Traduction de «adoptées ultérieurement dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

personne adoptée
Adopted person

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée
Subsequent nursing facility visit

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

commune adoptée
adopted municipality

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision d'apurement des comptes couvre l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des comptes annuels soumis. Elle est adoptée sans préjudice des décisions adoptées ultérieurement conformément à l'article 52.
Those implementing acts shall cover the completeness, accuracy and veracity of the annual accounts submitted and shall be without prejudice to the content of decisions subsequently adopted pursuant to Article 52.

Cette approche devrait plus particulièrement s'inspirer des conclusions du Conseil du 19 novembre 2007 sur une réponse de l'Union aux situations de fragilité et des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil également du 19 novembre 2007 sur la sécurité et le développement, ainsi que s'inspirer des conclusions du Conseil du 20 juin 2011 sur la prévention des conflits, ainsi que de toutes les conclusions adoptées ultérieurement dans ce domaine.
This should, in particular, build on the Council conclusions of 19 November 2007 on an EU response to situations of fragility and the conclusions of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, also dated 19 November 2007, on security and development, as well as build on the Council conclusions of 20 June 2011 on conflict prevention, as well as any relevant subsequent conclusions.

Cette approche devrait plus particulièrement s'inspirer des conclusions du Conseil sur la sécurité et le développement , sur une réponse de l'UE aux situations de fragilité et sur la prévention des conflits , ainsi que de toutes conclusions adoptées ultérieurement dans ce domaine.
This should in particular build on the Council conclusions on Security and Development on an EU response to situations of fragility on conflict prevention , as well as any relevant subsequent conclusions.

Cette approche devrait plus particulièrement s'inspirer des conclusions du Conseil sur la sécurité et le développement, sur une réponse de l'UE aux situations de fragilité et sur la prévention des conflits, ainsi que de toutes conclusions adoptées ultérieurement dans ce domaine.
This should in particular build on the Council conclusions on Security and Development on an EU response to situations of fragility on conflict prevention, as well as any relevant subsequent conclusions.

La décision est adoptée sans préjudice des décisions adoptées ultérieurement conformément à l'article 54.
The decision shall be adopted without prejudice to decisions adopted subsequently pursuant to Article 54.

Les investisseurs tiennent compte du fait que les technologies de production de biocarburant sont encore en cours de développement et que des mesures supplémentaires visant à atténuer les incidences négatives pourront être adoptées ultérieurement.
Investors shall take into account the fact that biofuel production technologies are still under development and further measures to mitigate negative impacts may be adopted at a later stage.

La décision est adoptée sans préjudice des décisions adoptées ultérieurement au titre de l'article 31.
The decision shall be adopted without prejudice to decisions taken subsequently under Article 31.

Un certain nombre de mesures déléguées et d’exécution, adoptées ultérieurement par la Commission européenne, proposent des orientations techniques relatives à l’application de la directive.
A number of delegated and implementing measures, adopted subsequently by the European Commission, offer technical guidance on the application of the directive.

Les États membres pourraient maintenir ces procédures supplémentaires jusqu'à ce que les procédures ou les exigences soient couvertes par les normes internationales d'audit adoptées ultérieurement.
Member States could maintain those additional audit procedures until the audit procedures or requirements have been covered by subsequently adopted international auditing standards.