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Accepter la résolution à l'unanimité
Adopter la résolution à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
D'un accord unanime
Documenter les mesures de sécurité adoptées
Personne adoptée
Règle de l'unanimité inversée
Unanimité
Unanimité inversée
Vote à l'unanimité
à l' unanimité
à l'unanimité

Traduction de «adoptée à l’unanimité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimity [ unanimous vote ]


règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting






documenter les mesures de sécurité adoptées

document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’activation d’une clause passerelle dépend toujours d’une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil ou par le Conseil européen.

Activating a passerelle clause still depends on a decision being adopted unanimously by the Council or by the European Council.


10. Une déclaration du président selon laquelle une résolution a été adoptée, adoptée à l’unanimité ou à une certaine majorité, rejetée, ou rejetée à une certaine majorité, et une mention correspondante dans le procès-verbal de la réunion de l’ERIC ESS valent comme preuves irréfutables du fait, sans justification du nombre ou de la proportion des voix comptabilisées pour ou contre ladite résolution.

10. A declaration by the Chair that a resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the minutes of the meeting of the ESS ERIC shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against such resolution.


Au niveau de l’UE, cette recommandation du Conseil relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms a été adoptée à l’unanimité le 9 décembre 2013 et constitue une étape importante dans le processus menant à une meilleure intégration des Roms.

At EU level, the Council recommendation on effective Roma integration measures unanimously adopted on 9 December 2013 was a very important step in the process towards better Roma integration.


6. Les décisions et les recommandations du Conseil dans le cadre de la coopération structurée permanente, autres que celles prévues aux paragraphes 2 à 5, sont adoptées à l'unanimité.

6. The decisions and recommendations of the Council within the framework of permanent structured cooperation, other than those provided for in paragraphs 2 to 5, shall be adopted by unanimity.


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En effet, la première réponse émise par le Parlement visant à rejeter la proposition avait été adoptée à l’unanimité à l’époque par la commission du développement et soutenue également à l’unanimité par les trois autres commissions ayant émis un avis sur cette question.

Indeed, the first answer given by Parliament aimed at rejecting the proposal itself was at the time adopted unanimously by the Committee on Development, and similarly supported unanimously by the other three committees that issued opinions on the matter.


La première réaction, consistant à manifester l'intention du Parlement de rejeter la proposition, fut adoptée à l'unanimité au sein de la commission du développement et appuyée à la quasi-unanimité par les trois autres commissions saisies pour avis.

The first response, signalling Parliament's intention to reject the proposal, was adopted unanimously in the Development Committee and supported, equally unanimously, by the three other committees which gave opinions.


2. Le Conseil, après consultation de l'organe de contrôle commun visé à l'article 23 pour ce qui concerne les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel, approuve le règlement intérieur d'Eurojust sur proposition du collège que celui-ci aura préalablement adoptée à l'unanimité.

2. After consulting the joint supervisory body provided for in Article 23 as regards the provisions on the processing of personal data, the Council shall approve Eurojust's rules of procedure on a proposal from the College which has previously been adopted unanimously by the latter.


Il est clair que les postes occupés précédemment n’exercent aucune influence sur telle ou telle décision. Il convient d’ajouter que la décision relative à Volvo/Scania, proposée par M. Monti, en sa qualité de commissaire compétent, a été adoptée à l’unanimité par le collège (elle avait été approuvée à l’unanimité par le comité consultatif en matière de concentrations).

It should be added that the decision on Volvo/Scania, proposed by Mr Monti as the competent Commissioner, was adopted unanimously by the College (and had been endorsed unanimously by the Advisory Committee on Concentrations). The issues on which the decision is based are objectively verifiable.


La proposition présentée dans le rapport, qui a été adoptée à l'unanimité par la commission de l'agriculture, j'insiste d'ailleurs sur ce "à l'unanimité" - et il était fort réjouissant de voir tous les partis au sein de la commission de l'agriculture accorder leur soutien au rapport - revient à dire qu'il faut encore davantage d'argent, 96 millions d'euros en réalité.

The proposal now before us in the report that was unanimously accepted in the Committee on Agriculture and Rural Development – I would stress ‘unanimously’ – and it was particularly gratifying that all parties in the Committee on Agriculture and Rural Development support the report – boils down to the fact that more money is needed, EUR 96 million in fact.


Toutefois, sachant que celle-ci avait été adoptée à l'unanimité et que le texte final serait en principe adopté également à l'unanimité, il a estimé que la meilleure solution consistait à proposer un "socle" d'amendements que la Commission ferait siens et que le Conseil pourrait approuver à la majorité qualifiée.

However, given that it was reached by unanimous vote and considering that the adoption of the final text would presumably also be by unanimity, he concluded that the best solution was to propose a basic core of amendments, with a view to their being taken up by the Commission and adopted in Council by qualified majority vote.




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adoptée à l’unanimité ->

Date index: 2022-01-10
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