Traduction de «adoptées pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lois adoptées par la Chambre pendant une session
legislation

personne adoptée
Adopted person

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps
lock(ed)in(interest rates)

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

incendie à bord d'un avion motorisé pendant l'atterrissage
Fire on powered aircraft while landing

incendie à bord d'un avion motorisé pendant le décollage
Fire on powered aircraft while taking off

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. salue l'attitude déterminée et volontariste adoptée par la BCE depuis le début de la crise en 2007, et en particulier pendant les turbulences qu'ont connues les marchés financiers en 2007, 2008 et 2010, et plus récemment, pendant l'été 2011 lorsque certaines économies majeures de l'Union ont été mises en difficulté, face à l'indécision permanente des États membres, qui pousse la BCE à assumer un rôle ouvertement politique en réagissant à la crise actuelle de la dette;
17. Welcomes the determined and proactive stance taken by the ECB throughout the crisis since 2007, especially during the turmoil on the financial markets in 2007, 2008 and 2010 and, more recently, in the summer 2011 when some major EU economies were in difficulties in the face of continued indecisiveness on the part of the Member States, an attitude which is pushing the ECB into taking on an overtly political role in response to the current debt crisis;

15. souligne que, malgré son existence bien établie, ce principe clair n'est toujours pas mis en pratique, comme le montre le récent arrêt rendu dans l'affaire Access Info Europe concernant le refus du Conseil de divulguer les positions des États membres sur la proposition de refonte du règlement (CE) n° 1049/2001 et l'affaire ClientEarth/Conseil , pendant devant le Tribunal, sur un avis juridique concernant la refonte du règlement (CE) n° 1049/2001; observe que la divulgation au public des positions des États membres pendant la négociation du règlement (CE) n° 1049/2001 et de nombreuses autres mesures ultérieures adoptées n'a pas miné la capacité décisionnelle du Conseil, étant donné que cette divulgation n'a pas empêché de mener à bon terme les procédures législatives pertinentes;
15. Emphasises that, regardless of this clear principle, this is still not implemented in practice, as shown by the recent judgment in the Access Info Europe case regarding the refusal by the Council to disclose positions of Member States on the proposed recast of Regulation (EC) No 1049/2001, and by the case ClientEarth v Council , pending before the General Court, on a legal opinion regarding the recast of Regulation (EC) No 1049/2001; notes that the public disclosure of Member States’ positions during the negotiation of Regulation (EC) No 1049/2001 and many subsequent adopted measures did not in any way undermine the decision-making capacity of the Council, since these disclosures did not prevent the successful conclusion of the relevant legislative procedures;

15. souligne que, malgré son existence bien établie, ce principe clair n'est toujours pas mis en pratique, comme le montre le récent arrêt rendu dans l'affaire Access Info Europe concernant le refus du Conseil de divulguer les positions des États membres sur la proposition de refonte du règlement (CE) n° 1049/2001 et l'affaire ClientEarth/Conseil, pendant devant le Tribunal, sur un avis juridique concernant la refonte du règlement (CE) n° 1049/2001; observe que la divulgation au public des positions des États membres pendant la négociation du règlement (CE) n° 1049/2001 et de nombreuses autres mesures ultérieures adoptées n'a pas miné la capacité décisionnelle du Conseil, étant donné que cette divulgation n'a pas empêché de mener à bon terme les procédures législatives pertinentes;
15. Emphasises that, regardless of this clear principle, this is still not implemented in practice, as shown by the recent judgment in the Access Info Europe case regarding the refusal by the Council to disclose positions of Member States on the proposed recast of Regulation (EC) No 1049/2001, and by the case ClientEarth v Council, pending before the General Court, on a legal opinion regarding the recast of Regulation (EC) No 1049/2001; notes that the public disclosure of Member States’ positions during the negotiation of Regulation (EC) No 1049/2001 and many subsequent adopted measures did not in any way undermine the decision-making capacity of the Council, since these disclosures did not prevent the successful conclusion of the relevant legislative procedures;

