Vertaling van "adoptées ne pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

personne adoptée
adopted person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, toutes les parties intéressées pourront fournir des informations en retour sur les actes qui fixent les éléments spécifiques ou techniques nécessaires pour mettre en œuvre la législation adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
Second, all stakeholders will be able to provide feedback on acts setting out technical or specific elements that are needed to implement the legislation adopted by the European Parliament and the Council.

Les États membres pourront ensuite communiquer les engagements qu’ils auront pris en conséquence et en contrepartie desquels ils recevront une aide financière supplémentaire. La Commission fixera chaque année les priorités annuelles en matière de réinstallation sur la base des consultations qui auront lieu au sein du comité de gestion du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui est également compétent pour le FER III. Cette décision de la Commission sera l’une des mesures d’exécution de la décision portant création du FER III, adoptée par le Conseil et le Parlement européen sur la base de l’article 63, point 2) b), du traité instituant la Communauté européenne.
The Commission will each year decide on the annual resettlement priorities on the basis of consultations in the management committee of the General Programme "Solidarity and Management of Migration flows" including the ERF III. This Commission Decision will be one of the implementing measures of the Decision establishing the ERF III, adopted by the Council and the European Parliament on the basis of Article 63(2)b of the Treaty establishing the European Community.

Les États pourront ainsi utiliser ces informations sur la localisation de ces écosystèmes qu’ils partagent avec d’autres États du pavillon dans une zone donnée et pourront aussi procéder à des évaluations entre pairs des mesures adoptées par d’autres États pour imposer, le cas échéant, des restrictions à leurs flottes respectives.
States will thus be able to benefit from this information on the location of ecosystems which they share with other flag States in any given area, and will also be able to peer review the action taken by other States to restrain where appropriate their respective fleets.

- mettre au point des moyens et des instruments qui pourront être utilisés par la Commission et les États membres pour surveiller et évaluer l'incidence des mesures adoptées par les États membres.
- to develop resources and instruments which can be used by the Member States to monitor and evaluate the impact of the measures adopted by the Member States.

b) mettre au point des moyens et instruments qui pourront être utilisés par la Commission et les États membres pour assurer le suivi, la surveillance et l'évaluation de l'incidence des mesures adoptées par la Communauté et ses États membres dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, y compris les aspects énergétiques des transports.
(b) to develop means and instruments, which may be used by the Commission and the Member States, to follow up, monitor and evaluate the impact of the measures adopted by the Community and its Member States in the fields of energy efficiency and renewable energy sources, including the energy aspects of transport.

- mettre au point des moyens et des instruments qui pourront être utilisés par la Commission et les États membres pour surveiller et évaluer l'incidence des mesures adoptées par les États membres;
- to develop resources and instruments which can be used by the Member States to monitor and evaluate the impact of the measures adopted by the Member States;

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.

Des modalités d'application du règlement FEDER pourront être adoptées après avis du Comité pour le développement et la reconversion des régions.
Implementing rules for the ERDF Regulation may be adopted on the basis of the opinion of the Committee on the Development and Conversion of Regions.

Inversement, des dérogations temporaires à des mesures contraignantes adoptées à titre préventif pourront être envisagées si de nouvelles informations scientifiques permettent de démontrer l'absence d'impact significatif de ces mesures.
Conversely, temporary derogation from binding measures adopted on a preventive basis might be possible if new scientific information shows that there is no significant impact.