refer it to the general council before the end of this year.