Vertaling van "adoptée soit effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de manière que la vie soit effectivement mise en danger ou exposée à l'être
so that its life is or is likely to be endangered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des efforts importants devront être déployés au cours de la période à venir afin que la réforme juridique soit menée à son terme et que la législation récemment adoptée soit effectivement appliquée, y compris par l'obtention de résultats convaincants dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée à tous les niveaux.
Significant efforts will be needed in the period ahead to ensure completion of the legal reform and effective implementation of the newly adopted legislation, including through convincing results on corruption and organised crime cases at all levels.

La Commission facilite et encourage cette coopération et entend maintenant veiller à ce que la stratégie commune adoptée par les trois gestionnaires de réseau de transport soit effectivement mise en œuvre.
The Commission facilitates and encourages this cooperation and will now ensure that the common strategy agreed by the three TSOs will be effectively implemented.

Un des rôles clés de l'office est de veiller à ce qu'une telle philosophie soit effectivement adoptée, rigoureusement suivie et régulièrement révisée en fonction de l'expérience concrète.
A key role of the board is to ensure that such a philosophy is in fact put in place, rigorously followed, and periodically reviewed in light of actual experience.

Le but de ce nouveau projet de loi est de veiller à ce que cette loi qui, je dois le souligner, a été adoptée à l'unanimité par la Chambre, soit effectivement mise en oeuvre.
The purpose of this new bill is to ensure that this act—which, I must stress, was unanimously passed by the House—is actually implemented.

Les résultats des évaluations de l'incidence environnementale, lorsqu'une telle évaluation est exigée en vertu de la législation communautaire pertinente, sont examinés avant qu'une décision ne soit effectivement adoptée sur la réalisation des projets, conformément à la législation communautaire pertinente.
The results of the environmental impact assessments, where such an assessment is requested in accordance with relevant Community legislation, shall be taken into consideration before a decision on the carrying out of the projects is actually taken in accordance with the relevant Community legislation.

Bien que je ne pense pas qu'il soit nécessaire de déposer ce document, le hansard du mercredi 9 avril 2008 de la Chambre des communes montre clairement, en ce qui concerne les votes sur la Loi d'exécution du budget, que le député de Richmond a effectivement voté contre une motion au nom de la députée de Trinity—Spadina visant à scinder le projet de loi C-50. Si cette motion avait été adoptée, elle aurait effectivement été une question de confiance et elle aurait impliqué le rejet du projet de loi.
I have done so, and although I do not think I need to table the Hansard transcripts of the debates of this place, the transcript of Hansard from Wednesday, April 9, 2008 with respect to the votes on the Budget Implementation Act demonstrates clearly that the member for Richmond did in fact vote against a motion in the name of the member for Trinity—Spadina which sought to split Bill C-50 and which, had it passed, would have effectively been a confidence measure and defeated the bill.

En outre, cette compétence d’exécution attribuée au Conseil permet de répondre concrètement au souhait exprimé par le Conseil européen dans ses conclusions des 23 et 24 juin 2011, à savoir que la coopération dans l’espace Schengen soit encore renforcée par une plus grande confiance mutuelle entre les États membres et que les États membres aient la responsabilité de garantir que l’ensemble des règles Schengen sont effectivement appliquées, en conformité avec les normes communes adoptées ainsi qu’avec les normes et les principes fondamentaux.
Moreover, such an implementing power conferred on the Council contributes to giving effect to the wish of the European Council, expressed in its conclusions of 23 and 24 June 2011, that cooperation in the Schengen area be further strengthened by enhancing mutual trust between the Member States, and that the Member States be responsible for guaranteeing that all Schengen rules are applied effectively in accordance with the agreed common standards and with fundamental principles and norms.

Ainsi, il vise les biocarburants qui seront utilisés aussi bien par des voitures particulières que par des véhicules commerciaux, des flottes captives, des transports en commun, etc.. Pour autant, bien sûr, que cette proposition soit effectivement adoptée dans les meilleurs délais par le Conseil.
It thus covered biofuels used for private cars, commercial vehicles, captive vehicle fleets, public transport, etc., provided, of course, that the proposal was adopted as soon as possible by the Council.