Le Conseil a introduit une dérogation à l'embargo sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire (adoptée le 29 octobre 2010) aux seules fins de permettre la vente et l'exportation du matériel militaire non meurtrier nécessaire à des opérations de contrôle des foules pendant l'élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010 (conformément à la résolution 1946 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 2010).
The Council introduced an exemption to the EU arms embargo on Côte d'Ivoire (adopted on 29 October 2010) for the sole purpose of allowing the sale and export of non-lethal military equipment needed for crowd control operations during the presidential election on 31 October and 28 November 2010 (in accordance with UN Security Council Resolution 1946 of 15 October 2010).

— vu l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission du 26 mai 2005 , qui stipule que, dans le cadre des accords internationaux, y compris les accords commerciaux, la Commission informe le Parlement clairement et sans délai, tant pendant la phase de préparation des accords que pendant le déroulement et la conclusion des négociations internationales, des projets de directive de négociation, des directives de négociation adoptées ainsi que du déroulement et de la conclusion des négociations,
– having regard to the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission of 26 May 2005 stipulating that, in connection with international agreements, including trade agreements, the Commission shall provide early and clear information to Parliament, both during the phase of preparation of the agreements and during the conduct and conclusion of international negotiations, on draft negotiating directives, the adopted negotiating directives, the subsequent conduct of negotiations and the conclusion of the negotiations,

Ce règlement, fondé sur une proposition de la Commission de janvier 2004 (voir IP/04/28), vient compléter l’initiative, adoptée en juin 2003, d’informatisation des mouvements de marchandises soumises à accises dans la Communauté (voir IP/03/788). En outre, il fait pendant aux règles renforçant la coopération administrative dans les domaines de la TVA et des impôts directs adoptées par le Conseil l’année passée (voir IP/03/1350 et IP/04/539).
The Regulation, based on a Commission proposal of January 2004 (see IP/04/28), will complement the initiative to computerise the movement of excisable goods in the Community adopted in June 2003 (see IP/03/788) and is the counterpart to rules strengthening administrative co-operation in the VAT and direct tax fields adopted by the Council over the last year (see IP/03/1350 and IP/04/539).

Pour célébrer la Journée internationale des femmes, fixée au 8 mars 2004, la Commission s'en tient à la pratique adoptée pendant les quatre dernières années, en organisant une conférence qui se penchera sur la place des femmes dans la politique et dans les institutions communautaires pendant une année marquée par un élargissement d'une ampleur sans précédent et par les élections européennes.
To celebrate International Women's Day, 8 March 2004, the Commission is following the practice adopted in the last four years and organising a Conference which will explore the place of women in politics and EU Institutions in a year which includes an unprecedented enlargement of the Union and Parliamentary elections across Europe.

Cette proposition complèterait l'initiative adoptée en juin 2003 d'informatisation des mouvements des marchandises soumises à accises dans la Communauté (voir IP/03/788) et est le pendant des règles renforcées de coopération administrative définies dans le domaine de la TVA, adoptées par le Conseil de ministres de l'UE en octobre (voir IP/03/1350).
The proposal would complement the initiative to computerise the movement of excisable goods in the Community adopted in June 2003 (see IP/03/788) and is the counterpart to the strengthened rules concerning administrative co-operation in the VAT field adopted by the EU's Council of Ministers in October (see IP/03/1350).

Cela signifierait que le prochain paquet financier couvrirait la période 200711 et que le Parlement nouvellement élu en juin 2004 travaillerait avec les perspectives financières adoptées en 1999 pendant la première moitié de sa législature, et avec les nouvelles perspectives financières pendant la deuxième moitié.
It would mean that the next financial package would cover the period 200711 and that the newly elected Parliament in June 2004 would work with the financial perspective adopted already in 1999 during the first half of its legislative period and with the new financial perspective for the second half.