Vertaling van "adoptées pour procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé silicium sur saphir | procédé silicum sur isolant | procédé SSI | SSI [Abbr.]
silicon-on-insulator process | silicon-on-sapphire | SOI [Abbr.] | SOS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un député de l’opposition a alors proposé une motion demandant « qu’on donne maintenant la parole à un député », laquelle a été adoptée sans procéder à un vote par appel nominal.
An Opposition Member then moved the motion “That a Member be now heard”, which was agreed to without a recorded vote.

Je pense que, lorsqu'on examine des ajouts comme «population géographiquement ou génétiquement distincte», il faut tenir compte du fait que l'emploi du terme «géographiquement» est l'approche actuelle du COSEPAC et que c'est celle qu'elle a adoptée pour procéder à la réévaluation des espèces.
I think when we look at the addition of “geographically or genetically distinct populations”, we have to take into consideration the fact that particularly “geographically” is the approach that COSEWIC is certainly taking right now, and has taken with their reassessment of species.

La Cour considère donc que les États membres ne sauraient prévoir, en vue de remédier à l’échec des mesures coercitives adoptées pour procéder à l’éloignement forcé, une peine privative de liberté – telle que celle prévue par la législation nationale en cause au principal – pour le seul motif qu’un ressortissant d’un pays tiers continue, après qu’un ordre de quitter le territoire national lui a été notifié et que le délai imparti dans cet ordre a expiré, de se trouver présent de manière irrégulière sur le territoire d’un État membre.
The Court considers therefore that the Member States may not, in order to remedy the failure of coercive measures adopted in order to effect a forced removal, provide for a custodial sentence, such as that provided for by the national legislation at issue in the main proceedings, on the sole ground that a third-country national continues to stay illegally on the territory of a Member State after an order to leave the national territory was notified to him and the period granted in that order has expired.

21. considère par conséquent qu'il conviendrait de procéder à une analyse approfondie au cas par cas de ces informations et de conflits d'intérêts éventuels ou avérés afin d'évaluer l'objectivité et l'impartialité de l'Autorité à tous les niveaux et du travail qu'elle accomplit; appelle en outre l'Autorité à procéder à une analyse minutieuse des déclarations d'intérêts soumises par les membres de son personnel, ses experts et les membres du conseil d'administration, ainsi qu'à prendre, par la suite, des mesures concrètes afin de mettre un terme aux conflits d'intérêts et d'informer le public; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge, pour le 30 juin 2012, dans un rapport écrit circonstancié, sur le processus d'analyse ainsi que sur les mesures concrètes adoptées;
21. Considers, therefore, that a thorough case-by-case analysis of these reports and of possible and actual conflicts of interest should be carried out in order to evaluate the objectivity and impartiality of the Authority at all levels and the work it carries out; calls, moreover, on the Authority to undertake a thorough screening of the declarations of interest submitted by its staff, experts and members of the Management Board, followed by concrete measures to end conflicts of interest and to provide information to the public; calls on the Authority to inform the discharge authority of the screening process and the concrete measures adopted, by means of a detailed written report by 30 June 2012;

22. considère par conséquent qu'il conviendrait de procéder à une analyse approfondie au cas par cas de ces informations et de conflits d'intérêts éventuels ou avérés afin d'évaluer l'objectivité et l'impartialité de l'Autorité à tous les niveaux et du travail qu'elle accomplit; appelle en outre l'Autorité à procéder à une analyse minutieuse des déclarations d'intérêts soumises par les membres de son personnel, ses experts et les membres du conseil d'administration, ainsi qu'à prendre, par la suite, des mesures concrètes afin de mettre un terme aux conflits d'intérêts et d'informer le public; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2012, dans un rapport écrit circonstancié, sur le processus d'analyse ainsi que sur les mesures concrètes adoptées;
22. Considers, therefore, that a thorough case-by-case analysis of these reports and of possible and actual conflicts of interest should be carried out in order to evaluate the objectivity and impartiality of the Authority at all levels and the work it carries out; calls, moreover, on the Authority to undertake a thorough screening of the declarations of interest submitted by its staff, experts and members of the Management Board, followed by concrete measures to end conflicts of interest and to provide information to the public; calls on the Authority to inform the discharge authority of the screening process and the concrete measures adopted, by means of a detailed written report by 30 June 2012;

(La motion est adoptée). On procède maintenant à l'élection du deuxième vice-président.
(Motion agreed to) The next item of business is the election of the second vice-chair.

