Vertaling van "adoptés cette semaine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Cette semaine... je passe au vert... pour de bon.
Go Green. This Week. Every Week.

Cette semaine à la DGPIA
FPI This Week

Cette semaine au GATT
The Round this Week

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a adopté cette semaine, au titre de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix, un programme de deux millions d'euros destiné à soutenir la protection du patrimoine culturel au Kosovo.
The European Commission adopted this week a programme - under the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP) - worth €2 million to support cultural heritage protection in Kosovo.

La Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie ont adopté une période maximale de trois mois. Cette période maximale est de huit semaines en Irlande et au Royaume-Uni, de treize semaines à Chypre, de dix-neuf semaines aux Pays-Bas, de cent cinquante jours en Espagne, de six mois au Luxembourg et au Portugal et de huit mois en Suède.
Bulgaria, the Czech Republic, Germany, Estonia, Greece, Italy, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia have opted for a maximum period of three months; the maximum period is eight weeks in Ireland and the United Kingdom, 13 weeks in Cyprus and 19 weeks in the Netherlands; in Spain it is 150 days while in Luxembourg and Portugal it is six months; in Sweden it is eight months.

13. Si, dans ce délai, le comité de conciliation approuve un projet commun, le Parlement européen et le Conseil disposent chacun d'un délai de six semaines à compter de cette approbation pour adopter l'acte concerné conformément à ce projet, le Parlement européen statuant à la majorité des suffrages exprimés et le Conseil à la majorité qualifiée.
13. If, within that period, the Conciliation Committee approves a joint text, the European Parliament, acting by a majority of the votes cast, and the Council, acting by a qualified majority, shall each have a period of six weeks from that approval in which to adopt the act in question in accordance with the joint text.

5. L'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'origine adopte, en tenant le plus grand compte de l'avis éventuel des autorités réglementaires nationales des États membres d'accueil concernés, une décision définitive qu'elle communique à la Commission, à l'ORECE et aux autorités réglementaires nationales des États membres d'accueil concernés par cette décision dans un délai d'une semaine à compter de son adoption.
5. Taking utmost account of any opinion of the national regulatory authority of the host Member States concerned, the national regulatory authority of the home Member State shall adopt a final decision and shall communicate it to the Commission, BEREC and the national regulatory authorities of the host Member States affected by such a decision within one week after its adoption.

Je ne vois aucune raison justifiant le fait que le projet de loi doit être adopté cette semaine plutôt que dans trois semaines.
I see no reason why this bill has to pass this week rather than in three weeks.

Après l'adoption, cette semaine, de ces nouvelles règles par le Parlement européen, la dernière étape est celle de l'adoption formelle du texte par le Conseil, qui devrait avoir lieu avant la fin de l'année.
After the European Parliament adopted the new rules this week, the only outstanding step is formal adoption by the Council.

La Commission a adopté cette semaine une proposition visant à étendre à tous les organes, organismes et institutions de l’UE les règles en matière d’accès du public aux documents.
The Commission has this week adopted a proposal extending the rules on public access to documents to all EU institutions, bodies, offices and agencies.

Cette demande, formulée par écrit, doit être introduite dans un délai n’excédant pas six semaines à compter de la date à laquelle l’acte administratif a été adopté, notifié ou publié, la plus récente de ces dates étant retenue, ou, en cas d’allégation d’omission, six semaines à compter de la date à laquelle l’acte administratif était censé avoir été adopté.
Such a request must be made in writing and within a time limit not exceeding six weeks after the administrative act was adopted, notified or published, whichever is the latest, or, in the case of an alleged omission, six weeks after the date when the administrative act was required.

La résistance accrue du marché, la disparition progressive de la fièvre aphteuse et l'avance financière qui lui avait été attribuée dans l'exercice budgétaire 2001 ont rendu cette réserve moins nécessaire pour 2002 et la Commission proposera de l'abandonner, dans la deuxième lettre rectificative qu'elle doit adopter la semaine prochaine.
The more robust market reaction, the tailing off of foot-and mouth disease and advancing finance for that to the 2001 budget year has eased the pressure for such a reserve in 2002, and the Commission shall be proposing to abandon that reserve in the 2d Amending Letter that the Commission is to decide next week.

En outre, le document sur la stratégie de réforme que la Commission a adopté cette semaine indique clairement que nous nous conformerons aux recommandations du Comité des experts indépendants, notamment chargé de moderniser et de renforcer les procédures de contrôle financier au sein de la Commission. Celles-ci visent à séparer les responsabilités en matière de contrôle des dépenses budgétaires des autres fonctions fondamentales d'audit et à veiller à ce qu'un Office d'audit interne soit doté d'un personnel et de dirigeants possédant des qualifications professionnelles spécifiques.
In addition, the Strategic Reform Issues paper which the Commission adopted this week makes it absolutely clear that we will be following up the recommendations of the Committee of Independent Experts by, amongst other things, modernising and strengthening financial control procedures within the Commission; separating control responsibilities for budgetary expenditure from essential audit functions; and ensuring that an Internal Audit Office is staffed and led by officials with specific professional qualifications.