Vertaling van "adoptées sous présidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale [ politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale | politiques imposées par l'administration centrale | régime de politiques imposées par l'administration centrale ]
centrally-driven policies

Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972
Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972

Discrimination en matière d'emploi et de profession : normes et déclaration de principe adoptées sous les auspices de l'O.I.T. [ Discrimination en matière d'emploi et de profession ]
Discrimination in Employment and Occupation: Standards and policy statements adopted under the auspices of the I.L.O. [ Discrimination in Employment and Occupation ]

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

sous l'autorité du président
subject to the control of the President | under the authority of the President

président du sous-thème
sub-theme chair

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conclusions du Conseil sur l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques ont été adoptées sous la présidence finlandaise, qui a souligné l'importance d'agir sur les déterminants sociaux de la santé en menant des politiques dans différents secteurs.
Council conclusions on Health in All Policies were agreed under the Finnish presidency which stressed the importance of addressing social determinants of health through policies in a variety of sectors.

La stratégie de sécurité intérieure, adoptée au début de l'année 2010 sous la présidence espagnole[4], définit les défis à relever ainsi que les principes et les lignes directrices de l'action à mener dans l'Union. Elle invite la Commission à présenter des propositions concrètes aux fins de sa mise en œuvre.
The Internal Security Strategy, adopted in early 2010 under the Spanish Presidency[4], set out the challenges, principles and guidelines for how to deal with these issues within the EU and called on the Commission to propose actions for implementing the strategy.

Ces recommandations sont adoptées d'un commun accord et communiquées au président du sous-comité SPS qui les diffuse conformément à l'article 7.
The recommendations shall be made by consensus and communicated to the Chair of the SPS Sub-Committee, who shall circulate the recommendations as provided for in Article 7.

En outre, l'article 26 du règlement SIS II prévoit que, sous réserve de certaines conditions spécifiques, les signalements relatifs à des ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une mesure restrictive destinée à empêcher qu'ils entrent sur le territoire des États membres ou qu'ils transitent par leur territoire, adoptée conformément à l'article 29 du traité sur l'Union européenne (26), font également l'objet d'une introduction dans le SIS II. Les signalements sont introduits et actualisés par l'autorité compétente de l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne au moment de l'adoption de la mesure.
In addition, Article 26 of the SIS II Regulation provides that, subject to certain specific conditions, alerts relating to third-country nationals who are the subject of a restrictive measure intended to prevent entry into or transit through the territory of Member States, taken in accordance with Article 29 of the Treaty on European Union (26), shall also be entered. The alerts shall be entered and kept up-to-date by the competent authority of the Member State which holds the Presidency of the Council of the European Union at the time of the adoption of the measure.

Pour un aperçu des circonstances ayant conduit à l'accueil ou au rejet des demandes de procédure accélérée introduites sur le fondement de l'article 104 bis du règlement de procédure de la Cour du 19 juin 1991, tel que modifié, voir les ordonnances adoptées par le Président de la Cour, disponibles sur le site www.curia.europa.eu (ces ordonnances sont accessibles sous la rubrique "Jurisprudence", en sélectionnant, dans le formulaire de recherche, successivement les mentions suivantes: Documents – Documents non publiés au Recueil – Ordonnances – Procédure accélérée).
For an insight into circumstances that have resulted in the approval or refusal of requests for the application of the accelerated procedure, made on the basis of Article 104a of the Rules of Procedure of the Court of Justice of 19 June 1991, as amended, see the orders made by the President of the Court of Justice, available at www.curia.europa.eu (the orders can be found under ‘Case-law’, by selecting each of the following in turn in the search form: Documents – Documents not published in the ECR – Orders – Expedited procedure).

[Traduction] (La motion est adoptée) Le président: En ce qui concerne les questions adressées aux témoins, la motion est ainsi libellée : [Français] qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins; que, lors de l'interrogation des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion est ainsi rédigée : Que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité, que le comité soit informé de toute nomination faite par un ministre et que le greffier fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée (La motion est adoptée) Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où c ...
[English] (Motion agreed to) The Chair: On the questioning of witnesses, the motion reads: [Translation] that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that during the questioning of witnesses, the time allocated to each questioner be as follows: on the first round of questioning, up to 10 minutes for the first question of each party; on the following rounds of questioning, up to 5 minutes for each subsequent questioner, at the discretion of the Chair (Motion agreed to) [English] The Chair: For in camera meetings: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the committee clerk's office for consultation by members of the committee (Motion agreed to) The Chair: The next motion reads: that whenever an order in council appointment is referred to the committee, the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment, that the committee be informed, and the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment with the appointee's curriculum vitae (Motion agreed to) The Chair: On the distribution of documents: that the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee documents in the original language provided that the clerk and the chair would encourage the witnesses to submit their brief in both official languages, if at all possible, and would ask them if submitted in one language to submit it as earliest as possible to proceed to the translation (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The motion concerning witness expenses reads as follows: That, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses not exceeding two (2) representatives per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the Chair (Motion agreed to) The Chair: Working meals: that the Clerk of the Committee be authorized to make ...

Comme l'y invitent les conclusions adoptées le 11 novembre 2002 par le Conseil, sous la présidence du Danemark, la Commission associera étroitement le Comité de contact dans le cadre de la mise en oeuvre du présent programme de travail.
In accordance with the conclusions adopted by the Council on 11 November 2002, under the Danish Presidency, the Commission will involve the contact committee closely in the implementation of the present work programme.