Vertaling van "adoptée à l’origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

renvoi à l'origine [ retour à l'origine ]
return to origin

non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine
non-repudiation with proof of origin

Séminaire sur les facteurs politiques, économiques, culturels et autres qui sont à l'origine de situations conduisant au racisme, y compris un examen de l'évolution en ce qui concerne l'aggravation ou le recul du racisme et de la discrimination raciale
Seminar on Political, Economic, Cultural and Other Factors Underlying Situations leading to Racism, including a Survey of the Increase or Decline of Racism and Racial Discrimination

incident à l'origine de l'arrêt du loyer
off-hire incident

amener, apporter, créer, engendrer, être à l'origine de, faire, réaliser
bring about (to)

personne adoptée
Adopted person

Indo-Caraïbe (origine non métissée)
Indo-Caribbean (NMO)

Chypriote grec (origine non métissée)
Greek Cypriot (NMO)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. En ce qui concerne la protection des données, la communication sur le suivi du programme de travail pour une meilleure mise en application de la directive sur la protection des données, prévue à l’origine pour 2005, a été adoptée le 7 mars 2007[6], tandis que la communication sur les technologies de protection de la vie privée a été adoptée en mai 2007.
10. On data protection, the Communication on the follow-up of the Work Programme for a better implementation of the data protection Directive, originally planned for 2005, was adopted on 7th March 2007[6], and the Communication on promoting Privacy Enhancing Technologies (PETs) has been adopted in May 2007.

Bien que les législations nationales en général prévoient une liste de pays d'origine sûrs, ces listes n'ont réellement été adoptées que dans quelques États membres (AT, DE, FR, LU, RO, SK et UK), et le contenu de ces listes est très variable[57]. EE, CZ, FI, NL et PT n'ont prévu aucune liste et cette notion ne peut être appliquée qu'au cas par cas; en BG, FR, PT, MT et RO, les règles nationales ne transposent pas pleinement et explicitement les critères établis par la directive pour considérer un pays comme un pays d'origine sûr.
While national laws generally provide for a list of SCO, they have been actually adopted only in several Member States (AT, DE, FR, LU, RO, SK and the UK), and the contents of these lists vary significantly.[57] In EE, CZ, FI, NL and PT, no lists are foreseen and the notion may be applied on a case by case basis, and in BG, FR, PT, MT and RO, national rules do not fully and explicitly reflect the Directive's criteria for considering a country as SCO.

Mon objectif était, est et sera de garantir que des règles contraignantes soient adoptées sur l’origine des produits textiles, car les consommateurs et les entreprises doivent absolument être protégés.
My goal was, is and will be to ensure that binding rules are adopted on textile product origins, since consumers and businesses must absolutely be protected.

7. Les décisions de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil adoptées au titre des paragraphes 1 à 5 ou l’absence de décision de l’État membre d’origine sont susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne dans l’État membre concerné.
7. The decisions of the home and the host Member State adopted under paragraphs 1 to 5 or the absence of decision by the home Member State shall be subject to appeal under the national law of the Member State concerned.

Des règles spécifiques applicables aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale ont été initialement adoptées par la directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale .
Specific rules for medical devices manufactured utilising tissues of animal origin were initially adopted by Commission Directive 2003/32/EC of 23 April 2003 introducing detailed specifications as regards the requirements laid down in Council Directive 93/42/EEC with respect to medical devices manufactured utilising tissues of animal origin .

Lorsque le Conseil s’est assuré que les critères précités sont respectés en ce qui concerne un pays d’origine donné et qu’il a en conséquence inscrit ledit pays sur la liste commune minimale des pays d’origine sûrs qui sera adoptée conformément à la présente directive, les États membres devraient être tenus d’examiner les demandes introduites par des ressortissants dudit pays, ou par des apatrides qui y avaient leur domicile, en se fondant sur la présomption réfutable de la sécurité dudit pays.
Where the Council has satisfied itself that those criteria are met in relation to a particular country of origin, and has consequently included it in the minimum common list of safe countries of origin to be adopted pursuant to this Directive, Member States should be obliged to consider applications of persons with the nationality of that country, or of stateless persons formerly habitually resident in that country, on the basis of the rebuttable presumption of the safety of that country.

Mon groupe a généralement soutenu la position commune adoptée à l’origine par le Conseil, et j’ai pleinement conscience de la nécessité de parvenir rapidement à un accord sur la mise en œuvre de ce règlement.
My group has been generally supportive of the common position originally adopted by the Council, as I am well aware of the need to try and agree a speedy implementation of this regulation.

Cette question suit son cours mais elle nécessite beaucoup de travail car la directive, telle qu'elle a été adoptée à l'origine, n'est pas fonctionnelle.
We are proceeding with that, but it needs a lot of work because the directive, as originally adopted, was not functional.

Enfin, concernant la question de savoir sur quelles études l’autorisation doit se baser, il a été décidé de poursuivre avec la législation qui a été adoptée à l’origine; en d’autres termes, il incombe au requérant de fournir les données et les informations issues des études.
Finally, as to the issue of which studies the authorisation would be based on, the decision was that we would continue with the legislation that was originally adopted; that the applicant has the responsibility of providing the data and the studies information.