Vertaling van "adoptée une méthode " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

commune adoptée
adopted municipality

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique
Determination of resistance to airflow by plethysmographic method

unité de mesure du débit cardiaque par la méthode de Fick
Direct Fick cardiac output unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

84. rappelle que l'Union est confrontée à un nombre important d'infractions aux droits de propriété intellectuelle; insiste sur le fait qu'il incombe à l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de fournir des données fiables et des analyses objectives des conséquences des infractions pour les acteurs économiques; demande que soit adoptée une méthode efficace, durable, proportionnée et plus moderne pour faire respecter, mettre en œuvre et protéger les droits de propriété intellectuelle en ligne, notamment en ce qui concerne les infractions à une échelle commerciale;
84. Highlights that the EU faces a significant number of IPR infringements; emphasises the role of the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights to provide reliable data and objective analysis of the impacts of infringements on economic actors; calls for an effective, sustainable, proportionate and modernised approach to the enforcement, implementation and protection of intellectual property rights online, particularly with regard to commercial-scale infringement;

21. salue le plan d'action de la Commission visant à moderniser le respect des droits de propriété intellectuelle en ligne à l'égard des infractions commises à une échelle commerciale; souligne l'importance du respect de la législation en matière de droit d'auteur et de droits voisins à l'ère numérique; considère qu'il est important de veiller au respect du droit d'auteur, tel que le prévoit la directive 2044/48/CE dans les États membres et que le droit d'auteur et les droits voisins ne sont efficaces que s'il existe des mesures d'exécution pour les protéger; rappelle que l'Union est confrontée à un nombre important d'infractions aux droits de propriété intellectuelle et que, d'après les données de la Commission, les autorités douanières ont relevé pas moins de 95 000 cas de détention en 2014, tandis que la valeur des 35,5 millions d'articles saisis est estimée à plus de 600 millions d'euros; insiste sur le fait qu'il incombe à l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de fournir des données fiables et des analyses objectives des conséquences des infractions pour les acteurs économiques; demande, par conséquent, que soit adoptée une méthode efficace, durable, proportionnée et plus moderne pour faire respecter, mettre en œuvre et protéger les droits de propriété intellectuelle en ligne, notamment en ce qui concerne les infractions à une échelle commerciale; relève que dans certains cas, les atteintes aux droits d'auteur peuvent résulter de la difficulté à trouver un contenu souhaité disponible légalement; demande dès lors qu'un éventail plus large d'offres légales conviviales soit développé et proposé au public;
21. Welcomes the Commission’s action plan to modernise the enforcement of intellectual property rights online with regard to commercial scale infringement; highlights the importance of copyright law and related rights being respected in the digital age; considers that copyright enforcement as laid down in Directive 2004/48/EC across Member States is extremely important and that copyright and related rights are only as effective as the enforcement measures in place to protect them; highlights that the EU faces a significant number of IPR infringements and that, according to the Commission’s data, customs authorities noted more than 95 000 detention cases in 2014, while the value of the 35.5 million articles seized is estimated to be more than EUR 600 million; emphasises the role of the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights to provide reliable data and objective analyses of the impacts of infringements on economic actors; calls, therefore, for an effective, sustainable, proportionate and modernised approach to the enforcement, implementation and protection of intellectual property rights online, particularly with regard to commercial-scale infringement, to be adopted; notes that in some cases copyright infringements may result from difficulty in finding legally available desired content; calls, therefore, for a wider range of user-friendly legal offers to be developed and promoted to the public;

description et explication de la méthode adoptée pour calculer les charges d’amortissement: méthode des coûts historiques ou méthode des coûts actualisés.
description and explanation of the method adopted for the calculation of depreciation costs: historic costs or current costs.

description et explication de la méthode adoptée pour le calcul des coûts d'amortissement: méthode des coûts historiques ou méthode des coûts actualisés.
Description and explanation of the method adopted for the calculation of depreciation costs: historic costs or current costs.

Il est donc nécessaire de faire référence, dans le règlement (CE) no 2074/2005, à la dernière liste adoptée des méthodes d'analyse et de test de référence à utiliser pour contrôler le respect des dispositions du règlement (CE) no 853/2004.
It is therefore necessary to provide in Regulation (EC) No 2074/2005 the last agreed list of reference methods of analysis and testing to be used to monitor compliance with the requirements laid down in Regulation (EC) No 853/2004.

D’après la proposition de septième programme-cadre de recherche, récemment adoptée, des méthodes de substitution seront promues en tant que priorités de la recherche pour la période 2007-2013.
According to the recently adopted Proposal for a 7 Framework Research Programme, alternative methods are to be promoted as research priorities for 2007 - 2013.

Lorsque le Centre européen de validation des méthodes alternatives (CEVMA) décide qu'une méthode alternative d'essais est scientifiquement valable et est prête à être adoptée sur le plan réglementaire, l'Agence présente dans un délai de 14 jours un projet de décision modifiant en conséquence l'annexe ou les annexes pertinentes du présent règlement, conformément à la procédure visée à l'article 130, en vue de remplacer la méthode d'essais sur les animaux par une autre méthode.
In particular, if the European Centre for the Validation of Alternative Methods (ECVAM) declares an alternative test method valid and ready for regulatory acceptance, the Agency shall submit within 14 days a draft decision amending the relevant Annex(es) to this Regulation, in accordance with the procedure provided for in Article 130, with a view to replacing the animal test method with the alternative one.

description et explication de la méthode adoptée pour calculer les amortissements: méthode des coûts historiques ou méthode des coûts actualisés.
description and explanation of the method adopted for the calculation of depreciation costs: historic costs or current costs.

Lorsque le Centre européen de validation des méthodes alternatives décide qu'une méthode alternative d'essais est scientifiquement valable et est prête à être adoptée sur le plan réglementaire, l'Agence présente dans un délai de 14 jours un projet de décision modifiant en conséquence la ou les annexes pertinentes du rapport, conformément à la procédure visée à l'article 139, en vue de remplacer la méthode d'essais sur les animaux par une autre méthode.
In particular, if ECVAM declares an alternative test method valid and ready for regulatory acceptance, the Agency shall submit within 14 days a draft decision amending the relevant Annex(es) to this Regulation, in accordance with the procedure provided for in Article 139, with a view to replacing the animal test method with the alternative one.

2. Des méthodes d'évaluation communes pour la détermination de Lden et de Lnight sont établies par la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 13, paragraphe 2, par le biais d'une révision de l'annexe II. En attendant que ces méthodes soient adoptées, les États membres peuvent utiliser des méthodes d'évaluation adaptées conformément à l'annexe II et fondées sur les méthodes prévues par leur propre législation.
2. Common assessment methods for the determination of Lden and Lnight shall be established by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 13(2) through a revision of Annex II. Until these methods are adopted, Member States may use assessment methods adapted in accordance with Annex II and based upon the methods laid down in their own legislation.