Traduction de «adoptée suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

personne adoptée
Adopted person

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

calcinose suivant une lésion néonatale liée à la piqûre au talon
Heel stick calcinosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le chapitre 17 (Commission nationale des libérations conditionnelles) du rapport du vérificateur général du Canada de 1994: a) quelles mesures du rendement la Commission nationale des libérations conditionnelles a-t-elle adoptées suivant les recommandations contenues au paragraphe 17.68 du rapport précité; b) la Commission a-t-elle élaboré les mesures du rendement proposées par le vérificateur général au paragraphe 17.65 du rapport précité et, spécifiquement, la Commssion a-t-elle élaboré des mesures du rendement permettant d'indiquer: (i) le taux de récidive durant la première année suivant la mise en libération; (ii) les taux de récidive suivant le genre de révocation; (iii) les taux de récidive suivant le type de contrevenant; (iv) les taux de récidive par région; (v) le taux de récidive dans les cas où la Commission a ordonné la mise en liberté d'un détenu alors que le Service correctionnel ne le recommandait pas; (vi) le nombre de crimes avec violence commis par des contrevenants bénéficiant d'une libération conditionnelle; (vii) le nombre de libérations conditionnelles réussies; c) si l'une ou l'autre des mesures du rendement précitées n'existent pas encore, veuillez indiquer pourquoi?
With respect to Chapter 17—National Parole Board—of the 1994 report of the Auditor General of Canada: (a) what measures of performance has the National Parole Board, NPB, adopted, as recommended in paragraph 17.68 of the above report; (b) has the NPB developed any of the performance measures suggested by the auditor general in paragraph 17.65 of the above report, and specifically, has the NPB developed any performance measures which can indicate; (i) recidivism rates for the first year after release; (ii) recidivism rates by type of revocation; (iii) recidivism rates by category of offender; (iv) recidivism rates by region; (v) recidivism rates for cases where the NPB releases an offender though the Correctional Service has not recommended release; (vi) the number of violent crimes committed while offenders are on release; (vii) the number of successful completions of release; and (c) if any of the above performance measurements were not developed, please state the reasons why they have not been developed?

Le gouvernement a par la suite proposé que « la Chambre passe maintenant à l’article suivant des Affaires courantes » (« Dépôt de projets de loi »); et la motion a été adoptée suivant un vote par appel nominal.
The government subsequently moved that “The House do now proceed to the next item of Routine Proceedings” (“Introduction of Bills”); the motion was adopted on a recorded division.

Ces mesures d'exécution sont adoptées suivant la procédure consultative visée à l'article 301, paragraphe 2.
Those implementing acts shall be adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 301(2).

Toute modification des formulaires prévus au présent règlement est adoptée suivant la procédure consultative visée à l’article 73, paragraphe 3.
Any amendment to the forms provided for in this Regulation shall be adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 73(3).

La Commission entend présenter sa proposition sous forme d’un texte unique à la mi-2007. La structure sera ensuite complétée par des mesures de niveau 2 adoptées suivant la procédure de comitologie.
The Commission plans to table its single text proposal in mid-2007; the structure will then be completed by level-2 measures adopted in comitology procedure.

Les décisions sur les questions d'interprétation visées à l'article 72, point a), sont adoptées suivant les règles de vote établies par le traité et font l'objet de la publicité nécessaire.
Decisions on questions of interpretation referred to in Article 72(a) shall be adopted under the voting rules established by the Treaty and shall be given the necessary publicity.

Toute modification des formulaires types figurant dans les annexes est adoptée suivant la procédure de consultation visée à l'article 32, paragraphe 2.
Any amendment to the standard forms in the Annexes shall be adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 32(2).

Il avait souligné que le régime en place à partir de 2009 devrait faire l'objet d'une nouvelle proposition, qui serait adoptée suivant la procédure de codécision pour garantir la pleine participation du Parlement européen.
I have insisted that the regime from 2009 should be the subject of a new proposal, to be agreed by co-decision so as to ensure the full involvement of the European Parliament.

De par leur caractère véritable, les dispositions adoptées suivant la doctrine des pouvoirs accessoires excèdent les pouvoirs attribués à l'organisme qui les a adoptées.La doctrine des pouvoirs accessoires contrevient donc à l'idée que le Parlement et les législatures possèdent le pouvoir exclusif de légiférer dans les limites de la compétence que leur confère la Loi constitutionnelle de 1867.
In pith and substance, provisions enacted pursuant to the ancillary powers doctrine fall outside the enumerated powers of their enacting body . Consequently, the invocation of ancillary powers runs contrary to the notion that Parliament and the legislatures have sole authority to legislate within the jurisdiction allocated to them by the Constitution Act, 1867.

Sans aucun doute, la réglementation sera adoptée suivant le processus législatif de publication que vous connaissez bien, mais seulement après une longue période de consultations.
Unquestionably, the regulations will be adopted in accordance with the standard legislative process, but only after lengthy consultations.