Traduction de «adoptées en septembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution FAL.1(17) adoptée le 17 septembre 1987 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.1(17) adopted on 17 September 1987 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

commune adoptée
adopted municipality

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

personne adoptée
adopted person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accent sera mis sur la mise en œuvre et l'application effective de la législation concernée, notamment de la nouvelle constitutionLa réforme électorale, adoptée en septembre 2016 sur la base, entre autres, des recommandations de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, s'applique depuis les élections législatives du 2 avril 2017.
The focus will be on the implementation and enforcement of relevant legislation, including the new ConstitutionElectoral reform, agreed in September 2016 on the basis of, inter alia, the recommendations of the Organisation for Security and Cooperation in Europe and its Office for Democratic Institutions and Human Rights, applies as of the parliamentary elections of 2 April 2017.

C'est le cas notamment des procédures d'enquête internes de la BEI, approuvées par son comité de direction en mars 2013 et de la politique antifraude de la BEI («Politique de prévention et de dissuasion de manœuvres interdites dans le cadre des activités menées par la Banque européenne d’investissement»), adoptée en septembre 2013.
Notably those include the EIB internal Investigation Procedures approved by the EIB Management Committee in March 2013. Furthermore, in September 2013, the EIB adopted its "Policy on preventing and deterring Prohibited Conduct in European Investment Bank activities" (EIB Anti-Fraud Policy).

45. salue la résolution adoptée en septembre 2013 par le Conseil des droits de l'homme sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement, ainsi que le travail réalisé sur cette question par le rapporteur spécial des Nations unies, qui a notamment élaboré un guide sur les modalités de la mise en œuvre du droit à l'eau potable et à l'assainissement; invite le SEAE, les États membres de l'Union et le Conseil des droits de l'homme à rester attentifs au droit de l'homme relatif à l'eau potable et à l'assainissement, souvent négligé et pourtant d'importance vitale;
45. Welcomes the resolution adopted in September 2013 by the UNHRC on the right to safe drinking water and sanitation, and the work of the UN Special Rapporteur on this issue, specifically through the development of a handbook on how to implement the right to safe drinking water and sanitation; calls on the EEAS, the EU Member States and the UNHRC to maintain focus on this often neglected but vitally important human right to water and sanitation;

48. se félicite de la résolution adoptée en septembre 2013 sur la promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique; fait part de ses inquiétudes quant à la situation des travailleurs migrants au Qatar, notamment dans le cadre de la préparation de la Coupe du monde de 2022; prend acte de l'initiative prise par le Qatar face à ces inquiétudes; invite les autorités qatariennes à réformer leur droit du travail, à abolir la loi sur le parrainage (le système dit «kafala») en vigueur dans toute la région et à ratifier les conventions internationales en la matière; invite instamment l'Union à veiller à ce que les entreprises européennes opérant au Qatar dans le secteur du bâtiment ne participent pas aux violations des droits de l'homme que subissent les travailleurs migrants; souligne qu'il importe de suivre de près tous les événements sportifs majeurs et leurs interactions avec les droits de l'homme, tels que les Jeux olympiques d'hiver organisés à Sotchi, en Russie, en février 2014, qui ont donné lieu à une suppression durable de la liberté de réunion et des droits des minorités sexuelles, et la prochaine Coupe du monde au Brésil, où des expulsions et des déplacements de populations ont été signalés dans tout le pays;
48. Welcomes the resolution adopted in September 2013 on promoting human rights through sport and the Olympic ideal; expresses concern about the situation of migrant workers in Qatar, particularly in the build-up to the 2022 World Cup; takes note of Qatar’s initiative to address this concern; calls on the Qatari authorities to reform their labour law, to abolish the sponsorship law (‘kafala system’) in place throughout the region and to ratify relevant international conventions; urges the EU to ensure that EU companies working in the construction industry in Qatar are not contributing to the human rights abuses faced by migrant workers; emphasises the importance of scrutinising all major sporting events and their interaction with human rights, such as the February 2014 Sochi Winter Olympics in Russia and the continued suppression of freedom of assembly and the rights of sexual minorities, and the forthcoming World Cup in Brazil, where there are reports of house evictions and population displacements throughout the country;