6. souligne que cette crise alimentaire est étroitement liée avec la crise financière au cours de laquelle les injections de liquidités auxquelles ont procédé les Banque centrales pour prévenir des faillites sont susceptibles d'avoir intensifié les investissements spéculatifs dans les produits de base; invite le FMI et le Forum de stabilité financière à procéder à une évaluation de cet "effet secondaire" et à en tenir compte lorsqu'ils proposent des remèdes globaux; juge scandaleuses les politiques d'investissement adoptées ouvertement par la KBC et la Deutsche Bank, entre autres, sur les marchés des denrées alimentaires dans les circonstances actuelles, ainsi que leur invitation adressée aux clients pour qu'ils participent à la spéculation et rappelle son ferme soutien aux investissements éthiques; invite à cet égard la Commission à proposer d'urgence des mesures concrètes visant à interdire l'offre, la diffusion ou la promotion dans l'UE d'instruments financiers, y compris les assurances et les produits d'assurances liés aux fonds d'investissements, lorsque leurs profits résultent entièrement ou partiellement de la spéculation sur les produits alimentaires;
6. Points out that this food crisis is closely interconnected with the financial crisis in which liquidity injections made by central banks to prevent bankruptcies may have increased speculative investments in commodities; calls on the IMF and the Financial Stability Forum to assess this ‘side-effect’ and take it into consideration when proposing global remedies; regards as outrageous the investment policies openly pursued by KBC and Deutsche Bank, among others, in food markets under the present circumstances and their invitation to clients to participate in speculation, and recalls its strong support for ethical investments; in this connection, invites the Commission to propose as a matter of urgency concrete measures aimed at prohibiting the offering, diffusion or promotion in the EU of financial instruments, including insurance and insurance products related to investment funds, when their profit results entirely or partially from speculation on food commodities;

1. note que le PASF est considéré comme un succès quant à la procédure législative, 39 des 42 mesures ayant d'ores et déjà été adoptées; note toutefois qu'il est trop tôt pour porter un jugement définitif étant donné que de nombreuses mesures d'exécution n'ont pas encore été adoptées, que les délais de mise en œuvre ne sont pas arrivés à échéance et que la transposition nationale n'a pas encore eu lieu; suggère que la Commission procède à une évaluation exhaustive et publique du PASF actuel quant à son efficacité, une fois la mise en œuvre achevée;
1. Notes that the FSAP is considered a success in legislative procedural terms, with 39 out of 42 measures having already been adopted; notes, however, that it is too early to pass a definitive judgement, given that many implementing measures have not yet been adopted, implementation deadlines have not yet expired and national transposition has not yet taken place; suggests that the Commission conduct a full and public evaluation of the current FSAP as regards its efficacy when transposition is completed;

3. La présente convention entre en vigueur, pour les États membres qui l'ont adoptée, quatre-vingt-dix jours après la notification visée au paragraphe 2 par le dernier État membre de l'Union européenne qui, en procédant à cette formalité, fait qu'au moins la moitié des États membres l'ont adoptée .
3. This Convention shall enter into force for those Member States that have adopted it ninety days after the date of the notification referred to in paragraph 2 by the Member State of the European Union whose completion of that formality means that at least half of the Member States have adopted the Convention .

Le sénateur Tkachuk : C'est exact, mais la décision a d'abord été prise par le Cabinet, puis la mesure législative a été adoptée pour procéder à la privatisation.
Senator Tkachuk: That is right, but that decision was a decision of cabinet first, and then legislation was passed to effect the privatization.