Traduction de «adoptés lui permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

navire dont le tirant d'eau lui permet d'emprunter la voie maritime
seaway draft vessel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fait, même si le Règlement permet au gouvernement de négocier avec les partis d’opposition en vue d’adopter un calendrier pour faire étudier par la Chambre un projet de loi à une ou à plusieurs étapes (y compris l’étude des amendements apportés par le Sénat) , il lui permet aussi d’imposer au débat des limites de temps strictes .
Indeed, although the rule permits the government to negotiate with opposition parties towards the adoption of a timetable for the consideration by the House of a bill at one or more stages (including the stage for the consideration of Senate amendments), it also allows the government to impose strict limits on the time for debate.

En effet, même si le Règlement permet au gouvernement de négocier avec les partis d’opposition en vue d’adopter un calendrier pour faire étudier un projet de loi à une ou à plusieurs étapes (y compris l’étude des amendements apportés par le Sénat), il lui permet aussi d’imposer au débat des limites de temps strictes.
In fact, although the rule permits the government to negotiate with opposition parties on the adoption of a timetable for the consideration of a bill at one or more stages (including the consideration of Senate amendments), it also allows the government to impose strict limits on the time for debate.

Le dépositaire peut fournir des informations au FIA et au gestionnaire agissant pour le compte du FIA afin que ces aspects du risque de conservation soient dûment pris en compte lors de la décision d’investissement, ou il peut adopter les mesures que lui permet de prendre la juridiction nationale afin que les actifs soient protégés du mieux possible d’une situation d’insolvabilité selon la législation nationale.
The depositary could make a disclosure to the AIF and the AIFM acting on behalf of the AIF so that such aspects of the custody risk are properly taken into account in the investment decision or take such measures as are possible in the local jurisdictions to make the assets as insolvency-proof as possible according to local law.

Comme le ministre l'a expliqué à la Chambre, le Plan d'action économique que nous avons adopté lui permet de réglementer dans de nombreux domaines connexes la qualité de l'information fournie aux consommateurs concernant les produits qu'ils achètent.
As the minister has explained in the House, the economic action plan we have passed enables him to regulate in many of these areas with respect to better informing consumers about the products they are buying.

8. regrette, cependant, que le traité de Lisbonne ait maintenu l'exigence de décision à l'unanimité au Conseil pour l'adoption du CFP, rendant la procédure de décision très difficile et favorisant une négociation sur le mode du "plus petit commun dénominateur"; encourage par conséquent le Conseil européen à utiliser, dès que possible, la clause qui lui permet, par une décision prise à l'unanimité, de passer à la majorité qualifiée pour l'adoption du CFP;
8. Regrets, however, that the Lisbon Treaty has retained the requirement that the Council should act unanimously when adopting the MFF, rendering the decision-making procedure very difficult and encouraging negotiations on the basis of the "lowest common denominator"; urges the European Council, therefore, to make use as soon as possible of the provision which enables it, by means of a unanimous decision, to impose a switch to qualified-majority voting for the adoption of the MFF;

Un des amendements adoptés lui permet de publier des rapports de sa propre initiative.
One of the amendments that was passed allowed it to issue own-initiative reports.

() même si le Règlement permet au gouvernement de négocier avec les partis d’opposition en vue d’adopter un calendrier pour faire étudier par la Chambre un projet de loi à une ou à plusieurs étapes (y compris l’étude des amendements apportés par le Sénat), il lui permet aussi d’imposer au débat des limites de temps strictes.
.although the rule permits the government to negotiate with opposition parties towards the adoption of a timetable for the consideration by the House of a bill at one or more stages (including the stage for the consideration of Senate amendments), it also allows the government to impose strict limits on the time for debate.

En novembre 2002, le Conseil a adopté un protocole modifiant la convention Europol, qui prévoit expressément la participation d'Europol aux équipes communes d'enquête des États membres et lui permet de demander aux autorités compétentes des États membres d'ouvrir ou de coordonner des enquêtes pénales dans des cas précis.
In November 2002, the Council adopted a Protocol amending the Europol Convention with specific articles on Europol's participation in Member States' joint investigation teams and the possibility for Europol to request the competent authorities of the Member States to start or co-ordinate criminal investigations in specific cases.

Pour accomplir cette tâche, la Cour a adopté pour son contrôle une approche en partie fondée sur l'échantillonnage statistique, qui lui permet de tirer des conclusions valables pour l'ensemble de la population concernée moyennant l'examen d'un nombre relativement réduit d'opérations.
In order to achieve this, the Court has adopted an audit approach partly based on statistical sampling. By examining a relatively small number of transactions it is able to draw conclusions about the entire population.