La refonte de la directive sur les sociétés mères et leurs filiales a été adoptée en septembre 2011 et la commission ECON a voté cette année en faveur du rapport concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, des estimations récentes montrent que la fraude et l'évasion fiscales représentent pour les gouvernements de l'Union européenne un manque à gagner significatif en raison des recettes non perçues. La perte de recettes augmente les niveaux du déficit et de la dette des différents États membres. Alors qu'une coopération entre les différents États membres en matière fiscale semble de plus en plus indiquée, il importe de modifier la directive afin de restreindre davantage les possibilités de non-imposition involontaire, de double imposition, de fraude ou d'évasion fiscale au sein des États membres, lesquelles occasionnent plus de dommages au bon fonctionnement du marché intérieur que ceux évoqués dans la résolution adoptée récemment sur l'appel visant à trouver des moyens concrets de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
Having regard the facts that the recast version of the Parent-Subsidiary Directive was adopted in September 2011 and the Common Consolidated Corporate Tax Base Report was adopted this year by the ECON Committee; and taking into account the facts that there are recent estimates indicating that tax evasion and tax avoidance, which cost the governments of the European Union a significant amount of uncollected revenues; whereas the loss of revenues raises the deficit and debt levels of the different Member States; whereas the cooperation between the tax systems of the different Members States would be more and more desirable, it is needed to amend the Directive in order to further tighten the possibility of unintended non-taxation, double taxation or tax-avoidance fraud among the Member States causing more damages to the well functioning of the internal market as stated in the recently adopted Motion for a resolution on 'all for concrete ways to combat tax fraud and tax evasion'.

– vu ses précédents rapports et résolutions sur la Russie et sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, notamment les résolutions qu'il a adoptées en septembre 2009, sur les assassinats de défenseurs des droits de l'homme en Russie et sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique, ainsi que la résolution sur le Sommet UE-Russie à Khanty-Mansiysk qu'il a adoptée en juin 2008,
– having regard to its previous reports and resolutions on Russia and on EU-Russia relations, in particular its resolution of 17 September 2009 on the murder of human rights activists in Russia, its resolution of 17 September 2009 on external aspects of energy security, and its resolution of 19 June 2008 on the EU-Russia Summit of 26-27 June 2008 in Khanty-Mansiysk,

À l’appendice L de la résolution A36-22 qu’elle a adoptée en septembre 2007, lors de sa 36e session, l’Assemblée de l’OACI prie instamment les États contractants de ne pas mettre en œuvre un régime d’échange de droits d’émissions pour les exploitants d’aéronefs des autres États contractants sauf sur la base d’un accord mutuel entre ces États.
Appendix L to Resolution A36-22 of the ICAO’s 36th Assembly held in September 2007 urges Contracting States not to implement an emissions trading system on other Contracting States’ aircraft operators except on the basis of mutual agreement between those States.

5. est d'avis que Nord Stream représente un projet d'infrastructure d'une grande dimension politique et stratégique tant pour l'Union européenne que pour la Russie; comprend les préoccupations que les États membres de l'UE ont exprimées au sujet de la construction et de la maintenance du gazoduc; met en évidence le fait que la capacité des petits États littoraux d'assurer la sécurité de l'approvisionnement dans la région de la mer Baltique ne peut être dissociée de la capacité de l'Union européenne d'agir dans l'unité et de s'exprimer d'une seule voix sur les questions énergétiques, et rappelle sa résolution du 26 septembre 2007 sur une politique étrangère européenne commune dans le domaine de l'énergie; souligne que le projet a été qualifié de projet d'intérêt européen dans les dernières orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E), adoptées en septembre 2006, et qu'il devrait être conçu dans l'esprit de la politique étrangère européenne commune dans le domaine de l'énergie;
5. Is of the opinion that Nord Stream is an infrastructure project with a wide political and strategic dimension for both the EU and Russia; understands the concerns expressed by EU Member States regarding the construction and maintenance of the pipeline; underlines that the ability of small littoral states to act as security providers in the Baltic Sea region cannot be seen in isolation from the EU's ability to act as a unified entity and speak with one voice on energy issues and recalls its resolution of 26 September 2007 on a common European foreign policy on energy; underlines that the project has been labelled a project of European interest in the latest guidelines on Trans-European Energy Networks (TENE-E), adopted in September 2006, and that it should be planned in the spirit of the common European foreign policy on energy;

Dans le domaine de la recherche , une directive relative à une procédure spécifique pour l'admission de chercheurs issus de pays tiers et deux recommandations visant à faciliter l'admission et la délivrance de visas de court séjour aux chercheurs issus de pays tiers entrant dans la Communauté européenne ont été adoptées en septembre et octobre 2005[19].
In the research area, a Directive on a specific procedure for the admission of third-country researchers and two Recommendations concerning the facilitation of admission and the issuing of short-term visas to third country researchers entering the EC were adopted in September and October 2005[19].

- Stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique, COM(2005) 446, adoptée en septembre 2005, [http ...]
- Thematic Strategy on air pollution, COM(2005) 446. Adopted September 2005. [http ...]